La SASU, une société par actions simplifiée unipersonnelle, offre de nombreux avantages aux chauffeurs VTC qui souhaitent créer leur entreprise. Ce statut juridique présente des bénéfices en termes de fiscalité, de responsabilité et de sécurité sociale pour le dirigeant.
Les bénéfices de la SASU pour les chauffeurs VTC
L’exercice de l’activité de chauffeur VTC au sein d’une SASU présente plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, la SASU est une société commerciale à responsabilité limitée, ce qui permet au chauffeur VTC de limiter ses risques. Sa responsabilité est généralement limitée au montant de ses apports en cas de dettes sociales.
Ensuite, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés en ce qui concerne l’imposition des bénéfices. Cependant, il est possible de choisir l’impôt sur le revenu pendant une durée maximum de cinq exercices. Cette flexibilité permet aux chauffeurs VTC de choisir la meilleure option d’imposition pour leurs bénéfices.
De plus, la SASU permet aux chauffeurs VTC d’être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient des mêmes avantages de sécurité sociale que les salariés sous contrat de travail et ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ce qui est le cas pour les entrepreneurs individuels ou les EURL.
En étant affiliés au régime général de la sécurité sociale et en exerçant au sein d’une société, les chauffeurs VTC peuvent justifier le montant de leurs rémunérations avec un procès-verbal de décision de l’associé unique ou avec les statuts. Cela peut être bénéfique dans le cadre de certaines aides, comme le maintien des allocations chômage en cas de création d’entreprise. De plus, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales sur le montant de leurs dividendes.
Enfin, exercer en SASU facilite le développement de l’entreprise. Par exemple, les chauffeurs VTC peuvent aisément s’associer avec d’autres professionnels sans avoir à effectuer de transformation de leur entreprise. Il leur suffit simplement de passer en SAS.
La création d’une SASU pour les chauffeurs VTC
Pour créer une SASU et exercer une activité de chauffeur VTC, plusieurs démarches doivent être accomplies :
- Remplir toutes les conditions requises pour exercer l’activité de chauffeur VTC.
- Effectuer les formalités de création de la SASU, telles que la rédaction des statuts, la réalisation des apports, la publication de l’avis de constitution, la déclaration de constitution et la demande d’immatriculation.
Les conditions pour exercer l’activité de chauffeur VTC
Pour pouvoir exercer l’activité de chauffeur VTC, il est nécessaire de :
- Posséder un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
- Obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture.
- Réussir un examen ou avoir une expérience d’au moins un an en tant que chauffeur professionnel dans la catégorie du transport de personnes au cours des dix dernières années.
De plus, il est obligatoire d’obtenir une carte professionnelle VTC pour exercer cette activité. Cette carte est délivrée par la préfecture après avoir terminé la formation VTC, dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande en cas d’acceptation. Elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise ou ailleurs sur le véhicule.
Les formalités de création d’une SASU
Pour créer une SASU, il est nécessaire d’accomplir toutes les démarches permettant l’immatriculation de la société. Les étapes sont les suivantes :
- Rédiger les statuts de la SASU.
- Effectuer les démarches relatives aux apports en capital social, y compris le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature.
- Finaliser les statuts de la SASU, les signer et nommer le président.
- Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales.
- Compléter une déclaration de constitution d’une SASU (formulaire M0).
- Demander l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés.
N’hésitez pas à consulter notre service partenaire pour créer votre SAS Unipersonnelle : Je crée ma SASU en ligne !
La paie et les cotisations sociales du chauffeur VTC en SASU
Le chauffeur VTC qui exerce en SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’il se verse une rémunération. Il n’est donc pas affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Lorsque le chauffeur VTC ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de ses fonctions de président de la SASU, il n’a pas à payer de cotisations sociales et n’est affilié à aucun régime de sécurité sociale.
Un bulletin de paie doit être établi lors du versement de chaque rémunération.
L’imposition fiscale du chauffeur VTC en SASU
En ce qui concerne l’imposition des bénéfices de l’entreprise, l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique à la SASU. Cet impôt est calculé sur la base du bénéfice imposable, qui est la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et les dépenses engagées.
Il est possible d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le chauffeur VTC doit inclure le montant du bénéfice de sa société dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. Sous ce régime fiscal, les rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.
Le chauffeur VTC est lui-même imposé à l’impôt sur le revenu :
- Si la SASU est à l’IS, il est imposé sur le montant de ses rémunérations et de ses dividendes.
- Si la SASU est à l’IR, il est imposé sur le montant du bénéfice réalisé par la société.
Enfin, le chauffeur VTC en SASU est normalement assujetti à la TVA dans le cadre de son activité.
N’oubliez pas de consulter les articles suivants sur l’activité de chauffeur VTC :
- Le statut juridique du chauffeur VTC.
- La fiscalité du chauffeur VTC.
- Le prévisionnel du chauffeur VTC.
- La TVA sur les activités de VTC.
