Si vous envisagez de racheter une entreprise, la création d’une holding peut vous offrir une solution particulièrement intéressante. Grâce à ce montage, vous pouvez emprunter une somme d’argent pour acquérir les parts sociales ou actions de la société cible. Ensuite, les filiales dont vous avez acquis les titres vous verseront des dividendes, ce qui vous permettra de rembourser votre emprunt.
Pourquoi choisir une holding pour racheter une entreprise ?
Outre le rachat d’une entreprise, vous pouvez également créer une holding pour racheter votre propre société. Cela s’appelle un “owner buy out” (OBO). En tant que dirigeant, vous pouvez constituer une société holding pour racheter vos propres titres et créer une entité distincte. Cela vous permettra de bénéficier de nombreux avantages et d’organiser la transmission de votre entreprise.
Le rachat d’une entreprise par le biais d’une holding présente de nombreux avantages :
- Obtenir un emprunt plus important auprès de votre créancier ;
- Exonérer d’impôt la remontée des dividendes grâce au régime mère-fille ;
- Réduire considérablement l’impôt du groupe grâce à l’intégration fiscale ;
- Imputer les intérêts d’emprunt sur le résultat de votre holding ;
- Organiser la transmission de votre société via la donation et la succession.
Il est cependant essentiel de bien élaborer votre montage. La dissolution d’une holding a non seulement un coût, mais peut également avoir de nombreuses conséquences fiscales.
Les avantages du régime mère-fille
Sans le régime mère-fille, votre groupe serait doublement imposé : les bénéfices réalisés au sein des filiales seraient imposés, tout comme les dividendes perçus au niveau de la holding.
Grâce à ce régime, les dividendes sont totalement exonérés d’impôt au niveau de votre holding, à l’exception d’une quote-part de seulement 5% pour frais et charges. En réalité, tous les produits issus des filiales, tels que le boni de liquidation et les prêts consentis, sont exonérés d’impôt. Ce régime est donc particulièrement avantageux.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies : la holding et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés et la holding doit détenir au moins 5% du capital des filiales en pleine propriété pendant 2 ans. Vous devez également formuler une option en faveur du régime mère-fille.
Le régime mère-fille est idéal pour le rachat des filiales, car il vous permet de faire remonter les dividendes à moindre coût pour rembourser votre emprunt.
Les avantages de l’intégration fiscale
Sans ce régime, chaque société du groupe est imposée individuellement, ce qui peut poser problème si certaines sont déficitaires et d’autres bénéficiaires avec un impôt important.
Pour remédier à cette problématique, vous pouvez opter pour l’intégration fiscale. Cela vous permet de centraliser l’imposition du groupe au sein de la holding. Ainsi, ce ne sont pas les sociétés individuellement, mais directement la holding qui calcule le résultat d’ensemble et paie l’impôt.
Les résultats bénéficiaires et déficitaires se compensent, ce qui permet d’obtenir un résultat plus réaliste et proche de la santé financière du groupe. Cela vous permet de réduire considérablement l’impôt.
Pour bénéficier de ce régime, les conditions à remplir sont les suivantes : la holding et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés, la holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales et ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale. De plus, les dates de clôture des exercices comptables doivent être coordonnées entre les sociétés.
Il est également recommandé de conclure une convention d’intégration fiscale pour déterminer le périmètre d’intégration et organiser précisément la répartition de la charge fiscale.
Grâce à l’intégration fiscale, les charges financières liées à l’emprunt peuvent être imputées sur le résultat du groupe, ce qui permet de réduire l’impôt.
Le rachat d’une entreprise avec une holding est une option très attrayante, mais cela reste un montage complexe. Il est donc recommandé de se faire accompagner pour sécuriser juridiquement et fiscalement votre projet.
