Les véhicules électriques sont de plus en plus présents sur nos routes, et pour encourager leur développement, les pouvoirs publics et les acteurs du marché ont mis en place différentes aides pour l’installation de bornes de recharge électrique. Que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement collectif, vous pouvez bénéficier de ces avantages fiscaux.
Des avantages fiscaux pour les particuliers
Si vous souhaitez installer une borne de recharge dans votre maison individuelle ou votre logement collectif, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières. Ces avantages comprennent notamment :
- Un taux réduit de TVA directement appliqué sur le devis d’installation.
- Un crédit d’impôt que vous pourrez récupérer lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu après l’installation.
- Des aides locales qui peuvent être obtenues dans certaines collectivités ou régions sur présentation de la facture d’installation.
Dans le cas d’un logement collectif, vous pouvez également cumuler ces avantages avec la prime CEE ADVENIR, déductible du devis d’installation. Il est important de choisir un installateur labellisé par ADVENIR pour bénéficier de cette prime.
Infrastructure collective pour les copropriétés
Dans le cas des logements collectifs, les premières bornes installées peuvent être connectées au tableau électrique des services généraux. Cependant, la puissance disponible peut limiter le nombre de bornes pouvant être raccordées. Une solution consiste à mettre en place une infrastructure collective afin d’alimenter toutes les bornes de recharge.
La copropriété a deux choix : soit investir et devenir propriétaire de l’infrastructure collective en répartissant les coûts entre les copropriétaires, soit faire appel à un tiers qui financera l’investissement. Dans ce cas, le tiers peut récupérer ses frais en collectant des droits de connexion fixes ou en les intégrant dans les abonnements mensuels des utilisateurs.
Avantages fiscaux et conditions d’éligibilité
Depuis le 1er janvier 2021, les travaux d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les logements d’habitation bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5%. Pour être éligible à cette réduction, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, la facture doit indiquer l’installation et la fourniture de la borne de recharge sur une seule facture, et l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié IRVE.
De plus, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne privative. Ce crédit d’impôt, valable jusqu’en 2025, concerne les résidents fiscaux français et s’applique aux résidences principales et secondaires. Les dépenses de fourniture et de pose du système de charge sont remboursées à hauteur de 75% du prix de l’équipement, dans la limite de 300€ par système de charge.
Aides supplémentaires et offres commerciales
En plus des avantages fiscaux, il existe des aides locales proposées par les communes pour soutenir l’installation de bornes de recharge dans les logements individuels ou collectifs. La Ville de Paris, par exemple, propose des aides aux syndics et bailleurs sociaux pouvant aller jusqu’à 50% du montant hors taxe des travaux.
Enfin, il existe des offres commerciales proposées par certains opérateurs, comme Borne Recharge Service, qui prennent en charge l’infrastructure collective intégralement. L’opérateur se rembourse ensuite en collectant des droits de connexion au fil des connexions des utilisateurs.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant, de nombreuses aides sont disponibles pour vous accompagner dans l’installation d’une borne de recharge électrique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes concernés pour connaître vos droits et bénéficier de ces avantages.
