Les propriétaires à revenus modestes ont la possibilité d’effectuer des travaux d’amélioration de leur logement grâce aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Ces subventions sont destinées à améliorer les logements privés français en apportant un soutien financier aux travaux de rénovation.
Qui peut bénéficier des aides de l’ANAH ?
Les propriétaires, qu’ils habitent ou non le logement, peuvent bénéficier de l’aide de l’ANAH en fonction de leurs revenus. Ces fonds peuvent être utilisés pour l’aménagement ou la rénovation des systèmes de chauffage, ainsi que pour l’isolation thermique.
En outre, les copropriétés en difficulté financière peuvent également bénéficier de l’aide de l’ANAH. Cette aide permet généralement de financer une partie des travaux de rénovation, tels que la réfection des systèmes de ventilation, le remplacement des menuiseries ou encore l’isolation thermique. L’ANAH fait régulièrement appel aux collectivités territoriales pour restaurer ou construire des habitations destinées à accueillir des personnes en difficulté financière.
En résumé, les personnes concernées par les aides de l’ANAH sont :
- Les propriétaires occupants ;
- Les propriétaires bailleurs ;
- Les copropriétés ;
- Les collectivités territoriales.
Propriétaire occupant : Quels sont les plafonds de ressources en 2023 ?
Pour bénéficier d’une subvention de l’ANAH, le revenu fiscal du propriétaire occupant ne doit pas dépasser les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous. De plus, deux plafonds sont prévus : un plafond pour la région Île-de-France et un autre pour les autres régions françaises.
Comment bénéficier des aides de l’ANAH ?
Depuis octobre 2018, il est possible de faire sa demande d’aide de l’ANAH en ligne. Ce service dématérialisé est disponible 24h/24 et 7j/7.
Vérifier son éligibilité
Pour vérifier son éligibilité aux aides de l’ANAH, il suffit de renseigner son numéro d’avis d’imposition et son numéro fiscal. Le Point Rénovation Info Service effectuera ensuite une analyse approfondie de la situation du foyer.
Faire sa demande en ligne
Le service en ligne “Mon Projet ANAH” permet de remplir sa demande de subventions en ligne depuis octobre 2018. Il est également possible de vérifier son éligibilité sur cette plateforme. Il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’ANAH (monprojet.anah.gouv.fr) afin de constituer votre dossier de demande d’aides. Des personnes compétentes sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Il est important de noter que même si vous êtes éligible, cela ne signifie pas que votre dossier sera automatiquement accepté. De plus, certaines conditions doivent être respectées avant de faire une demande d’aide de l’ANAH :
- Ne pas avoir commencé les travaux avant d’avoir fait la demande d’aide ;
- Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment ;
- Habiter le logement rénové pendant au moins 6 mois en tant que résidence principale.
En général, les procédures de demande d’aide sont de plus en plus simples grâce aux outils numériques. C’est également le cas pour les démarches liées à l’électricité lors d’un déménagement. Les compteurs Linky ont permis le développement d’offres telles que Zen Électrique d’EDF, qui permettent de contrôler sa consommation d’électricité. De plus, le nouveau propriétaire ou locataire peut relever son compteur à distance, ce qui représente un gain de temps et d’argent non négligeable.
Les nouvelles appellations des aides de l’ANAH en 2023
Après l’aide “Habiter Mieux”, les propriétaires éligibles pourront bénéficier des aides “Habiter Sain”, “Habiter Serein” et “Habiter Facile”. Ce changement de nom permet à l’Agence de gagner en lisibilité.
L’ANAH propose donc quatre aides distinctes :
“Habiter Sain” : Une aide spécialement conçue pour les logements dégradés voire insalubres. Elle peut financer jusqu’à la moitié du montant des travaux, dans la limite de 10 000 euros maximum. Cette aide concerne notamment la rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, la consolidation des fondations du logement ou encore le remplacement de la toiture.
“Habiter Serein” : Destinée aux travaux de plus grande envergure que ceux de l’aide “Habiter Sain”, cette aide permet la remise en état d’un logement. Elle finance jusqu’à la moitié du montant des travaux, avec un plafond de 25 000 euros, toujours en fonction des revenus du bénéficiaire.
“Habiter Facile” : Cette aide est destinée aux occupants d’un logement vieillissant ou nécessitant des travaux d’adaptation liés au handicap. Elle peut financer jusqu’à la moitié du montant des travaux nécessaires, dans la limite de 10 000 euros. Par exemple, elle finance les travaux pour l’installation d’un monte-escalier.
“Louer Mieux et MaPrimRénov’” : Réservée aux propriétaires bailleurs qui louent à des personnes aux revenus modestes et à un loyer abordable. Cette aide se présente sous la forme d’une déduction fiscale conséquente pour les propriétaires bailleurs et permet également de rénover le bien en question. La déduction fiscale est d’autant plus avantageuse si le logement se trouve dans une zone où la demande de logements est élevée.
