À l’approche des vacances d’été, de nombreux jeunes recherchent des emplois saisonniers pour découvrir le monde du travail. Les règles du code du travail s’appliquent également à ces jeunes recrutés pendant cette période. Toutefois, certaines dispositions spécifiques visant à protéger les mineurs doivent être respectées par l’employeur. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles à suivre lors de l’embauche d’un jeune pendant les vacances d’été.
Quels jeunes?
Dès l’âge de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires. Cependant, les mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans peuvent être embauchés uniquement pendant une période de vacances scolaires d’au moins 14 jours. La durée du contrat ne doit pas dépasser la moitié de la durée des vacances, afin de garantir au jeune une période de repos équivalente à la moitié des vacances.
Les formalités
Avant d’être embauché, le jeune mineur non émancipé doit fournir à l’employeur une attestation de l’un de ses parents l’autorisant à travailler et à être rémunéré. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, l’employeur doit également demander une autorisation de recrutement à l’Inspecteur du Travail. Cette demande doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. Avant de conclure son contrat, le jeune doit également passer une visite médicale pour vérifier s’il est apte physiquement à occuper l’emploi proposé.
Le type de contrat
Le contrat conclu avec le jeune est un contrat à durée déterminée. Les règles concernant le contrat à durée déterminée s’appliquent. Le motif de recrutement, la durée du contrat et éventuellement la période d’essai doivent être précisés dans le contrat.
Le type de travail
Le code du travail ne fixe pas de liste précise des travaux autorisés pour les mineurs. Cependant, certains travaux peuvent être interdits ou réglementés pour des raisons de santé, de sécurité ou de moralité. Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent effectuer que des travaux légers n’entraînant pas de fatigue excessive. Certains travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leur force sont interdits.
La durée de travail
La durée journalière du travail ne peut pas dépasser 8 heures pour les mineurs. Aucune période de travail ininterrompue ne peut dépasser 4 heures et demie. Au-delà, une pause de 30 minutes consécutives doit obligatoirement être accordée. Le repos quotidien est de 12 heures consécutives et de 16 heures pour les moins de 16 ans. La durée hebdomadaire du travail ne peut pas dépasser 35 heures, sauf dérogation accordée par l’Inspecteur du Travail.
Le travail de nuit
En principe, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans, et entre 22 heures et 6 heures pour les 16 à 18 ans. Des dérogations peuvent être accordées dans certains secteurs, tels que la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques.
La rémunération
En principe, la rémunération doit être au moins égale au Smic. Cependant, pour les mineurs de moins de 18 ans sans expérience professionnelle, un abattement sur le Smic est possible. Au terme de son contrat, le jeune perçoit une indemnité de congés payés équivalente à 10% de la totalité des salaires perçus.
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez embaucher un jeune en toute connaissance de cause pendant les vacances d’été.
