L’épargne salariale est un avantage social offert par les employeurs à leurs salariés. Elle permet aux collaborateurs de constituer une épargne en vue de financer leurs projets de vie ou de préparer un complément de revenu pour la retraite.
Fonctionnement de l’épargne salariale
L’épargne salariale regroupe plusieurs dispositifs tels que :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)
- Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
- L’intéressement
- La participation
- L’abondement
Le PEE est un compte d’épargne individuel ouvert pour chaque salarié. Il permet aux salariés d’épargner les primes d’intéressement, les primes de participation et les versements personnels. Les sommes épargnées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans, sauf dans certains cas prévus par la loi.
Le PERCO est un compte d’épargne individuel facultatif ouvert à tous les salariés. Il permet d’épargner les primes d’intéressement, les primes de participation, les jours de congé non pris et monétisés, les versements personnels et le transfert du capital d’un autre PER. Les sommes investies sur un PERCO sont également bloquées jusqu’à la retraite, sauf dans certains cas prévus par la loi.
L’intéressement est un dispositif qui consiste à verser des primes en fonction des résultats financiers ou extra-financiers de l’entreprise. Les primes d’intéressement peuvent être investies sur le PEE et/ou le PERCO, ou perçues directement sur le salaire.
La participation est un dispositif qui consiste à verser des primes en fonction du bénéfice fiscal de l’entreprise. Les primes de participation peuvent également être investies sur le PEE et/ou le PERCO, ou perçues directement sur le salaire.
L’abondement est un mécanisme qui permet à l’employeur de compléter les versements effectués par les salariés sur leur PEE et/ou PERCO. Cela incite les salariés à épargner davantage.
Avantages de l’épargne salariale
L’épargne salariale offre de nombreux avantages tant pour l’entreprise que pour les salariés.
Pour l’entreprise, elle permet de mieux répartir les richesses créées en associant les collaborateurs à la réussite de l’entreprise. Elle constitue un excellent outil de motivation et renforce la marque employeur. De plus, elle favorise la rétention des salariés et permet de mettre en avant la culture d’entreprise. L’épargne salariale bénéficie également d’un cadre fiscal avantageux.
Pour les salariés, l’épargne salariale permet de se constituer un capital pour financer des projets de vie sans faire d’effort financier important. De plus, elle offre également un avantage fiscal intéressant, puisque les sommes investies sont exonérées d’impôt sur le revenu. Enfin, elle participe à la constitution d’une retraite complémentaire.
La fiscalité de l’épargne salariale
La fiscalité de l’épargne salariale varie selon les types de versements et les plans alimentés.
Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation sont déductibles de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu et sont exonérées de charges patronales.
Pour les salariés, les sommes issues de l’intéressement et de la participation sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales (hors CSG/CRDS). Les plus-values réalisées à la sortie sont également exonérées d’impôt sur le revenu et soumises uniquement aux prélèvements sociaux.
Les frais en épargne salariale
En ce qui concerne les frais, certains sont à la charge de l’entreprise et d’autres à la charge des salariés.
Les frais de tenue de compte et les frais d’entrée sont à la charge de l’entreprise. Les frais de gestion, les frais d’arbitrage, les frais de retrait, les frais de transfert et les frais de déblocage en cas de décès de l’épargnant sont à la charge du salarié.
Les cas de déblocage de l’épargne salariale
Les cas de déblocage de l’épargne salariale dépendent du plan d’épargne mis en place.
Pour le PEE, les sommes investies peuvent être débloquées en cas de mariage, de naissance, de divorce, de cessation du contrat de travail, d’acquisition de la résidence principale, de surendettement, d’invalidité de l’épargnant ou de décès.
Pour le PERCO, les sommes investies peuvent être débloquées en cas d’acquisition de la résidence principale, de décès, d’invalidité, de cessation d’activité non salariée ou d’expiration des droits à l’assurance chômage.
Mise en place et transfert de l’épargne salariale
La mise en place de l’épargne salariale nécessite l’ouverture d’un PEE et/ou d’un PERCO. La marche à suivre diffère selon les dispositifs et plans d’épargne.
Pour le PEE, l’employeur peut le mettre en place de manière unilatérale ou en concertation avec les salariés. Pour le PERCO, il est nécessaire de négocier et de signer un accord collectif.
Le transfert d’un plan d’épargne salariale d’un gestionnaire à un autre nécessite l’autorisation de la majorité des membres du CSE ou de la majorité des salariés. Une fois autorisé, le nouveau gestionnaire vérifie les documents de l’entreprise, rédige la lettre de dénonciation et organise le transfert des fonds.
En conclusion, l’épargne salariale est un avantage social intéressant tant pour les entreprises que pour les salariés. Elle permet de motiver les collaborateurs, de renforcer la marque employeur, de se constituer un capital et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.
