Vous êtes artisan du bâtiment et vous recherchez une assurance décennale pour votre activité d’auto-entrepreneur ? Dans le secteur de la construction, souscrire à une garantie décennale est une obligation légale. En plus de vous protéger en cas de dommages découverts dans votre ouvrage, cette assurance peut également vous faire économiser beaucoup d’argent. Cependant, avec le grand nombre d’assureurs proposant différents contrats, il peut être difficile de s’y retrouver.
Dans cet article, nous vous présentons les avantages de cette garantie, les critères à prendre en compte pour choisir votre contrat, ainsi que les 4 meilleures assurances décennales pour les auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs ?
Avant de vous dévoiler notre sélection des 4 meilleures assurances décennales pour les auto-entrepreneurs, faisons un rappel sur l’intérêt de cette garantie spécifique au secteur du BTP.
À quoi sert-elle ?
La garantie décennale est rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Selon cette loi, toute entreprise intervenant dans la construction et l’exécution d’un ouvrage est soumise à la responsabilité décennale.
Cela signifie que pendant les 10 années suivant la livraison de l’ouvrage, l’entreprise du bâtiment est responsable de tout dommage pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son utilisation.
L’assurance décennale permet donc de couvrir le coût des réparations des éventuels dommages pendant cette période de 10 ans. Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez payer ces réparations entièrement de votre poche, ce qui peut être très coûteux.
Est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur exerçant une activité dans le secteur de la construction. Cette obligation est liée à la nature même de l’activité et non au statut juridique. Que vous soyez en micro-entreprise, SARL ou encore EURL, vous devez obligatoirement souscrire à une garantie décennale.
Que couvre exactement la garantie décennale ?
La garantie décennale entre en vigueur à la fin officielle du chantier et couvre l’ouvrage pendant une durée de 10 ans, même en cas de changement de propriétaire. Les dommages couverts par cette garantie sont ceux qui affectent la solidité générale et l’infrastructure du bâtiment, le rendent impropre à sa destination ou surviennent sur des éléments et équipements indissociables de l’ouvrage (carrelage scellé, cheminée, etc.).
Il est important de savoir que la prise en charge de ces dommages par la garantie décennale est possible seulement s’ils résultent d’un vice de sol, c’est-à-dire si l’ouvrage a été construit sur un terrain inadapté, ou s’ils sont causés par un défaut de conformité qui rend le bâtiment inapte à l’usage auquel il était destiné.
Les 4 meilleures assurances décennales pour les auto-entrepreneurs
Que vous soyez peintre, maçon, charpentier, menuisier, plombier, électricien, façadier ou encore expert en démolition, si vous êtes un artisan auto-entrepreneur, vous avez besoin d’une assurance décennale. Il est donc préférable de choisir un contrat avec le meilleur rapport qualité-prix possible. Voici une comparaison entre 4 assurances décennales pour les auto-entrepreneurs.
PRO BTP
Pro BTP est un groupe paritaire de protection sociale destiné aux entreprises du bâtiment et des travaux publics. Il propose également une assurance décennale.
L’assurance décennale Pro BTP comprend plusieurs garanties et services en un seul contrat :
- Responsabilité décennale
- Responsabilité civile professionnelle
- Dommages en cours de travaux (survenant avant la réception de l’ouvrage)
- Assistance en cas de litige ou de procédure judiciaire
De plus, Pro BTP propose une grande variété de tarifs préférentiels. Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une réduction de 30% la première année de garantie, 20% la deuxième année et 10% la troisième année. Les artisans expérimentés ou certifiés Qualibat ou Qualifelec peuvent également profiter d’un prix réduit de 10% sur le tarif de référence. Enfin, les artisans couverts pendant 5 ans et plus auprès d’un même assureur sans avoir déclaré de sinistre ont droit à 25% de réduction.
Les avantages de Pro BTP :
- Bénéficier de la renommée du groupe Pro BTP
- Nombreuses garanties incluses dans le contrat
- Tarifs préférentiels en fonction de la situation
- Accompagnement pour les jeunes créateurs
Les inconvénients de Pro BTP :
- Impossibilité de faire un devis en ligne
- Manque d’informations sur les tarifs
L’Auxiliaire
Assureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, L’Auxiliaire propose également une garantie décennale intéressante pour les auto-entrepreneurs.
Le contrat “Pyramide Artisan” de L’Auxiliaire combine plusieurs couvertures pour les différentes étapes du chantier : dommages matériels durant les travaux, responsabilité civile et environnementale pendant la réception du chantier, ainsi que la responsabilité décennale et la garantie biennale après la livraison.
En bonus, le contrat inclut la mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination), ainsi qu’une protection juridique. Ces services complémentaires peuvent être très utiles pour un artisan auto-entrepreneur.
Les avantages de L’Auxiliaire :
- Couverture complète du début à la fin des travaux
- Mission OPC et protection juridique incluses
- Nombreux services en ligne
- Large choix de contrats pour les professionnels du BTP
L’inconvénient de L’Auxiliaire :
- Tarifs assez élevés
Entoria
Entoria, anciennement connu sous le nom d’Axelliance, est un courtier grossiste spécialisé dans les assurances pour entrepreneurs et travailleurs non-salariés.
