Le harcèlement moral au travail est une réalité qui peut toucher n’importe quel salarié. Il est donc essentiel de savoir quels sont les recours disponibles pour y faire face. Dans cet article, nous vous présenterons les différents moyens d’aide et de recours que le Comité Social et Économique (CSE) peut offrir dans ces situations délicates.
La description des faits
Lorsqu’un salarié est confronté à du harcèlement moral au travail, il est important de pouvoir décrire précisément les faits. Cela permettra au salarié concerné de prouver la matérialité des actes de harcèlement. Il est essentiel de mentionner le contexte dans lequel les faits se sont produits (réunion, échange, pause), la date, les événements associés, ainsi que les paroles prononcées et les gestes produits.
Les témoignages et autres preuves
Obtenir des témoignages non anonymes peut être le plus difficile, mais ils sont essentiels pour prouver la véracité des propos rapportés. Cependant, il est important de noter que les témoignages ne sont pas les seules preuves pouvant être utilisées. La Cour de cassation reconnaît d’autres éléments qui peuvent attester de l’existence d’une situation de harcèlement moral :
- L’isolement ou la mise à l’écart d’un salarié physiquement sur son lieu de travail ou symboliquement dans ses fonctions.
- Le dénigrement d’un salarié par le biais de la contestation de son travail ou de la contradiction entre des directives et la détérioration de son état de santé.
- La surcharge de travail.
- Les propos blessants et humiliants répétés par un supérieur hiérarchique, qu’il y ait ou non d’autres témoins présents.
- Le non-respect des clauses conventionnelles, telles que celles d’une convention collective sur la rémunération et sur l’évaluation individuelle.
- La multiplication d’avertissements infondés et sans reproche préalable.
- Le fait de faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail.
- La modification unilatérale des fonctions d’un salarié en lui attribuant des tâches qui ne relèvent pas de sa qualification.
- Le non-paiement du treizième mois.
- La privation d’outils de travail professionnels.
- L’absence d’organisation d’une visite médicale de reprise à la suite d’un arrêt de travail.
- L’ennui au travail ou “bore-out” lié à un état de santé dégradé.
Pour prouver ces faits, il est nécessaire de rassembler des éléments tels que des relevés de situation, l’absence d’entretien, le non-versement des primes, des mails, des échanges par texto et des témoignages de personnes présentes.
Le CSE : un soutien précieux
Le Comité Social et Économique joue un rôle essentiel dans la lutte contre le harcèlement moral au travail. Il est là pour accompagner les salariés et leur apporter l’aide nécessaire dans ces situations difficiles. En tant que représentant des salariés, le CSE peut agir en tant que médiateur et intervenir pour résoudre les conflits.
Le CSE peut également fournir des informations et des conseils sur les différentes démarches à suivre pour signaler le harcèlement moral et engager des actions en justice si nécessaire. Il peut aider les salariés à constituer leur dossier de preuves et les guider dans les étapes à suivre.
En conclusion, il est important de prendre au sérieux le harcèlement moral au travail et de ne pas hésiter à demander l’aide du CSE. Avec leur soutien, il est possible de faire valoir ses droits et de mettre fin à ces situations de souffrance au travail. N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul et que vous avez le droit d’être respecté et protégé dans votre environnement professionnel.
