L’objectif de réduire les émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en 2022 est fixé à 95 g/km par l’UE. Pour aider les particuliers, en particulier les plus modestes, à acheter des véhicules moins polluants, le gouvernement a mis en place un mécanisme de bonus écologique. Ce bonus vise à encourager l’acquisition de nouveaux véhicules particuliers électriques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Des critères environnementaux plus stricts
Pour être éligible au bonus écologique, un véhicule particulier électrique neuf doit désormais répondre à des critères environnementaux plus stricts. Outre le poids et le prix de vente, le bonus est désormais attribué en fonction de la performance environnementale du véhicule, mesurée par son empreinte carbone de production. Cette mesure s’appuie sur une méthodologie élaborée par l’ADEME et se traduit par un score environnemental.
Un site internet régulièrement mis à jour permet à chaque citoyen de consulter la liste des versions éligibles. Pour découvrir si un véhicule est éligible, rendez-vous sur score-environnemental-bonus.ademe.fr.
Les montants de l’aide
Les montants de l’aide varient selon le type de véhicule :
Pour l’achat d’une voiture particulière électrique neuve, l’aide est fixée à 27 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises. Le montant est plafonné à 7 000 € pour les particuliers (sous conditions de ressources) et 3 000 € pour les personnes morales. Si la batterie est louée, son coût est également pris en compte.
Pour l’achat d’une camionnette électrique neuve, l’aide est de 40 % du coût d’acquisition, toutes taxes comprises. Le montant est plafonné à 6 000 € pour les personnes physiques et 4 000 € pour les personnes morales. Si la batterie est louée, son coût est également pris en compte.
Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur neufs, l’aide s’élève à 900 €. Ces véhicules ne doivent pas utiliser de batterie au plomb et leur puissance maximale nette du moteur doit être supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts.
De plus, le dispositif de bonus écologique concerne également les véhicules électriques d’occasion, pour lesquels l’aide est fixée à 1 000 €.
Pour plus d’informations, consultez le site service-public.fr.
