L’assurance automobile est obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Cependant, il arrive que les conducteurs voient leur contrat d’assurance auto résilié en raison de paiements manquants. La résiliation pour impayé rend souvent difficile la recherche d’une nouvelle assurance auto abordable.
Pourquoi l’assurance auto d’un conducteur peut-elle être résiliée pour impayé ?
Lorsqu’un conducteur souscrit une assurance auto, il doit payer sa prime ou ses cotisations à la compagnie d’assurance pour bénéficier d’une couverture en cas d’accident. Cependant, des difficultés financières temporaires ou permanentes peuvent empêcher le conducteur de régler ses paiements. Si la compagnie d’assurance ne reçoit pas le montant dû dans les délais, elle peut entamer une procédure de résiliation du contrat de l’assuré mauvais payeur.
Comment un conducteur peut-il voir son assurance auto résiliée pour impayé ?
Selon l’article L.113-3 du Code des assurances, le conducteur a jusqu’à 10 jours après l’échéance prévue pour régler sa prime. Si le conducteur ne règle pas sa prime dans ce délai, la compagnie d’assurance lui enverra une mise en demeure par lettre recommandée, lui accordant 30 jours supplémentaires pour effectuer le paiement. Pendant ces 30 jours, le conducteur est toujours couvert par son contrat.
Si le conducteur ne paie toujours pas après ces 30 jours, l’assureur peut suspendre les garanties. Le conducteur a alors 10 jours supplémentaires pour régler son dû avant que son contrat ne soit définitivement résilié pour impayé. Plutôt que de ne pas payer votre contrat d’assurance, essayez de négocier le prix avec votre assureur. Une modification du contrat pourra être apportée afin de trouver un accord entre vous et la compagnie.
Quels sont les risques pour les conducteurs en cas de résiliation pour impayé ?
La résiliation d’un contrat d’assurance auto, qu’elle soit due à un impayé ou à un autre motif, entraîne la suppression de la couverture d’assurance pour le conducteur, son véhicule et les tiers impliqués. Il peut être difficile pour un conducteur de trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour impayé. En effet, cette résiliation est enregistrée dans le fichier de l’AGIRA pendant deux ans, sauf si le conducteur règle le montant dû à l’assureur.
Les conducteurs enregistrés dans le fichier de l’AGIRA sont considérés comme des conducteurs à risque par les assureurs, qui peuvent leur imposer une surprime pour les couvrir. Une autre solution pour retrouver une assurance auto est de choisir une compagnie spécialisée dans l’assurance des conducteurs à risque. Cependant, ces contrats spécialisés sont généralement plus coûteux que les contrats d’assurance auto classiques.
Retrouver une assurance auto après résiliation pour impayé
Tout véhicule motorisé doit être assuré en France ! Si votre contrat est résilié en raison d’un impayé, vous devez rechercher une nouvelle assurance auto au plus vite. Malheureusement, peu d’assureurs accepteront de vous couvrir à un prix raisonnable en raison de votre défaut de paiement. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Cherchez une nouvelle assurance auto.
- Si vous essuyez 3 refus de 3 assureurs différents, vous pouvez contacter le BTC (Bureau Central de Tarification). Cet organisme vous trouvera un assureur en fixant le prix de vos cotisations.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de votre assureur, vous pouvez entamer une action en justice. Cependant, cette procédure peut être longue et fastidieuse.
Pour augmenter vos chances d’être couvert, les conducteurs considérés comme “à risque” devraient se tourner vers des compagnies d’assurance auto spécialisées dans la couverture des profils complexes. De plus, le choix de la formule d’assurance auto aura un impact sur le montant de la prime. Il est donc conseillé aux conducteurs à risque d’opter pour une assurance auto au tiers ou au tiers étendu afin de réduire le coût de leur prime.
Note : Article basé sur “Les assurances auto résiliées pour impayé” (source: lien vers l’article original). Les images sont également utilisées à partir de l’article original.
