Lorsque survient le décès d’un proche, les frais d’obsèques peuvent être une charge financière lourde à assumer. Heureusement, il existe différentes aides financières pour vous soutenir dans cette épreuve difficile. Dans cet article, nous vous présentons les principales aides disponibles et les démarches à suivre pour obtenir un remboursement des frais d’obsèques.
Les aides de la CPAM pour les frais d’obsèques
La première aide à laquelle vous pouvez prétendre est celle de l’assurance maladie. En effet, la CPAM propose le versement d’un capital décès d’une valeur de 3 681 euros. Ce capital est attribué en priorité au conjoint du défunt, puis aux enfants et enfin aux parents. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, consultez notre article dédié au capital décès de la sécurité sociale.
Le remboursement des frais d’obsèques pour les retraités du régime général
Depuis 2013, les retraités du régime général peuvent se tourner vers la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour obtenir un remboursement des frais d’obsèques. Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 € et est prélevé sur les pensions de vieillesse. Pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter la CNAV et présenter la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès.
Les aides financières pour les salariés agricoles : le capital décès de la MSA
Les salariés du monde agricole cotisant à la MSA peuvent également bénéficier d’un capital décès, sous certaines conditions. Les bénéficiaires prioritaires sont le conjoint, les enfants et les parents du défunt. En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé aux bénéficiaires non prioritaires. Renseignez-vous auprès de la MSA pour connaître les modalités d’attribution de cette aide.
Les aides financières de votre CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) peut également vous venir en aide pour régler les frais d’obsèques de votre proche. Pour bénéficier de cette aide, adressez-vous au CCAS du lieu du décès et fournissez un certificat de décès.
L’aide d’urgence de la CAF pour les frais d’obsèques
La CAF propose une aide d’urgence pour les frais d’obsèques. Cette aide est soumise à certaines conditions liées aux ressources financières et aux enfants à charge. Le montant de l’aide varie entre 800 euros et 1 500 euros, en fonction de votre département. Contactez votre CAF pour connaître vos droits.
Les aides financières de la commune
Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources suffisantes, la commune peut prendre en charge tout ou partie des frais d’obsèques. Rendez-vous à la mairie du lieu du décès pour en savoir plus sur les conditions d’attribution de cette aide.
Les assurances pour payer les frais d’obsèques
En plus des aides sociales, pensez également à vérifier si le défunt avait souscrit des contrats d’assurance spécifiquement dédiés au règlement des frais d’obsèques.
L’assurance vie
L’assurance vie peut être utilisée pour payer les frais liés à l’enterrement du défunt. Chaque contrat d’assurance vie inclut une clause en cas de décès qui précise les bénéficiaires de cette clause. Pour savoir si un contrat a été souscrit, vous pouvez contacter l’AGIRA, qui gère les informations sur les risques en assurance. Si un contrat a été souscrit, contactez la compagnie d’assurance pour connaître les démarches à suivre.
Le contrat d’assurance décès ou d’assurance obsèques
Les contrats d’assurance décès ou d’assurance obsèques sont des formes particulières de l’assurance vie. Ils prévoient le versement d’une rente ou d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré. Le montant de la rente ou du capital peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que le montant des cotisations, la durée des cotisations, l’état de santé de l’assuré, etc.
Le contrat obsèques
Le contrat obsèques est une assurance spécialement dédiée au financement et à l’organisation des funérailles. Il peut couvrir un montant allant de 1 000 € à 20 000 €, en fonction des prestations incluses. Grâce à ce contrat, toutes les volontés du défunt sont respectées et les frais d’obsèques peuvent être entièrement pris en charge.
Comment payer les frais d’obsèques sans avancer l’argent ?
Si vous renoncez à l’héritage du défunt, vous êtes toujours tenu de régler les frais d’obsèques, même s’il n’y a aucun lien affectif entre vous et le disparu.
Prélèvement sur les biens pour rembourser les frais
Vous pouvez demander au notaire un prélèvement sur l’héritage pour régler le coût de l’enterrement. Actuellement, l’État autorise les ayants droit et héritiers à retirer jusqu’à 1 500 € sur la succession. Cependant, vous devrez avancer les frais.
Prélèvement sur les comptes bancaires pour régler les frais
Depuis 2013, vous pouvez demander à la banque de prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes du défunt pour régler les frais d’obsèques. Seule la personne chargée de l’organisation de l’enterrement peut effectuer cette demande, sur présentation de la facture ou du devis des pompes funèbres.
Les aides financières en cas de décès accidentel
En cas de décès accidentel, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par des tiers ou remboursés par divers organismes.
En cas de décès à la suite d’un accident de la route
Si le responsable de l’accident est identifié, vous avez deux procédures possibles : la procédure à l’amiable avec l’assurance du tiers responsable ou la procédure judiciaire en cas de refus de l’assurance. Si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, vous pouvez vous tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
En cas de décès à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant le décès, la Sécurité sociale peut rembourser les frais funéraires et de transport du corps. Le montant du remboursement est limité, mais vous devez avancer les frais et envoyer une demande de remboursement à l’assurance maladie. De plus, si l’employeur a souscrit un contrat de prévoyance pour le salarié, une aide financière peut être versée aux proches du défunt.
En conclusion, il existe plusieurs aides financières disponibles pour vous aider à couvrir les frais d’obsèques. Il est important de connaître vos droits et de faire les démarches nécessaires pour obtenir un remboursement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à vérifier si le défunt avait souscrit des contrats d’assurance.
