Qu’est-ce que la défiscalisation ?
Afin de comprendre comment vous pouvez réduire vos impôts, il est essentiel de comprendre la défiscalisation. En termes simples, la défiscalisation consiste à réduire ses impôts en utilisant les mesures légales en vigueur. Certains dispositifs sont spécifiquement prévus par la loi à cet effet.
Le code général des impôts énumère de multiples dispositifs de défiscalisation, notamment dans le secteur immobilier, pour orienter les investissements vers des domaines spécifiques. Dans la suite de cet article, nous vous présenterons ces dispositifs et bien plus encore…
Investir dans l’immobilier pour défiscaliser
Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière. Le principe est simple : investissez dans un bien immobilier éligible à une loi fiscale spécifique et vous bénéficierez d’avantages fiscaux en respectant les conditions de cette loi.
Avantages et inconvénients
Les avantages sont nombreux : revenus fonciers, avantages fiscaux, épargne immobilière… L’investissement immobilier comporte de nombreux attraits. Toutefois, il nécessite une attention particulière. Les projets immobiliers demandent des ressources considérables en termes de temps, d’énergie et de recherche. De plus, le domaine est complexe, il est donc recommandé de faire appel à des professionnels pour éviter les mauvais investissements. Parmi les lois de défiscalisation immobilière les plus connues, on peut citer la loi Pinel, le dispositif Loc’Avantages et la loi Malraux. Voici une liste non exhaustive des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants et leurs objectifs :
La loi Pinel pour 2023 : un incontournable
La loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024. En 2023, vous pouvez déduire jusqu’à 17,5% du montant de votre investissement de vos impôts grâce au dispositif Pinel. Il est à noter que l’investissement Pinel est plafonné à 300 000€. Les principales conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal Pinel sont d’investir dans un bien immobilier neuf et de le louer nu pendant au moins 6 ans. Plus la durée de location est longue, plus la réduction d’impôts est importante.
La loi Malraux pour investir dans l’ancien
Le dispositif Malraux vous permet d’investir dans un bien immobilier ancien situé dans certaines zones éligibles et de réaliser des travaux de rénovation avant de le mettre en location. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux de restauration, plafonné à 400 000€ sur 4 ans. L’objectif de ce dispositif est de sauvegarder et de protéger le patrimoine architectural et urbain français.
Le LMNP : un dispositif polyvalent
La loi Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est l’une des plus anciennes niches fiscales en France. En investissant dans un bien immobilier que vous proposez en location meublée et en respectant certaines conditions, vous bénéficierez du statut de loueur en meublé non professionnel. Le LMNP offre deux régimes fiscaux avantageux : le régime réel, qui vous permet de déduire vos charges réelles de vos impôts, et le régime micro-BIC, qui offre un abattement de 50% sur vos charges. Ce dispositif est polyvalent et s’applique à différents types de biens, tels que les résidences de services, les immeubles anciens ou neufs, etc.
La location nue pour une défiscalisation simple
La location nue concerne les logements vides avec les équipements essentiels tels que la salle de bains, les sanitaires et la cuisine. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’abattements fiscaux en fonction de votre revenu annuel. Le bail de location nue est d’une durée minimale de 3 ans, ce qui offre un engagement avantageux pour le propriétaire. Selon votre régime d’imposition (micro-foncier ou réel), vous bénéficierez d’un abattement fiscal de 30% ou de la possibilité de déduire vos frais de vos revenus fonciers imposables.
Soutenir les PME françaises : FCPI / FIP
Vous pouvez réduire vos impôts en investissant dans des PME françaises. Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) vous permettent d’investir respectivement dans des PME de proximité ou innovantes. Ces fonds vous offrent une réduction fiscale maximale de 25% de votre investissement en France métropolitaine. Ce taux de réduction est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 et peut atteindre 30% pour un investissement en FIP ou FCPI dans les DOM/TOM. En plus de la réduction d’impôts, investir dans des FIP ou FCPI vous permet de profiter de l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values.
Investir dans des sociétés civiles pour détenir des parts foncières
En France, il existe différentes options de défiscalisation vous permettant d’acquérir des parts foncières de divers types. Si vous souhaitez investir dans des parts immobilières, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont la solution. Si vous préférez investir dans des parts de terrains forestiers, agricoles ou viticoles, les Groupements Fonciers (GF) sont faits pour vous.
SCPI : un placement au rendement intéressant
Les SCPI sont des structures qui gèrent un parc immobilier et collectent des fonds auprès des particuliers. En devenant associé d’une SCPI, vous percevrez des revenus réguliers et n’aurez pas à vous soucier de la gestion des biens immobiliers. Les SCPI fiscales vous permettent également de bénéficier de réductions fiscales en fonction de la loi à laquelle elles sont rattachées (Pinel, Malraux, déficit foncier).
