Êtes-vous une mère célibataire avec un ou plusieurs enfants ? Êtes-vous sans emploi ou touchez-vous de petits revenus malgré votre travail ? Êtes-vous en instance de divorce ou de séparation ? Si vous avez répondu OUI à l’une de ces questions, vous avez droit aux aides financières et allocations de la CAF pour les mères célibataires.
1️⃣ L’Allocation de Soutien Familial
Si vous êtes un parent séparé, l’Allocation de Soutien Familial (ASF) est faite pour vous. Elle fait partie des aides de la CAF pour les femmes célibataires avec enfant(s). La CAF se charge de son versement (ou la MSA pour les agriculteurs).
L’ASF vous aide à élever vos enfants seul(e). Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Résider en France
- Avoir au moins un enfant à charge
- Ne plus être en couple (même en concubinage ou en cas de remariage)
- Ne pas percevoir de pension alimentaire de l’autre parent (ou une très petite somme inférieure à 109,65 €)
En cas de séparation en cours, n’hésitez pas à vous rapprocher de la CAF pour connaître l’impact financier sur votre situation familiale.
Montant de l’aide
Le montant versé par la CAF n’est pas fixe, mais vise un minimum de 109 € par mois (trimestriellement). Cette somme est multipliée par le nombre d’enfants à charge.
Par exemple, si le juge fixe la pension alimentaire à 50 € par enfant, la CAF versera 59 € en complément.
Le montant de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) est de :
- 110 € pour un orphelin d’un des deux parents
- 146 € pour un orphelin des deux parents
Les orphelins (père ou mère) ont automatiquement droit à cette aide.
Comment obtenir l’ASF ?
Pour demander l’allocation de soutien familial, vous devrez remplir un formulaire. Vous pouvez le trouver sur ce lien [insérer le lien].
Une fois votre demande acceptée, le versement intervient dans les 30 jours suivant la séparation.
Que faire si le père ne verse pas de pension alimentaire ?
Si une pension alimentaire a été fixée mais n’est pas payée, l’ASF peut vous servir de substitut. La CAF prendra les mesures nécessaires pour récupérer l’argent du parent défaillant.
Pour faire valoir vos droits, contactez votre CAF qui vous accompagnera pendant 4 mois. Ensuite, vous devrez prouver que vous avez entrepris une action en justice pour continuer à bénéficier de l’aide.
La médiation familiale peut vous aider à récupérer les pensions alimentaires impayées
Avant d’engager des procédures judiciaires, la médiation familiale peut vous aider à trouver un accord rapide pour ne pas nuire à l’enfant, qui est le plus exposé dans cette situation. Le médiateur vous aidera à trouver un terrain d’entente et à apaiser les conflits avec votre ex-conjoint. Il est important, même après une rupture, de recommencer à communiquer.
Pour trouver un médiateur, vous pouvez consulter le site apmf.fr. Vous pouvez également prendre des mesures légales contre le père qui ne remplit pas ses obligations, en demandant au juge de fixer le montant de la pension alimentaire ou en passant par un médiateur pour parvenir à un accord amiable.
2️⃣ L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
Si vous avez un enfant handicapé, vous savez que cela entraîne des dépenses supplémentaires au quotidien. C’est pourquoi la CAF verse une allocation d’éducation de l’enfant handicapé aux parents d’un enfant de moins de 20 ans dans cette situation.
BON À SAVOIR : Contrairement à d’autres aides de la CAF, cette allocation n’est pas soumise à des conditions de ressources.
Le montant de l’aide dépend du taux d’incapacité de l’enfant et des dépenses engendrées par son handicap. Une commission se charge de juger de ces aspects. L’allocation est versée à partir d’un taux d’incapacité de 50 %.
Comment est déterminé le niveau de handicap ?
La CAF évalue les conséquences du handicap et les dépenses mensuelles liées à celui-ci pour déterminer un niveau d’attribution de l’aide, allant de 1 à 4.
Entre 228 et 395 € : Niveau 1
Entre 395 et 505 € : Niveau 2
Entre 505 et 711 € : Niveau 3
Plus de 711 € : Niveau 4
En fonction des dépenses engendrées par le handicap de votre enfant, vous serez classé dans l’un des 6 niveaux (avec des dépenses de 228 € par mois pour le niveau 1). Si vous arrêtez de travailler ou réduisez votre temps de travail pour vous occuper de votre enfant, cette somme sera également majorée si vous êtes parent isolé.
Comment obtenir l’AEEH ?
Vous devez vous rapprocher de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) la plus proche de chez vous, remplir le formulaire et fournir un certificat médical. Envoyez le dossier en recommandé avec accusé de réception.
Montant de l’AEEH
Le montant de l’allocation varie en fonction du niveau de handicap et est versé pour une durée de 1 à 5 ans.
Voici les montants qui incluent la base et le complément :
Niveau 1 : 228,39 €
Niveau 2 : 395,60 € (448,62 € pour parent isolé)
Niveau 3 : 505,72 € (579,13 € pour parent isolé)
Niveau 4 : 711,97 € (944,44 € pour parent isolé)
Niveau 5 : 873,63 € (1 171,36 € pour parent isolé)
Niveau 6 : 1 238,01 € (1 674,39 € pour parent isolé)
3️⃣ Le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA)
Le Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA) est une aide destinée aux parents qui ont décidé de ne plus travailler ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants.
Conditions
Pour bénéficier du CLCA, vous devez :
- Avoir un enfant de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans s’il a été adopté)
- Avoir réduit votre activité ou arrêté de travailler
- Avoir cotisé les années précédentes
Dès la fin de votre congé paternité, vous pouvez faire une demande de CLCA auprès de votre CAF. Le site de la CAF propose une simulation pour connaître vos droits.
Montant
Le montant de l’aide varie en fonction de l’activité (arrêt total, temps partiel à 80 %, temps partiel à 50 %). Le versement ne peut pas dépasser 6 mois et commence à la fin des indemnités journalières de maternité.
BON À SAVOIR : Si vous êtes deux parents et que vous arrêtez tous les deux de travailler, le CLCA ne sera versé qu’une seule fois.
4️⃣ Le RSA majoré
Lorsque vous élevez seule vos enfants, sans mari, père ou conjoint, le RSA est un coup de pouce financier. Toutefois, le montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Si vous avez un faible revenu d’activité, le RSA viendra le compléter dans certaines limites.
Le montant forfaitaire de base du RSA est de 492 euros, auquel s’ajoute une somme en fonction du nombre d’enfants à charge. Selon votre situation, le RSA peut être majoré et vous pouvez également bénéficier d’un forfait logement.
5️⃣ Le forfait logement
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, la meilleure solution est de vous renseigner auprès de la CAF. Des simulations sont disponibles pour connaître précisément vos droits.
Lors de votre demande, il est important de connaître vos revenus des trois derniers mois, y compris les salaires, les aides et éventuelles pensions alimentaires. Vous devrez également indiquer votre situation familiale (mariée, divorcée, célibataire, etc.) et les ressources des personnes vivant avec vous.
En fin de compte, les femmes se retrouvent souvent dans des situations difficiles lorsqu’elles élèvent seules leurs enfants, que ce soit suite à un veuvage, une séparation ou un abandon. Chaque situation est différente, que vous soyez une famille monoparentale, une mère seule avec deux enfants à charge, une chômeuse enceinte ou une femme divorcée sans emploi.
Il est important de s’adresser à la CAF dès que possible. Il existe des solutions adaptées à chaque situation.
