Les Assemblées Générales sont des moments privilégiés permettant aux dirigeants et aux membres d’une association de se réunir, d’échanger et de planifier l’avenir. En France, la loi de 1901 offre une grande liberté quant à l’organisation de ces réunions. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les Assemblées Générales des associations.
Pourquoi tenir une Assemblée Générale ?
Bien que la loi de 1901 ne contraigne pas les dirigeants d’associations à tenir régulièrement des Assemblées Générales, il est généralement recommandé, voire prévu dans les statuts, de convoquer les membres une fois par an. Cette réunion annuelle permet de faire le bilan des activités de l’année écoulée, de discuter des projets futurs et de valider les aspects financiers de l’association. Elle offre également l’opportunité de valider les comptes, de renouveler les instances dirigeantes et de fixer les cotisations.
Différence entre Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire
Il est important de comprendre la distinction entre les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Les Assemblées Générales ordinaires traitent des questions courantes de l’association, telles que le rapport d’activité, l’approbation des comptes et la nomination des dirigeants. En revanche, les Assemblées Générales extraordinaires sont réservées aux moments forts de la vie de l’association, notamment les modifications statutaires, les décisions financières importantes, les fusions ou les dissolutions.
Convocation et déroulement des Assemblées Générales
La convocation des membres à une Assemblée Générale doit être prévue dans les statuts de l’association. Elle peut être effectuée par courrier, par email ou par voie d’affichage dans un journal. La convocation doit mentionner la date, le lieu, l’horaire de la réunion ainsi que l’ordre du jour. En général, la convocation est réalisée par le bureau ou le conseil d’administration de l’association, et signée par le président. Il est également possible de convoquer une Assemblée Générale à l’initiative d’une partie des membres, en cas de besoin. La convocation doit être envoyée aux membres 8 à 15 jours avant la date de la réunion, en incluant tous les documents nécessaires à une parfaite connaissance des éléments déterminants.
Le déroulement de l’Assemblée Générale inclut l’émargement de la feuille de présence, la désignation d’un président et d’un secrétaire, la lecture de l’ordre du jour, les votes sur chaque point et la rédaction du procès-verbal de l’assemblée. Il est essentiel que ces modalités soient clairement précisées dans les statuts de l’association.
Rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est un document essentiel à titre de preuve. Il doit être rédigé par le secrétaire de séance et signé par ce dernier ainsi que par le président. Il reprend les éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour et les décisions votées. Le procès-verbal est conservé dans les archives de l’association et peut être transmis aux membres, mis à disposition sur le site web de l’association ou consultable au siège de l’association. En cas de modification des statuts, le procès-verbal doit être adressé à la préfecture et publié au Journal Officiel des associations.
En conclusion, les Assemblées Générales sont des moments clés dans la vie des associations. Elles permettent de rassembler les membres, de prendre des décisions importantes et de planifier l’avenir de l’association. Il est essentiel de respecter les règles de convocation, de quorum et de rédaction du procès-verbal pour garantir la légalité et la transparence de ces réunions.
Crédit photo : Pixabay
