Vous voulez faire légaliser ou apostiller un document étranger en France ? Ne vous inquiétez pas, Alphatrad est là pour vous accompagner et vous expliquer toutes les étapes à suivre.
Qu’est-ce que la légalisation d’un document étranger et à quoi ça sert ?
La légalisation d’un document étranger est une procédure d’authentification qui certifie l’origine et l’authenticité d’un document étranger destiné à une instance administrative française. Elle atteste de la validité de la signature, de la fonction du signataire et de l’identité du sceau ou du timbre.
La légalisation est souvent nécessaire dans le cadre de démarches internationales telles que le retour d’expatriation, la création d’une filiale à l’étranger, un appel d’offres à l’étranger, une demande d’équivalence académique après des études à l’étranger, une demande de naturalisation, un mariage entre conjoints étrangers, une démarche d’adoption, etc.
Quels documents peuvent faire l’objet d’une légalisation ?
Presque tous les actes publics et privés étrangers peuvent faire l’objet d’une légalisation en France. Il peut s’agir d’un acte d’état civil (acte de décès, acte de naissance, acte de mariage…), d’un acte notarié, d’un acte émis par une juridiction judiciaire ou administrative (jugement de divorce, etc.), ou d’actes sous seing privé (attestation sur l’honneur, lettre de recommandation, certificat d’hébergement, facture, reconnaissance de dette…).
Légalisation ou apostille : que choisir ?
L’apostille est une procédure d’authentification plus simple et plus rapide que la légalisation. Elle est régie par la Convention de la Haye et consiste à apposer un timbre (appelé « apostille ») pour attester de l’authenticité du sceau, de la signature et de l’identité du signataire.
Le choix entre la légalisation et l’apostille dépend des pays concernés. Certains documents étrangers n’ont pas besoin de faire l’objet d’une légalisation ou d’une apostille s’il y a un accord international entre le pays émetteur de l’acte et la France.
Comment faire légaliser ou apostiller un document étranger ?
La première étape consiste à faire traduire le document étranger en français par un expert-traducteur assermenté. Chez Alphatrad, nous sommes spécialisés dans les traductions assermentées et nous pouvons également nous occuper des démarches de légalisation et d’apostille de votre document étranger en France.
Ensuite, vous devez remettre le document original accompagné de sa traduction à l’ambassade ou au consulat français du pays émetteur. L’acte doit avoir été pré-légalisé par l’autorité compétente du pays émetteur. Une fois la procédure terminée, un cachet officiel de légalisation ou une apostille sera apposé sur le document pour attester son authenticité.
Les coûts et délais de légalisation et d’apostille d’un document étranger
Les délais de légalisation dépendent de la durée de traitement nécessaire pour la pré-légalisation par les autorités du pays émetteur de l’acte. Cette démarche peut être plus longue qu’une procédure d’authentification par apostille.
Les coûts de la légalisation d’un document étranger varient selon le pays émetteur : ils peuvent aller de 20 € à plus de 100 € selon l’État concerné.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions sur la légalisation et l’apostille de documents étrangers. Nous sommes là pour vous aider !