Groupements Fonciers : diversité des options
Les groupements fonciers sont des investissements collectifs réalisés au sein de sociétés civiles. Ils permettent de transmettre des parts d’espaces ruraux en échange de rentes et d’une optimisation fiscale. Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF), les Groupements Fonciers Agricoles (GFA) et les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) offrent des avantages fiscaux intéressants, tels qu’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de votre investissement, l’exonération partielle ou totale de l’IFI et des régimes fiscaux avantageux pour la transmission.
Défiscaliser avec un PER et préparer sa retraite
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif mis en place pour épargner en vue de la retraite. Souscrire à un PER vous permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux en déduisant vos versements de votre impôt sur le revenu. Le PER est ouvert à tous, peu importe votre âge ou votre situation professionnelle. Souscrire à un PER vous permet de disposer d’un revenu complémentaire lors de votre départ à la retraite. De plus, le PER contribue au financement de l’économie. Vous pouvez souscrire à un PER auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Défiscaliser avec d’autres produits d’épargne
D’autres produits d’épargne, tels que l’assurance vie et le PEA, peuvent également vous permettre d’optimiser vos impôts.
Assurance vie : diversifiez vos investissements
L’assurance vie offre différents types de contrats, tels que les fonds en euros, les unités de compte ou les contrats multi-supports. Les gains générés par l’assurance vie ne sont pas imposables tant que vous ne les rachetez pas. En cas de rachat après 8 ans, vous serez soumis au PFU au taux de 7,5%. Tout individu peut détenir une ou plusieurs assurances vie.
PEA : disposer plus facilement de vos fonds
Le PEA vous permet d’investir dans des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une optimisation fiscale sur les gains générés. Au bout de 5 ans sans retrait, les plus-values et dividendes générés par le PEA sont exonérés d’impôts sur le revenu. Le PEA offre une plus grande souplesse de retrait depuis la loi PACTE.
Investir dans le cinéma avec les SOFICA
Les Sociétés de Financement d’Œuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles (SOFICA) permettent d’investir dans le cinéma français. En investissant dans une SOFICA, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu d’environ 30% du montant de votre investissement. Ce taux peut atteindre 48% selon les spécificités de chaque SOFICA. De plus, les sociétés de production cinématographique bénéficient également d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses.
Défiscalisation en Outre-mer
La loi Girardin propose trois dispositifs de défiscalisation pour les investissements réalisés par les particuliers dans les départements d’outre-mer. Deux d’entre eux concernent l’immobilier et le troisième vise les dépenses d’équipements pour les entreprises de certains secteurs. Les départements d’outre-mer éligibles sont : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis-et-Futuna, Terres Australes, Antarctiques Françaises.
Comment déclarer les crédits d’impôt ?
Il est important de signaler tout changement majeur de votre situation fiscale, tel que le mariage, un enfant, un décès ou un divorce. La déclaration commune ou séparée dépend de votre situation, et le choix entre les deux peut avoir un impact significatif sur votre impôt sur le revenu. Par ailleurs, il est essentiel de bien déclarer tous les dons effectués afin de bénéficier des avantages fiscaux. Enfin, notifiez les changements de votre foyer fiscal pour ajuster votre taux de prélèvement à la source.
Les avantages et les inconvénients de la défiscalisation
La défiscalisation présente de nombreux avantages, tels que les réductions d’impôts, la diversification des investissements, le soutien aux PME françaises et la réalisation de bonnes actions. Toutefois, il existe quelques inconvénients tels que les coûts associés aux dispositifs de défiscalisation et les conditions d’éligibilité parfois contraignantes.
Comment optimiser la défiscalisation ?
Pour optimiser la défiscalisation, il est important de connaître les limites et les conditions des dispositifs fiscaux. Assurez-vous de respecter les plafonds de défiscalisation et d’analyser les avantages globaux des dispositifs. Faites-vous accompagner par un conseiller fiscal spécialisé pour choisir le dispositif adapté à votre situation.
L’optimisation fiscale agressive
L’optimisation fiscale agressive consiste à minimiser sa charge fiscale de manière excessive en exploitant des failles et des incohérences du système fiscal. Elle peut parfois aller à l’encontre de l’éthique ou de l’esprit de la loi. Il est important de respecter la législation fiscale en vigueur et de se conformer à l’éthique lors de l’optimisation fiscale.
En conclusion, la défiscalisation offre de nombreuses opportunités pour réduire vos impôts. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les dispositifs fiscaux, de respecter les conditions d’éligibilité et de réaliser une planification fiscale responsable.
