Les allocations familiales sont des aides financières versées aux personnes ayant la charge d’un ou plusieurs enfants. Dès la naissance de votre premier enfant, découvrez les droits auxquels vous avez accès.
Les allocations familiales sont régies par le code de la sécurité sociale. Elles ont pour objectif d’aider les familles à subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Ces aides sont versées mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sous certaines conditions.
Définition des allocations familiales
Les allocations familiales sont attribuées aux personnes ayant la charge d’au moins deux enfants de moins de 20 ans. Elles sont versées dès le mois suivant la naissance ou l’accueil du deuxième enfant, et ce processus se répète pour chaque enfant supplémentaire. Lorsqu’il ne reste qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, les allocations familiales sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.
Comment bénéficier des allocations familiales ?
Pour être éligible aux allocations familiales, vous devez remplir certaines conditions. Voici les critères d’éligibilité :
- Si vous êtes français, vous devez avoir votre résidence principale en France et y séjourner plus de 6 mois par an, sans obligation de continuité.
- Si vous êtes étranger, vous devez également avoir votre résidence principale en France, y résider au moins 6 mois par an et avoir un séjour régularisé.
Si votre enfant quitte le territoire français pendant plus de 3 mois, les allocations familiales associées sont supprimées. Toutefois, il est possible de continuer à les percevoir dans certaines situations, par exemple si l’enfant se soigne ou étudie dans un pays frontalier et rentre régulièrement en France, ou s’il est à l’étranger pour apprendre une langue étrangère ou dans le cadre de son cursus professionnel.
L’allocation de base est versée par famille. En cas de naissances ou d’adoptions multiples, vous recevrez autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Quels sont les plafonds de ressources des allocations familiales ?
Le montant des allocations familiales dépend des revenus de votre foyer. Le plafond de ressources permet de déterminer le montant auquel vous avez droit.
Attention, depuis le 1er janvier 2022, la réforme des APL est entrée en vigueur. Dorénavant, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte, et non plus les revenus de l’année N-2.
Un complément dégressif est versé aux familles dont les ressources dépassent légèrement le plafond fixé. La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas excéder 12 fois le montant mensuel des allocations familiales. Le calcul de ce complément dégressif se fait selon la formule suivante : (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12.
Comment sont versées les allocations familiales ?
Les allocations familiales et autres prestations sociales sont généralement versées par la caisse d’allocations familiales le 5 de chaque mois. Vous en bénéficierez jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 20 ans. Si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de votre enfant, à condition que ses revenus ne dépassent pas le plafond de ressources en vigueur.
Vous devez également avoir perçu des allocations familiales le mois précédant les 20 ans de votre enfant pour continuer à les percevoir.
Les situations particulières
Dans le cas d’une garde alternée, le montant des allocations familiales peut être réparti entre les deux parents en cas de séparation ou de divorce. Toutefois, les parents peuvent également décider, d’un commun accord, de désigner un seul parent bénéficiaire des allocations familiales.
Concernant les enfants placés en famille d’accueil, la part des allocations familiales correspondante est normalement versée à l’aide sociale à l’enfance. Cependant, une décision de justice peut autoriser le maintien total des versements d’allocations familiales afin de maintenir le lien entre vous et votre enfant.
Si votre enfant de plus de 16 ans travaille, vous pouvez toujours percevoir les allocations familiales à condition que sa rémunération ne dépasse pas 1070,78 €.
En France, les allocations familiales sont normalement versées à partir du deuxième enfant. Toutefois, si vous n’avez qu’un seul enfant à charge, d’autres aides familiales sont disponibles, comme la Prime d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui comprend plusieurs prestations telles que la prime de naissance, la prime à l’adoption, l’allocation de base, la PreParE et le CMG.
En ce qui concerne les étudiants vivant en logement étudiant, les allocations familiales peuvent être maintenues sous certaines conditions. Si votre enfant bénéficie lui-même d’aides au logement, telles que l’APL, vous ne recevrez plus d’allocations familiales à son égard. Dans ce cas, votre enfant deviendra lui-même allocataire. Vous devrez donc choisir entre les deux aides en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les allocations familiales sont un soutien financier essentiel pour les familles ayant des enfants à charge. Pour connaître précisément vos droits et effectuer les démarches nécessaires, nous vous conseillons de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
