Tout le monde a une idée générale de ce qu’est une entreprise et de ses objectifs. Cependant, la notion d’entité est souvent moins connue de nos jours. Il n’est pas toujours évident de comprendre la relation entre les entreprises, les sociétés et les entités, ainsi que les subtilités qui facilitent leur gestion.
Pourquoi considérer une entreprise comme une entité ?
Une entité peut être définie comme un ensemble d’éléments distincts d’un environnement spécifique. Il existe une frontière claire entre les éléments internes de cette entité et les éléments externes qui lui sont associés. D’un point de vue économique, une entreprise peut être considérée comme une entité car elle regroupe des ressources matérielles, financières et humaines pour former un ensemble cohérent qui poursuit des objectifs communs.
Différence entre une entité et une société
Une société peut être considérée comme la représentation juridique d’une entreprise en tant que personne morale. Cela peut prendre la forme d’une société en nom collectif (SNC), d’une entreprise individuelle, d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société de capitaux. En revanche, l’entreprise représente la structure économique de l’entité, notamment les biens et services qu’elle produit ou propose à sa clientèle.
Qu’est-ce qu’une entité ?
Une entité peut être définie comme une organisation destinée à exercer les fonctions d’une entreprise, possédant une existence juridique spécifique et des implications fiscales. La création d’une telle organisation est le fruit des efforts d’un ou de plusieurs individus ayant des objectifs communs, cherchant notamment à tirer profit des opérations menées par le groupe auquel ils appartiennent. Il est important de souligner que la gestion de ces entreprises peut être assurée par leurs fondateurs, mais elle peut également être confiée à des personnes plus qualifiées. Les créateurs de ces sociétés se contentent alors de détenir des titres en échange de leur apport initial et de leur participation à la nouvelle création des entités en question. C’est l’un des avantages de la création de cette nouvelle structure. Bien entendu, le nombre et la valeur des titres dépendent étroitement de leur mise dans l’établissement.
Les fondateurs ont également le droit de recevoir des informations régulières et pertinentes sur le fonctionnement de ces dernières, et prennent les décisions relatives aux grandes orientations de leurs entreprises ou de leur groupe. Cela inclut naturellement le règlement de toutes les obligations sociales et fiscales du groupe, y compris le paiement de la TVA. Tout cela dépend des statuts de l’entreprise et de sa forme juridique dans le pays où elle est établie.
L’entreprise en tant que combinaison d’unités légales
Une entreprise est considérée comme la plus petite combinaison d’unités légales représentant une entité organisationnelle ayant pour objectif de produire des biens ou des services pour les membres d’une communauté ou pour le grand public dans un pays spécifique. Elle dispose d’une certaine autonomie décisionnelle, notamment en ce qui concerne l’affectation de ses ressources actuelles, à savoir les ressources humaines, matérielles et financières. Les dirigeants de l’entité entreprise ont la responsabilité de prendre les bonnes décisions pour une utilisation optimale de ces ressources dans le cadre de leurs opérations et pour en tirer des avantages. Ainsi, chaque membre du conseil d’administration de la société et chaque actionnaire peuvent recevoir un dividende en fonction de leur capital ou de leur investissement initial dans la création de la structure.
Les dirigeants ont également la charge de respecter les réglementations en vigueur concernant l’entreprise, notamment les obligations sociales, le paiement de la TVA et des impôts en France, etc. Ils doivent également avoir une compréhension conceptuelle de la comptabilisation des différents impôts, en particulier les impôts sur les bénéfices des sociétés. Cela permet à l’entité dont ils ont la charge de conserver une certaine flexibilité financière pour leur groupe. Il est vrai que la fiscalité en général, et la TVA en particulier, est un domaine complexe, auquel même les analystes qualifiés ou les experts d’un cabinet réputé peuvent être confrontés. Les opérations réalisées au cours de l’exercice fiscal constituent la base de ce calcul. C’est pourquoi il est essentiel de consulter les informations fiables et pertinentes des organes officiels du pays.
Différence entre entreprise et société
Le grand public a tendance à confondre société et entreprise, bien qu’il s’agisse de deux notions similaires mais distinctes. D’un côté, les sociétés sont toujours des personnes morales, tandis que les entreprises peuvent être des personnes morales ou physiques. Ces entités peuvent englober différentes formes d’activités commerciales en France, y compris celles exercées en leur nom propre, comme c’est le cas avec les entreprises individuelles. Il est possible de consulter les portails des ministères ou leurs pages sur les réseaux sociaux pour obtenir des informations complémentaires.
Cela implique de se pencher sur le statut juridique que cette entité peut adopter pour exercer son activité légalement en France. Que ce soit pour une petite entreprise ou un groupe de sociétés, ces entités peuvent choisir parmi 7 statuts juridiques, les principaux étant la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS). L’attribution de titres ou d’actions aux personnes qui contribuent financièrement à la création de la nouvelle structure fait également partie des spécificités à prendre en compte. Il est important de trouver des informations fiables sur les pages des ministères afin de respecter la réglementation en vigueur.
D’autres statuts juridiques s’appliquent à des groupes de professions spécifiques. C’est notamment le cas des professions libérales, qui peuvent choisir entre la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) et la société civile professionnelle (SCP). Cela signifie que chaque structure est libre de choisir le statut juridique qui lui convient, en fonction de sa taille, de son secteur d’activité, de son mode de gestion, du nombre de membres du groupe, du mode de désignation et de rémunération des dirigeants, du montant du capital social, etc. Quoi qu’il en soit, elle doit toujours s’acquitter de la TVA et des obligations sociales et fiscales selon les échéances fixées par la loi. Cela dépend essentiellement du nombre et du volume des opérations réalisées par l’établissement au cours d’une période donnée. Vous pouvez également consulter le site d’un spécialiste pour obtenir de l’aide sur ce point.