Les autres aides au logement
Dans certains cas, les aides “Habiter Mieux” de l’ANAH sont cumulables. Il convient également de noter qu’il existe d’autres aides au logement, octroyées par Action Logement.
Peut-on cumuler les aides de l’ANAH ?
En ce qui concerne la possibilité de cumuler les aides de l’ANAH entre elles ou avec d’autres aides, plusieurs possibilités existent :
“Habiter Mieux” est cumulable avec les aides “Habiter Sain” et “Habiter Serein”, dans la limite de 2000 euros.
Les aides du Conseil départemental ainsi que celles de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peuvent être demandées par un bénéficiaire de l’offre “Habiter Facile”. Dans certains cas, il peut également bénéficier de l’aide “Habiter Mieux”.
La prime “Louer Facile” est cumulable avec toutes les offres de travaux de rénovation. La seule condition est d’être propriétaire bailleur.
D’autres aides : Loca-Pass, Garantie Visale, Mobili-Jeune octroyées par Action Logement
Action Logement est un organisme dont l’objectif est de faciliter l’accès à l’emploi en favorisant l’accès au logement. Il propose de nombreuses aides, telles que la garantie Loca-pass, Visale et Mobili Jeune. Les avances d’Action Logement permettent de financer le dépôt de garantie, de se porter garant contre les risques locatifs liés au nouveau locataire ou de trouver un logement proche de son lieu de travail ou d’études.
Bien entendu, certaines démarches doivent être effectuées pour bénéficier de ces aides. Ces démarches s’ajoutent aux nombreuses formalités à remplir lors d’un déménagement. Il est en effet important de penser aux démarches liées à l’électricité lors d’un déménagement, même si les formalités sont simplifiées avec un compteur Linky. Les démarches liées à l’électricité doivent être anticipées afin d’éviter toute coupure dès l’emménagement. Il est par exemple essentiel de savoir comment relever son compteur. Si les démarches n’ont pas été effectuées avant l’emménagement, il est toujours possible de demander une mise en service d’urgence.
Présentation de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat a pour objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales ainsi que la précarité énergétique en améliorant l’état des logements privés. En d’autres termes, elle vise à améliorer la qualité de vie des occupants des logements privés en se concentrant sur trois éléments essentiels : le chauffage, la salle de bains et les toilettes intérieures. De plus, l’ANAH permet aux personnes à revenus modestes (dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond) de se loger dans un habitat décent grâce à des partenariats établis avec certains bailleurs.
L’ANAH est placée sous la tutelle des ministères chargés de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de l’Action et des Comptes publics, ainsi que du ministère de l’Économie et des Finances.
Aides de l’ANAH : Chiffres clés
En 2020, l’ANAH a connu un niveau d’activité sans précédent. En effet, le bilan de l’année précédente a enregistré une augmentation de 58,8% de l’activité. Voici les chiffres clés de l’aide :
- 209 510 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;
- 24 230 logements rénovés dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés dégradées ;
- 19 861 logements rénovés grâce à la démarche d’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
- 12 623 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ;
- 7 339 logements conventionnés, dont 4 077 ont bénéficié d’aides aux travaux.
Au total, l’ANAH a investi 1,42 milliard d’euros pour venir en aide aux ménages. Ces investissements ont généré 3,2 milliards d’euros de travaux et ont contribué à la création ou au maintien de jusqu’à 50500 emplois.
Lutter contre les fractures sociales et territoriales
L’une des actions prioritaires de l’ANAH est la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Elle maintient notamment le financement des opérations visant à résorber l’habitat insalubre, pour un montant de 15 millions d’euros afin d’offrir des logements de meilleure qualité.
De plus, l’ANAH pilote le plan “Initiative copropriétés” annoncé par le gouvernement en octobre 2018. Ainsi, le financement de l’ingénierie et des travaux proposés aux collectivités est renforcé.
Lutter contre la précarité énergétique
Les aides “Habiter Mieux” (sérénité, agilité et copropriété) visent à aider 75 000 ménages à retrouver un confort énergétique. La lutte contre l’habitat indigne menée par l’ANAH s’inscrit dans le cadre de l’objectif national du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Redresser les copropriétés dégradées
L’ANAH renforce son intervention sur les copropriétés dégradées depuis plusieurs années. En plus de l’augmentation des aides existantes, le Conseil d’administration de l’ANAH a approuvé la mise en place d’une nouvelle aide appelée “Gestion Urbaine de Proximité Parc Privé”. Cette aide, d’un montant maximum de 450 euros par logement et par an, finance des actions visant à améliorer le cadre de vie des occupants des logements en copropriété.
En conclusion, l’objectif de l’ANAH est de soutenir les actions des collectivités et des copropriétés en faveur de la transition écologique et énergétique.
