L’introduction de la loi sur les lanceurs d’alerte par Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, a ouvert de nouvelles perspectives. Au cours de la conférence organisée par l’Institut Risk et Compliance, plusieurs avancées ont été soulignées.
Une définition élargie des lanceurs d’alerte
La première avancée majeure concerne la définition des lanceurs d’alerte. Comme le souligne Sylvain Waserman, désormais, tout le monde peut être un lanceur d’alerte. Cette notion s’étend maintenant à divers acteurs, tels que les administrateurs et les actionnaires, qui ont des liens avec l’entreprise mais ne vivent pas dans la société au jour le jour. De plus, les tiers contractants et les partenaires d’affaires sont également inclus dans cette définition élargie. Cela représente un véritable progrès dans la protection des lanceurs d’alerte.
Une recevabilité assouplie
Auparavant, les lanceurs d’alerte devaient agir de manière désintéressée. Cependant, la loi prévoit maintenant que les lanceurs d’alerte peuvent agir sans contrepartie financière. Cependant, il est important de souligner que la dénonciation calomnieuse reste un délit pénal passible de sanctions sévères. Il est donc essentiel de ne pas usurper le statut de lanceur d’alerte dans l’intention de nuire.
Le libre choix du canal d’alerte
Une autre amélioration notable concerne le libre choix du canal d’alerte utilisé par le lanceur d’alerte pour émettre son signalement. Selon Sylvain Waserman, cela représente un sujet majeur. Les entreprises sont maintenant autorisées à mettre en place un dispositif d’alerte interne et externe, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir le canal qu’ils jugent le plus approprié. Cette flexibilité favorise une meilleure communication et une plus grande efficacité dans le traitement des alertes.
Des délais de traitement définis
Le décret relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte introduit une autre amélioration significative. Les entreprises sont désormais tenues de traiter les alertes dans un délai imparti. Dans les 7 jours suivant le signalement, un accusé de réception doit être envoyé au lanceur d’alerte. Cette mesure encourage les entreprises à réagir rapidement et efficacement aux signalements, sous peine de voir les lanceurs d’alerte se tourner vers des canaux externes.
Impliquer les différents acteurs
Selon Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance, de nombreuses entreprises ont pris conscience de l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte grâce à la médiatisation de la nouvelle loi. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la loi et la parution de son décret d’application, les entreprises se penchent sur la question de l’application de leur dispositif d’alerte. Il est essentiel que les entreprises ne perçoivent pas cette loi comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité. Pour cela, il est recommandé de s’assurer que les personnes vers qui les alertes sont dirigées sont réellement indépendantes et ont les moyens d’agir. De plus, il ne faut pas négliger l’accompagnement du middle management, qui joue un rôle essentiel dans la diffusion et l’application de la culture d’éthique au sein de l’entreprise.
La compliance, l’affaire de tous
Enfin, il est important de souligner que la compliance doit être portée par le dirigeant lui-même. Les entreprises doivent passer outre l’idée que l’alerte constitue une dénonciation, mais plutôt un acte de loyauté de la part des salariés. Les ressources humaines doivent également être impliquées dès le départ dans la réflexion concernant la mise à jour du dispositif d’alerte, car elles sont les garantes de l’éthique quotidienne au sein de l’entreprise.
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de recueil et de traitement des signalements en interne dans l’infographie ci-jointe (réalisée par Jérémy Martin).
L’introduction de la loi sur les lanceurs d’alerte par Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, a ouvert de nouvelles perspectives. Au cours de la conférence organisée par l’Institut Risk et Compliance, plusieurs avancées ont été soulignées.
Une définition élargie des lanceurs d’alerte
La première avancée majeure concerne la définition des lanceurs d’alerte. Comme le souligne Sylvain Waserman, désormais, tout le monde peut être un lanceur d’alerte. Cette notion s’étend maintenant à divers acteurs, tels que les administrateurs et les actionnaires, qui ont des liens avec l’entreprise mais ne vivent pas dans la société au jour le jour. De plus, les tiers contractants et les partenaires d’affaires sont également inclus dans cette définition élargie. Cela représente un véritable progrès dans la protection des lanceurs d’alerte.
Une recevabilité assouplie
Auparavant, les lanceurs d’alerte devaient agir de manière désintéressée. Cependant, la loi prévoit maintenant que les lanceurs d’alerte peuvent agir sans contrepartie financière. Cependant, il est important de souligner que la dénonciation calomnieuse reste un délit pénal passible de sanctions sévères. Il est donc essentiel de ne pas usurper le statut de lanceur d’alerte dans l’intention de nuire.
