De nombreuses personnes se demandent s’il est obligatoire de s’inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) en France. La réponse est non, mais cela offre des avantages fiscaux intéressants. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi rejoindre un CGA peut être bénéfique pour vous.
Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion Agréé (CGA) ?
Un CGA est une organisation qui fournit aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles une aide technique en termes de gestion et de prévention des difficultés économiques et financières. Il propose également une assistance et une prévention fiscales, ainsi que des formations. Pour les professions libérales, cette assistance est assurée par des Associations Agréées (AGA).
Les avantages fiscaux
Jusqu’à présent, les contribuables non adhérents à un CGA voyaient leurs revenus retenus pour le calcul de leur impôt sur le revenu augmentés de 25% (coefficent de majoration de 1,25). En revanche, ceux qui adhèrent à un CGA bénéficient d’une dispense de cette majoration. La loi de finances pour 2021 réduit progressivement cette majoration pour les non-adhérents selon le calendrier suivant :
- 20% pour les revenus de 2020,
- 15% pour les revenus de 2021,
- 10% pour les revenus de 2022.
À partir de l’imposition des revenus de 2023, cette majoration sera supprimée.
De plus, les contribuables qui font appel aux services d’un expert-comptable, d’une société d’expertise comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité, autorisés par l’administration fiscale et ayant signé une convention avec elle, sont également dispensés de cette majoration.
Conditions pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour bénéficier de ces avantages, vous devez répondre aux quatre conditions suivantes :
- Être imposable à l’impôt sur le revenu.
- Relever d’un régime réel d’imposition (normal ou simplifié).
- Avoir adhéré pendant toute la durée de l’exercice comptable dont provient le bénéfice déclaré (la première année, vous devez adhérer dans les cinq premiers mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité).
- Joindre à votre déclaration de résultat l’attestation fournie par l’organisme de gestion agréé.
Réduction d’impôt pour les adhérents au régime réel d’imposition
Les adhérents au régime micro-entreprises qui ont opté pour un régime réel d’imposition ont droit à une réduction d’impôt pour leurs frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion. Le montant de ces frais doit être indiqué dans la déclaration de revenus personnelle des adhérents.
Depuis le 1er janvier 2016, cette réduction est égale aux deux tiers des dépenses engagées. Cependant, elle est plafonnée à 915 € et ne peut jamais dépasser le montant de l’impôt sur le revenu dû.
En conclusion, bien que l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ne soit pas obligatoire, elle offre des avantages fiscaux indéniables. Si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu et que vous relevez d’un régime réel d’imposition, rejoindre un CGA peut vous permettre de réduire vos impôts et de bénéficier d’un accompagnement professionnel de qualité. Alors, n’hésitez plus et profitez de ces avantages dès maintenant !
