Vous avez toujours rêvé de posséder une voiture ancienne ? La carte grise de collection est la solution idéale pour vous ! Avant de vous lancer dans cette démarche, découvrez les avantages de ce précieux document.
Liberté de circulation et contrôle technique
Avec la carte grise de collection, vous bénéficiez d’une liberté de circulation dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m). De plus, les véhicules légers produits après 1960 doivent passer un contrôle technique tous les 5 ans. Toutefois, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, les cars, les bus, les tracteurs routiers et les véhicules légers d’avant 1960 en sont exemptés.
Assurance à prix réduit et fiscalité avantageuse
Saviez-vous qu’avec la carte grise de collection, vous pouvez profiter d’une assurance à prix réduit ? De plus, certains véhicules de collection sont exonérés de taxes, comme la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) pour les poids lourds et les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux. Une belle économie en perspective !
Conservation de l’authenticité
Si vous êtes attaché à l’histoire et à l’aspect authentique de votre véhicule, la carte grise de collection est faite pour vous. En effet, vous avez la possibilité de conserver la couleur noire et la forme de la plaque d’immatriculation d’origine. Votre voiture ancienne conservera ainsi tout son charme d’antan.
Les critères d’éligibilité
Mais comment savoir si votre véhicule peut être éligible à la carte grise de collection ? Selon l’article R311-1 du code de la route, un véhicule de collection doit répondre aux critères suivants :
- Avoir été construit ou immatriculé il y a au moins trente ans.
- Posséder un type particulier défini par la législation européenne ou nationale, qui n’est plus produit.
- Être préservé sur le plan historique, maintenu dans son état d’origine, sans modification essentielle de ses composants principaux.
N’hésitez pas à vous renseigner pour savoir si votre véhicule remplit ces conditions.
Les démarches à effectuer
Maintenant que vous êtes convaincu de l’intérêt de la carte grise de collection, passons aux démarches administratives. En tant qu’acquéreur, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité valide,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Le formulaire CERFA n°13750,
- Une déclaration de cession,
- Le certificat d’immatriculation précédent du véhicule (ou une pièce prouvant l’origine de sa propriété),
- Le permis de conduire du propriétaire,
- Une attestation d’assurance,
- Une attestation établie par le constructeur ou la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE),
- Pour les véhicules mis en circulation à partir de janvier 1960 et pesant moins de 3,5 tonnes, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois.
Le vendeur, de son côté, devra remettre à l’acquéreur le certificat de cession administrative authentique, la preuve du contrôle technique récent, le certificat de situation administrative du véhicule ainsi que l’ancien certificat d’immatriculation.
Quelques idées reçues à balayer
Avant de conclure, il est important de démystifier certaines idées reçues sur la carte grise de collection :
- La réversibilité est possible pour un véhicule homologué à l’origine en France et ayant fait l’objet d’une réception de types mines.
- Contrairement aux préjugés, la valeur des véhicules de collection a tendance à augmenter grâce aux dérogations de circulation.
- Les véhicules en carte grise de collection ne sont pas plus facilement identifiables par l’administration fiscale. Tous les véhicules, qu’ils soient en carte grise normale ou de collection, sont répertoriés sur un fichier unique, le fichier SIV.
Maintenant, vous avez toutes les cartes en main pour commander votre carte grise de collection et vivre pleinement votre passion pour les voitures anciennes. Profitez de cette opportunité unique et roulez avec style !