Le libre choix du canal d’alerte
Une autre amélioration notable concerne le libre choix du canal d’alerte utilisé par le lanceur d’alerte pour émettre son signalement. Selon Sylvain Waserman, cela représente un sujet majeur. Les entreprises sont maintenant autorisées à mettre en place un dispositif d’alerte interne et externe, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir le canal qu’ils jugent le plus approprié. Cette flexibilité favorise une meilleure communication et une plus grande efficacité dans le traitement des alertes.
Des délais de traitement définis
Le décret relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte introduit une autre amélioration significative. Les entreprises sont désormais tenues de traiter les alertes dans un délai imparti. Dans les 7 jours suivant le signalement, un accusé de réception doit être envoyé au lanceur d’alerte. Cette mesure encourage les entreprises à réagir rapidement et efficacement aux signalements, sous peine de voir les lanceurs d’alerte se tourner vers des canaux externes.
Impliquer les différents acteurs
Selon Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance, de nombreuses entreprises ont pris conscience de l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte grâce à la médiatisation de la nouvelle loi. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la loi et la parution de son décret d’application, les entreprises se penchent sur la question de l’application de leur dispositif d’alerte. Il est essentiel que les entreprises ne perçoivent pas cette loi comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité. Pour cela, il est recommandé de s’assurer que les personnes vers qui les alertes sont dirigées sont réellement indépendantes et ont les moyens d’agir. De plus, il ne faut pas négliger l’accompagnement du middle management, qui joue un rôle essentiel dans la diffusion et l’application de la culture d’éthique au sein de l’entreprise.
La compliance, l’affaire de tous
Enfin, il est important de souligner que la compliance doit être portée par le dirigeant lui-même. Les entreprises doivent passer outre l’idée que l’alerte constitue une dénonciation, mais plutôt un acte de loyauté de la part des salariés. Les ressources humaines doivent également être impliquées dès le départ dans la réflexion concernant la mise à jour du dispositif d’alerte, car elles sont les garantes de l’éthique quotidienne au sein de l’entreprise.
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de recueil et de traitement des signalements en interne dans l’infographie ci-jointe (réalisée par Jérémy Martin).
L’introduction de la loi sur les lanceurs d’alerte par Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, a ouvert de nouvelles perspectives. Au cours de la conférence organisée par l’Institut Risk et Compliance, plusieurs avancées ont été soulignées.
Une définition élargie des lanceurs d’alerte
La première avancée majeure concerne la définition des lanceurs d’alerte. Comme le souligne Sylvain Waserman, désormais, tout le monde peut être un lanceur d’alerte. Cette notion s’étend maintenant à divers acteurs, tels que les administrateurs et les actionnaires, qui ont des liens avec l’entreprise mais ne vivent pas dans la société au jour le jour. De plus, les tiers contractants et les partenaires d’affaires sont également inclus dans cette définition élargie. Cela représente un véritable progrès dans la protection des lanceurs d’alerte.
Une recevabilité assouplie
Auparavant, les lanceurs d’alerte devaient agir de manière désintéressée. Cependant, la loi prévoit maintenant que les lanceurs d’alerte peuvent agir sans contrepartie financière. Cependant, il est important de souligner que la dénonciation calomnieuse reste un délit pénal passible de sanctions sévères. Il est donc essentiel de ne pas usurper le statut de lanceur d’alerte dans l’intention de nuire.
Le libre choix du canal d’alerte
Une autre amélioration notable concerne le libre choix du canal d’alerte utilisé par le lanceur d’alerte pour émettre son signalement. Selon Sylvain Waserman, cela représente un sujet majeur. Les entreprises sont maintenant autorisées à mettre en place un dispositif d’alerte interne et externe, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir le canal qu’ils jugent le plus approprié. Cette flexibilité favorise une meilleure communication et une plus grande efficacité dans le traitement des alertes.
Des délais de traitement définis
Le décret relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte introduit une autre amélioration significative. Les entreprises sont désormais tenues de traiter les alertes dans un délai imparti. Dans les 7 jours suivant le signalement, un accusé de réception doit être envoyé au lanceur d’alerte. Cette mesure encourage les entreprises à réagir rapidement et efficacement aux signalements, sous peine de voir les lanceurs d’alerte se tourner vers des canaux externes.
