Dans cet article, je vais vous révéler les secrets pour contester avec succès un PV de radar automatique. Que ce soit pour un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge, il existe des règles à suivre pour faire valoir vos droits. Ne laissez pas les contraventions vous intimider et apprenez à défendre votre cause !
Règle 1 : Ne jamais payer immédiatement le PV
Saviez-vous que le simple fait de régler votre contravention revient à reconnaître votre culpabilité ? En payant l’amende, vous perdez également des points sur votre permis. Il est donc essentiel de ne pas se laisser influencer par la possibilité de bénéficier d’une amende minorée et de prendre le temps de contester.
Règle 2 : Ne pas signer le PV
La signature du procès-verbal équivaut à une reconnaissance de votre infraction. Vous avez le droit de refuser de le signer, que ce soit sur format papier ou électronique. Ne vous laissez pas convaincre par le fait que la signature permettrait d’obtenir une amende moins chère, car c’est totalement faux. Dans le cas d’un PV de radar automatique, vous n’aurez même pas à signer, car l’amende vous sera directement envoyée à votre domicile.
Règle 3 : Respecter les délais de contestation
Lorsque vous recevez votre amende forfaitaire, vous disposez d’un premier délai de 45 jours pour la contester. Si vous ne faites rien dans ce délai, vous recevrez une amende forfaitaire majorée que vous pourrez contester pendant 30 jours supplémentaires. Même après ce délai, il est possible de contester, mais il est préférable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier. Ne laissez pas passer ces délais, car vous risquez de recevoir des avis d’amende et de condamnation pécuniaire.
Règle 4 : Demander le cliché pris par le radar
Dans le cas d’un flash par radar, vous avez la possibilité de demander la photo prise par le radar concerné. Cela vous permettra de vérifier si la photo permet d’identifier le conducteur. Cependant, dans la plupart des cas, il est impossible d’identifier le conducteur, car les photos sont souvent prises par l’arrière et de mauvaise qualité. Pour demander la photo, adressez un courrier au CACIR (CS 41101 – 35911 Rennes Cedex) en joignant une copie de la carte grise, une copie de votre pièce d’identité et l’avis de contravention.
Règle 5 : Effectuer la consignation pour bloquer les délais
Il est important de faire la distinction entre le paiement de l’amende et la consignation de l’amende. La consignation correspond au montant de l’amende forfaitaire, c’est-à-dire généralement 135 € pour un flash de radar. Vous devez ajouter un chèque du montant indiqué avec la carte de consignation à votre contestation. Précisez bien la mention “chèque de consignation” à l’arrière du chèque. Vous pouvez également effectuer cette consignation sur le site amendes.gouv.fr.
Règle 6 : Remplir le formulaire de requête en exonération
Il est important de remplir correctement le formulaire de requête en exonération en fonction de votre situation. Si votre véhicule n’a pas été volé, détruit ou prêté à quelqu’un d’identifiable, vous pouvez cocher la case “Autre motif”. N’oubliez pas de remplir la première partie du formulaire avec vos informations personnelles, telles que vos coordonnées et le numéro de votre permis de conduire.
Règle 7 : Rédiger un courrier de contestation argumenté
En plus du formulaire de requête en exonération, vous devez rédiger un courrier de contestation exposant vos arguments. N’hésitez pas à expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous contestez le PV. Soyez clair et précis dans vos explications.
Règle 8 : Ne pas dénoncer systématiquement le conducteur
Sachez que vous n’êtes pas obligé(e) de dénoncer le conducteur au moment de l’infraction. Il n’est pas non plus nécessaire de prouver que ce n’était pas vous. En tant que titulaire de la carte grise, la responsabilité vous incombe, mais vous ne perdrez pas de points.
Règle 9 : Envoyer votre contestation en recommandé avec accusé de réception
Pour que votre contestation soit prise en compte, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de faire des photocopies de toutes les pièces de votre dossier, y compris le formulaire de requête en exonération, le chèque de consignation, le courrier de contestation et l’amende originale.
Règle 10 : Ne pas avoir peur d’être convoqué(e) au tribunal
Suite à votre contestation, vous pourriez être convoqué(e) au tribunal. Ne paniquez pas. Restez fidèle à vos arguments et ne dénoncez personne. Vous pourrez être assisté(e) par un avocat spécialisé en droit routier. L’officier du ministère public peut décider de vous relaxer, de prononcer l’irrecevabilité de votre demande ou de vous condamner pécuniairement en tant que titulaire du certificat d’immatriculation.
N’oubliez pas qu’il est essentiel de respecter les délais et de suivre ces règles pour contester avec succès un PV de radar automatique. N’hésitez pas à faire valoir vos droits et à vous faire accompagner par un professionnel si nécessaire. La route est à vous, ne laissez pas les contraventions vous arrêter !
