Imaginez un futur proche où nos voitures se conduisent toutes seules. Eh bien, cette réalité est en train de se rapprocher à grande vitesse, et les assureurs veulent s’assurer d’être prêts pour ce changement drastique. Selon eux, les réglementations actuelles sur les assurances automobiles en France sont parfaitement adaptées aux voitures autonomes, et ils l’ont affirmé lors d’une conférence organisée par la Fédération française de l’assurance (FFA) et l’institut Vedecom.
« Pas une virgule à changer »
Les assureurs ont passé en revue les textes réglementaires et sont convaincus qu’il n’est pas nécessaire de les modifier pour garantir que les victimes d’accidents soient indemnisées. Stéphane Penet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la FFA, a déclaré : « Nous les avons passés au peigne fin […] Il n’y a pas une virgule à changer pour que l’objectif du législateur qu’il y ait toujours une assurance qui puisse indemniser les victimes soit respecté ». Cela vaut tant pour les véhicules avec des systèmes de conduite partielle ou totale que pour ceux entièrement automatisés sans conducteur à bord.
Il est stipulé actuellement que l’obligation d’assurance s’applique au conducteur, au propriétaire du véhicule ou à la personne qui en a la garde. De plus, le régime actuel prévoit que c’est l’assureur du véhicule impliqué qui indemnise les victimes, comme l’a rappelé Stéphane Penet. Ce mécanisme garantit une indemnisation adéquate, sachant que l’assureur peut ensuite se retourner contre le responsable de l’accident.
« Sans le consentement du conducteur »
Cependant, il y a un point qui préoccupe particulièrement les assureurs. Avec les voitures autonomes, il sera plus compliqué de déterminer les responsabilités en cas de collision ou de sortie de route. Il faudra notamment établir si le mode autonome était activé ou non lors de l’accident. Bernard Spitz, président de la FFA, a souligné que « toute délégation de conduite doit impliquer la présence d’un Event Data Recorder [un enregistreur de données, NDLR] standardisé ».
En cas d’accident, les assureurs souhaitent avoir un accès gratuit et rapide aux données enregistrées par les véhicules autonomes, sans avoir besoin du consentement du conducteur. Cela permettrait aux compagnies d’assurance de traiter les indemnisations plus efficacement. Cette question est actuellement discutée dans le cadre de la future loi sur les mobilités.
Le futur des voitures autonomes est passionnant, mais il est essentiel de mettre en place les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité et la tranquillité d’esprit des conducteurs et des victimes d’accidents potentiels. Les assureurs jouent un rôle clé dans ce processus et travaillent activement pour s’adapter aux évolutions technologiques.
