Obtenir une carte grise pour un véhicule de collection présente de nombreux avantages. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour obtenir ce statut sur le certificat d’immatriculation. Les démarches nécessaires pour l’obtenir diffèrent également de celles d’une demande de carte grise classique. Dans cet article, nous vous donnerons plus d’éclaircissements sur ce sujet.
Quel type de véhicule peut obtenir une carte grise collection ?
La mention spéciale “véhicule de collection” sur la carte grise d’un véhicule ne se fait pas automatiquement. Une demande spécifique doit être effectuée. Seuls certains véhicules, tels que les anciennes voitures et les motos de collection, peuvent prétendre à une carte grise “véhicule de collection”. Pour cela, le véhicule doit respecter certaines conditions. L’âge du véhicule est notamment déterminant.
Ainsi, pour qu’un véhicule puisse être considéré comme un véhicule de collection, il doit:
- Avoir plus de 30 ans depuis sa première immatriculation ;
- Être un modèle rare, qui n’est plus produit ;
- Être resté dans son état d’origine, sans modifications majeures.
Il existe deux situations principales qui peuvent conduire à une demande de carte grise pour véhicule de collection. La première concerne les propriétaires de véhicules anciens déjà immatriculés à leur nom. Ils peuvent simplement obtenir le passage de la carte grise classique à la carte grise collection. La seconde situation concerne les acquéreurs de véhicules anciens. Dans ce cas, il s’agit d’un changement de titulaire avec l’ajout de la mention “véhicule de collection”.
Comment obtenir une carte grise pour véhicule de collection ?
Les démarches pour passer sa voiture en véhicule de collection s’effectuent désormais uniquement en ligne. Depuis la réforme PPNG (Plan Préfectures Nouvelles Génération) de 2017, toutes les opérations liées à la carte grise sont réalisées exclusivement en ligne. Les guichets carte grise au niveau des préfectures et des sous-préfectures ont fermé depuis cette réforme.
Vous pouvez donc faire votre demande de carte grise pour véhicule de collection depuis chez vous, sans vous déplacer. Pour cela, vous pouvez vous adresser à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), le site officiel sur lequel les démarches de carte grise s’effectuent. Cependant, il est important de noter que la demande de carte grise sur ce site peut parfois être longue en raison du nombre élevé de demandes. Pour remédier à ce problème, l’État a habilité certaines agences, dont Carte Grise Minute.fr, à traiter des dossiers liés à la carte grise. Sur cartegriseminute.fr, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé ainsi que d’un service rapide et efficace.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une carte grise pour véhicule de collection ?
Les pièces à fournir pour immatriculer un véhicule en collection varient en fonction de votre situation. Si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une attestation FFVE ou une attestation du constructeur ou de son représentant, certifiant la datation et les caractéristiques du véhicule ;
- Une copie de l’ancienne carte grise ou un justificatif de propriété ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750 rempli et signé ;
- Une copie d’un justificatif d’identité ;
- Une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Un contrôle technique en cours de validité.
Si vous venez d’acquérir un véhicule éligible à la catégorie véhicule de collection, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Une attestation de datation et de caractéristique émise par la FFVE, le constructeur ou son représentant ;
- La carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire du véhicule ;
- L’original du certificat de cession ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750) rempli et signé ;
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance du véhicule ;
- Un contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
- Dans le cas d’un véhicule importé de collection, une copie du document d’immatriculation étranger et un certificat de vente.
Si vous effectuez votre demande de carte grise pour véhicule de collection auprès d’un professionnel habilité et agréé par l’État, comme Carte Grise Minute.fr, vous devrez également fournir le formulaire Cerfa n° 13757*03. Il s’agit d’un mandat d’immatriculation à un professionnel qui lui permettra de réaliser la démarche en votre nom.
Après une demande de carte grise pour véhicule de collection, l’immatriculation du véhicule basculera automatiquement au format SIV (Système d’immatriculation des Véhicules), avec des plaques d’immatriculation noires dites “rétro”.
Quels avantages présente la carte grise pour véhicule de collection ?
La carte grise pour les véhicules de collection présente plusieurs avantages :
Plaques d’immatriculation noires rétro : Seule la carte grise “véhicule de collection” permet l’utilisation de plaques noires rétro. Les véhicules de plus de 30 ans qui ne disposent pas de ce type de carte grise ne peuvent pas s’équiper de plaques noires.
Un contrôle technique tous les 5 ans : Le contrôle technique d’un véhicule de collection s’effectue tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 4 ans avec une carte grise classique. Cette règle s’applique particulièrement aux véhicules de collection dont la première mise en circulation date du 1er janvier 1960 ou après. Les véhicules légers ou lourds avec une première mise en circulation avant cette date ne nécessitent pas de contrôle technique.
Aucune limite de circulation : Les véhicules de collection peuvent circuler librement dans toute l’Union européenne, sans restriction de périmètre de circulation.
Non concernés par les limitations de circulation : Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux restrictions de circulation liées à la pollution. Ils peuvent donc circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) sans vignette crit’air.
Non concernés par l’homologation nationale : Les véhicules de collection de 30 ans ou plus n’ont pas besoin de certificat de conformité ni d’homologation nationale pour être immatriculés. Cela facilite le changement de carte grise pour un véhicule ancien importé.
Un prix plus attractif : Même si un véhicule ancien ne dispose pas de sa carte grise originale, il est possible de l’immatriculer en véhicule de collection grâce à une attestation FFVE.
Exemptés d’immobilisation : En cas de sinistre, les véhicules de collection ne peuvent pas être immobilisés par un expert automobile, car ils ne sont pas destinés à un usage normal. Cela permet aux propriétaires de réparer et de restaurer leur véhicule endommagé.
Il est important de noter que pour une demande de carte grise pour véhicule de collection, vous bénéficiez d’une réduction de 50 % sur la taxe régionale, ce qui réduit le coût de la carte grise. De plus, si vous ne changez pas de propriétaire lors du passage à la carte grise pour véhicule de collection, le coût de la procédure d’immatriculation sera réduit aux frais de gestion et à la redevance d’acheminement de la carte grise.
Le seul inconvénient des véhicules disposant d’une carte grise pour véhicule de collection est qu’ils ne peuvent pas être utilisés à des fins professionnelles. Leur utilisation est uniquement autorisée dans le cadre de loisirs.
En conclusion, obtenir une carte grise pour un véhicule de collection présente de nombreux avantages, tels que l’utilisation de plaques d’immatriculation noires rétro, un contrôle technique tous les 5 ans, aucune limite de circulation, l’exemption des limitations de circulation, l’absence d’homologation nationale obligatoire, un prix plus attractif et l’exemption d’immobilisation en cas de sinistre. Malgré cette dernière restriction concernant leur utilisation professionnelle, les véhicules de collection offrent une expérience unique aux passionnés d’automobiles anciennes.
