Ah, les niches fiscales… On en entend souvent parler, mais saviez-vous qu’en France, elles représentent un coût considérable ? Environ 89 milliards d’euros, soit plus d’un quart des recettes fiscales nettes perçues par l’État. Impressionnant, n’est-ce pas ?
Deux types de niches fiscales
Soutenir l’économie
Le premier type de niche fiscale correspond à un mécanisme encouragé par l’État pour soutenir tel ou tel secteur de l’économie. L’immobilier locatif, par exemple, bénéficie de béquilles fiscales depuis des années, avec plus de 15 lois permettant de réduire ses impôts. C’est presque comme si tous les ministres du Logement laissaient leur marque dans l’histoire des niches fiscales !
De plus, des mesures incitatives pour favoriser l’emploi à domicile existent également. Elles ont pour objectif de lutter contre le travail au noir et de stimuler l’emploi à domicile. La liste de ces mesures est longue et varie d’une loi de finances à l’autre en fonction des options politiques. L’immobilier et l’emploi à domicile sont donc les grands gagnants de ces mesures incitatives.
Protéger certains contribuables
Le second type de niches fiscales vise à compenser une situation objective du contribuable. Il concerne les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. L’avantage fiscal est donc “subi” et ne résulte pas d’un comportement économique. Par exemple, les prestations familiales sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Une aide précieuse pour certaines personnes.
Les niches sociales s’ajoutent aux niches fiscales
En plus des niches fiscales, il existe également les niches sociales. Elles regroupent toutes les exonérations, réductions et abattements d’assiette ou de taux applicables aux prélèvements finançant la sécurité sociale. Le but de ces avantages sociaux est principalement d’encourager l’activité. Des exonérations spécifiques existent également pour les apprentis, les auto-entrepreneurs et certains secteurs économiques ou géographiques. Certains revenus et avantages sont également exemptés de prélèvements sociaux, comme les titres-restaurants ou les Chèques-Vacances.
Des niches fiscales pas toujours très efficaces !
Malheureusement, tous ces avantages fiscaux ne sont pas toujours très efficaces. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2019, ces dispositifs dérogatoires ne sont pas suffisamment encadrés. Il convient de clarifier la norme de référence des “niches sociales” et de réduire leur coût lorsque leur efficacité n’est pas démontrée. Des mesures nécessaires pour garantir une utilisation responsable de ces niches fiscales.
Alors, maintenant que vous êtes au courant de ces juteux secrets des niches fiscales, saurez-vous en tirer profit intelligemment ?