Son offre en matière de garantie décennale est assez complète et particulièrement avantageuse pour les créateurs d’entreprise ou les auto-entrepreneurs en début d’activité. En effet, cet assureur accepte les micro-entrepreneurs avec ou sans antécédents d’assurance, ce qui n’est pas toujours le cas.
Le contrat Bati Solution d’Entoria comprend les 3 garanties de base : responsabilité décennale, responsabilité civile et protection juridique. Il propose également 2 niveaux de franchise : 500 € ou 1000 €. De plus, vous avez la possibilité de souscrire à l’option “reprise du passé”, qui couvre les sinistres survenus dans les 6 mois précédant la souscription du contrat.
À noter que si vous travaillez dans le domaine de l’installation et l’entretien de piscines, Entoria propose un contrat spécifique appelé Bati Piscine.
Les avantages d’Entoria :
- Offre complète
- Accepte les auto-entrepreneurs sans antécédents d’assurance
- Franchise modulable
- Option “reprise du passé”
- Souscription en ligne
Les inconvénients d’Entoria :
- Peu d’options supplémentaires
- Manque d’informations sur les tarifs
Groupama
Groupama est l’une des sociétés d’assurance les plus importantes en France. Sa garantie décennale concerne tous les professionnels du BTP, quel que soit leur statut et leur chiffre d’affaires.
La formule proposée par Groupama est très complète, elle inclut toutes les garanties de base ainsi que 2 options supplémentaires : dommages en cours de travaux et garantie accidents individuels. Deux paliers de franchise sont disponibles : 500 € et 1000 €. De plus, la sous-traitance est autorisée à hauteur de 15%.
Vous pouvez faire une demande de devis en ligne sur le site de Groupama. Pour les artisans en auto-entreprise, les tarifs sont en moyenne de 1000 à 3000 € par an.
Les avantages de Groupama :
- Offre de base complète
- Bons plafonds d’indemnisation
- Sous-traitance autorisée à hauteur de 15%
L’inconvénient de Groupama :
- Non-acceptation des entreprises de moins d’un an d’ancienneté
Comment choisir sa garantie décennale pour auto-entrepreneur ?
Comparer les offres des assureurs est essentiel pour choisir le contrat le plus adapté aux besoins de votre entreprise. L’assurance décennale peut représenter une dépense professionnelle très importante pour un auto-entrepreneur, il est donc essentiel de la choisir avec soin pour en tirer le maximum de bénéfices.
Voici les critères principaux à prendre en compte lors de votre recherche :
Prix : le coût du contrat est bien sûr un critère très important. Il dépend de plusieurs facteurs, tels que le type d’activité, le chiffre d’affaires ou encore le statut juridique. Sachez également que certains assureurs augmentent le prix du contrat à chaque nouveau sinistre.
Degré de couverture : vérifiez le niveau de garantie et les options incluses. La responsabilité civile professionnelle, l’assistance juridique et les dommages en cours de travaux sont par exemple des garanties supplémentaires très utiles à avoir !
Montant de la franchise : la franchise correspond à la somme que vous devrez payer en cas de sinistre pour activer le processus d’indemnisation. En général, plus la franchise est élevée, plus le coût annuel de l’assurance est bas.
Réputation de l’assureur : bien que cela puisse sembler anodin, être assuré par un grand nom du secteur peut vous aider à rassurer vos clients et à signer plus de contrats.
Quel est le prix d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?
Comme mentionné précédemment, le coût de l’assurance peut varier considérablement d’un artisan à l’autre en fonction de différents facteurs : ancienneté dans le métier, chiffre d’affaires, nature de l’activité, statut juridique, effectif de l’entreprise, etc.
Pour rappel, une micro-entreprise est limitée en termes de chiffre d’affaires. En 2020, les plafonds sont de 72 600 € pour les prestations de services et de 176 200 € pour les activités mixtes (prestations de service et activité commerciale).
En général, les artisans auto-entrepreneurs bénéficient de contrats d’assurance décennale parmi les moins chers du marché. Le prix moyen d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur varie de 50 à 200 € par mois.
Cependant, les écarts de prix peuvent être importants en fonction des métiers. Par exemple, les maçons et les charpentiers paient généralement des contrats plus chers que les plombiers ou les électriciens. En effet, ces métiers sont considérés comme plus à risque car ils touchent directement à des éléments indissociables de l’ouvrage, à sa structure.
De plus, attendez-vous à un prix élevé si vous exercez plusieurs activités sous votre micro-entreprise. Une assurance décennale auto-entrepreneur multiservice a tendance à être plus chère, car elle doit couvrir chaque activité différente, comprenant chacune ses propres risques.
En espérant que cet article vous a aidé à y voir plus clair et à trouver le meilleur contrat d’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs. N’oubliez pas que chaque entreprise du bâtiment a des besoins et des objectifs différents. Quel que soit le contrat que vous choisissez, assurez-vous qu’il s’adapte parfaitement à votre société. Si vous souhaitez comparer une sélection plus large d’assureurs, il est préférable d’utiliser un comparateur en ligne gratuit comme lelynx ou reussurez-moi.