Impliquer les différents acteurs
Selon Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance, de nombreuses entreprises ont pris conscience de l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte grâce à la médiatisation de la nouvelle loi. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la loi et la parution de son décret d’application, les entreprises se penchent sur la question de l’application de leur dispositif d’alerte. Il est essentiel que les entreprises ne perçoivent pas cette loi comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité. Pour cela, il est recommandé de s’assurer que les personnes vers qui les alertes sont dirigées sont réellement indépendantes et ont les moyens d’agir. De plus, il ne faut pas négliger l’accompagnement du middle management, qui joue un rôle essentiel dans la diffusion et l’application de la culture d’éthique au sein de l’entreprise.
La compliance, l’affaire de tous
Enfin, il est important de souligner que la compliance doit être portée par le dirigeant lui-même. Les entreprises doivent passer outre l’idée que l’alerte constitue une dénonciation, mais plutôt un acte de loyauté de la part des salariés. Les ressources humaines doivent également être impliquées dès le départ dans la réflexion concernant la mise à jour du dispositif d’alerte, car elles sont les garantes de l’éthique quotidienne au sein de l’entreprise.
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de recueil et de traitement des signalements en interne dans l’infographie ci-jointe (réalisée par Jérémy Martin).
L’introduction de la loi sur les lanceurs d’alerte par Sylvain Waserman, ancien vice-président de l’Assemblée nationale, a ouvert de nouvelles perspectives. Au cours de la conférence organisée par l’Institut Risk et Compliance, plusieurs avancées ont été soulignées.
Une définition élargie des lanceurs d’alerte
La première avancée majeure concerne la définition des lanceurs d’alerte. Comme le souligne Sylvain Waserman, désormais, tout le monde peut être un lanceur d’alerte. Cette notion s’étend maintenant à divers acteurs, tels que les administrateurs et les actionnaires, qui ont des liens avec l’entreprise mais ne vivent pas dans la société au jour le jour. De plus, les tiers contractants et les partenaires d’affaires sont également inclus dans cette définition élargie. Cela représente un véritable progrès dans la protection des lanceurs d’alerte.
Une recevabilité assouplie
Auparavant, les lanceurs d’alerte devaient agir de manière désintéressée. Cependant, la loi prévoit maintenant que les lanceurs d’alerte peuvent agir sans contrepartie financière. Cependant, il est important de souligner que la dénonciation calomnieuse reste un délit pénal passible de sanctions sévères. Il est donc essentiel de ne pas usurper le statut de lanceur d’alerte dans l’intention de nuire.
Le libre choix du canal d’alerte
Une autre amélioration notable concerne le libre choix du canal d’alerte utilisé par le lanceur d’alerte pour émettre son signalement. Selon Sylvain Waserman, cela représente un sujet majeur. Les entreprises sont maintenant autorisées à mettre en place un dispositif d’alerte interne et externe, permettant aux lanceurs d’alerte de choisir le canal qu’ils jugent le plus approprié. Cette flexibilité favorise une meilleure communication et une plus grande efficacité dans le traitement des alertes.
Des délais de traitement définis
Le décret relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte introduit une autre amélioration significative. Les entreprises sont désormais tenues de traiter les alertes dans un délai imparti. Dans les 7 jours suivant le signalement, un accusé de réception doit être envoyé au lanceur d’alerte. Cette mesure encourage les entreprises à réagir rapidement et efficacement aux signalements, sous peine de voir les lanceurs d’alerte se tourner vers des canaux externes.
Impliquer les différents acteurs
Selon Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance, de nombreuses entreprises ont pris conscience de l’obligation d’avoir un dispositif d’alerte grâce à la médiatisation de la nouvelle loi. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la loi et la parution de son décret d’application, les entreprises se penchent sur la question de l’application de leur dispositif d’alerte. Il est essentiel que les entreprises ne perçoivent pas cette loi comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité. Pour cela, il est recommandé de s’assurer que les personnes vers qui les alertes sont dirigées sont réellement indépendantes et ont les moyens d’agir. De plus, il ne faut pas négliger l’accompagnement du middle management, qui joue un rôle essentiel dans la diffusion et l’application de la culture d’éthique au sein de l’entreprise.
La compliance, l’affaire de tous
Enfin, il est important de souligner que la compliance doit être portée par le dirigeant lui-même. Les entreprises doivent passer outre l’idée que l’alerte constitue une dénonciation, mais plutôt un acte de loyauté de la part des salariés. Les ressources humaines doivent également être impliquées dès le départ dans la réflexion concernant la mise à jour du dispositif d’alerte, car elles sont les garantes de l’éthique quotidienne au sein de l’entreprise.
Retrouvez toutes les informations concernant la procédure de recueil et de traitement des signalements en interne dans l’infographie ci-jointe (réalisée par Jérémy Martin).
