Êtes-vous prêt à créer votre propre entreprise en choisissant le statut juridique de SARL ? Vous êtes sur le point de rejoindre les milliers d’entrepreneurs français qui optent pour ce choix chaque année. Bien que la SARL soit concurrencée par le statut plus flexible de la SAS, elle reste très populaire parmi les créateurs d’entreprise. Dans cet article, nous allons parcourir ensemble les étapes clés pour créer une SARL.
Pourquoi choisir la SARL ?
Vous vous demandez peut-être pourquoi opter pour la SARL plutôt qu’un autre statut juridique, comme la SAS. La SARL présente de nombreux avantages intéressants :
- Possibilité d’avoir plusieurs dirigeants ;
- Possibilité de sécuriser votre projet d’activité ;
- Possibilité d’apports multiples ;
- Capital social de départ libre à fixer ;
- Protection des associés, etc.
Il existe bien d’autres avantages à créer une SARL.
SARL familiale ou classique : comment choisir ?
Pourquoi choisir la création d’une SARL familiale ?
La SARL familiale présente plusieurs avantages pour la création d’une entreprise. En effet, la société est soumise à l’impôt sur le revenu, avec une fiscalité plutôt avantageuse. Les bénéfices sont imposés de manière proportionnelle aux parts de chaque associé. Par exemple, un associé détenant 40 % des parts percevra 40 % des bénéfices de la SARL et sera imposé en conséquence. Les bénéfices peuvent être imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de la SARL familiale. En cas de faillite, les pertes sont réparties entre les associés en fonction de leurs parts dans la société.
Se tourner vers la création d’une SARL unipersonnelle
La SARL unipersonnelle est également soumise à des charges et à l’impôt sur les revenus, mais vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce choix est souvent plus avantageux car il permet de profiter de son régime social. Une fois ce choix fait, il est généralement impossible d’y revenir. La responsabilité est limitée au montant de l’apport du seul associé, et ses biens personnels sont donc séparés du patrimoine de la société, sauf en cas de mauvaise gestion.
Les différentes étapes pour créer une SARL
La création d’une SARL se fait en 7 étapes :
Étape 1 : Constituer les statuts de la SARL
Les statuts de la SARL permettent de définir clairement la nature et les règles de fonctionnement de l’entreprise, ainsi que les relations entre les associés. La rédaction des statuts est une étape cruciale qui ne doit pas être prise à la légère. Il est recommandé de confier cette tâche à un avocat pour éviter toute erreur. Voici les mentions obligatoires à indiquer dans les statuts :
- La forme de la société ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège social ;
- L’objet social de la société ;
- La durée de la société ;
- Le montant du capital social ;
- L’identité des associés fondateurs ;
- Le dépôt des fonds pour les apports en numéraire ;
- Les modalités de libération des apports en numéraire ;
- L’évaluation des éventuels apports en nature ;
- Les modalités de souscription des parts sociales en cas d’apport en industrie ;
- La répartition des parts sociales entre les associés.
Étape 2 : Rédiger l’acte de nomination du gérant
La SARL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants (personnes physiques uniquement), qui doivent être nommés. Cette nomination peut avoir lieu lors de la rédaction des statuts ou dans un acte de nomination séparé. Il est conseillé de privilégier cette deuxième option, car elle est moins contraignante et moins coûteuse en cas de changement de gérance.
Étape 3 : Nommer le commissaire aux apports
Le commissaire aux apports est chargé d’évaluer la valeur des apports en nature effectués par les associés, afin de déterminer le nombre de parts ou d’actions, ainsi que les avantages de chaque associé ou actionnaire dans la société. La nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire lorsque l’un des associés effectue un apport en nature supérieur à 30 000 euros, ou lorsque la valeur de tous les apports en nature dépasse la moitié de l’ensemble des apports. En dehors de ces cas de figure, la nomination d’un commissaire aux apports reste facultative.
Étape 4 : Signer les statuts de la SARL
Pour que la constitution de la SARL soit définitivement actée, il est essentiel que les associés signent les statuts en indiquant la mention « lu et approuvé ». Le document doit également être certifié par le représentant légal de la SARL. Les statuts doivent ensuite être enregistrés dans un délai d’un mois après la signature.
Étape 5 : Déposer le capital social à la banque
Les fonds apportés au capital de la société doivent être déposés sur un compte bancaire dédié à la SARL. Les associés et le gérant ne peuvent accéder à ces fonds qu’une fois qu’ils sont en mesure de présenter l’extrait Kbis, qui prouve l’existence juridique de la SARL.
Étape 6 : Publier l’information dans un journal d’annonces légales
Il est nécessaire d’annoncer la création de la SARL en publiant un avis de constitution dans un journal d’annonces légales correspondant à la région où est établie la société. Cet avis obligatoire doit comporter plusieurs informations, telles que la date de création de la société, sa forme juridique, l’adresse de son siège social, le montant de son capital social, son objet social, ainsi que les coordonnées des dirigeants et associés.
Étape 7 : Déposer le dossier au CFE compétent avec les documents nécessaires
La dernière étape consiste à se rendre auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour y déposer les statuts de la société en deux exemplaires, ainsi que les documents indispensables, tels que l’attestation de dépôt des fonds, l’avis de dépôt de l’annonce légale, la certification de domiciliation de la SARL, une attestation sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant, le formulaire M0 (avec le volet social TNS en cas de gérance majoritaire), un chèque libellé à l’ordre du greffe du tribunal de commerce, et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Quel est le coût à prévoir pour créer une SARL ?
La création d’une SARL implique plusieurs coûts :
- Les frais de greffe pour l’immatriculation : environ 41,50 euros en cas d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), ou en moyenne 230 euros auprès du Répertoire des métiers (RM) ;
- Les frais de publication dans le journal d’annonces légales : environ 200 euros ;
- Les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs : en moyenne 25,93 euros ;
- Les honoraires des professionnels sollicités tout au long du processus (avocats, notaires).
Il est donc conseillé de prévoir un budget allant de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Quelles sont les conditions pour créer une SARL ?
Pour créer une SARL, vous devez respecter certaines conditions :
- Un capital de départ obligatoire (au moins un euro) ;
- Des apports en nature soumis à l’évaluation d’un commissaire aux apports ;
- Un siège social obligatoire.
Est-il possible de créer une SARL tout en étant salarié ?
Il est tout à fait possible de créer une SARL tout en étant salarié. Plusieurs dispositifs existent à cet effet, comme le congé de 12 mois pour reprise ou création d’entreprise. Toutefois, il est impératif de respecter les clauses du contrat de travail. Si vous avez une clause d’exclusivité, il vous sera impossible de créer une entreprise. De plus, si vous avez une clause de loyauté envers votre employeur, vous ne pourrez pas créer une entreprise concurrente ou similaire.
Avec ces étapes clés en main, vous êtes maintenant prêt à vous lancer dans la création de votre SARL. Bonne chance dans votre projet entrepreneurial !
