Au moment d’immatriculer votre véhicule, vous avez la possibilité de bénéficier de plusieurs exonérations sur le prix de votre carte grise si vous choisissez un véhicule propre, comme une voiture électrique ou hybride rechargeable. Ces exonérations sont liées à l’énergie utilisée par votre véhicule et peuvent vous permettre de réaliser des économies conséquentes sur le coût de votre certificat d’immatriculation.
Différence entre véhicules propres et véhicules dits propres
Lors du calcul du tarif de votre carte grise, plusieurs taxes sont prises en compte, dont la taxe régionale qui est la plus importante. Cette taxe est calculée en multipliant la puissance administrative de votre véhicule par le prix du cheval fiscal appliqué dans votre région. Cependant, différentes exonérations partielles ou totales de la taxe régionale peuvent s’appliquer en fonction de la motorisation de votre véhicule (thermique, électrique, hybride, etc.) et de sa date de première mise en circulation.
Récemment, le service d’immatriculation fait la distinction entre deux catégories de véhicules propres, car ils ne bénéficient plus des mêmes droits à l’exonération. Cette distinction peut avoir un impact significatif sur le coût de votre immatriculation lors d’un changement de titulaire sur la carte grise.
Les véhicules “propres” : cette catégorie regroupe tous les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison de ces deux énergies. Cela inclut les voitures électriques, les voitures hydrogène et certaines voitures hybrides rechargeables.
Les véhicules “dits propres” : ce terme désigne les véhicules à la fois électriques et thermiques, ainsi que ceux fonctionnant au superéthanol E85, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. Cela concerne les voitures superéthanol, les voitures GPL et les voitures thermiques hybrides rechargeables.
Exonération intégrale de la taxe régionale pour les véhicules propres
Par le passé, les véhicules propres, c’est-à-dire ceux fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, bénéficiaient d’une exonération de taxe régionale uniquement dans les régions qui l’accordaient. Désormais, cette exonération s’applique sur l’ensemble du territoire. Ainsi, vous êtes intégralement exempté de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Vous n’aurez donc à payer que la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit un coût total de 13,76 € pour votre certificat d’immatriculation.
Réduction du coût de la carte grise pour les véhicules dits propres
En revanche, le taux d’exonération de taxe régionale pour les véhicules dits propres est déterminé par les conseils régionaux. Cela signifie que le coût de l’immatriculation d’un véhicule hybride rechargeable ou fonctionnant au superéthanol peut varier considérablement d’une région à l’autre.
Selon votre lieu de résidence, trois cas de figure peuvent se présenter :
Aucune exonération : si vous habitez dans les DOM-TOM, vous ne bénéficierez d’aucune exonération sur le montant de la taxe régionale lors de l’immatriculation d’un véhicule dit propre, comme une voiture essence ou diesel hybride rechargeable.
Exonération partielle : en métropole, seules deux régions accordent une exonération partielle de 50 % aux véhicules dits propres. Il s’agit de la Bretagne et du Centre-Val de Loire. Si vous immatriculez une voiture hybride rechargeable dans l’une de ces deux régions, le montant de la taxe régionale sera réduit de moitié.
Exonération totale : toutes les autres régions en métropole accordent une exonération totale de taxe régionale aux véhicules dits propres. Vous ne devrez donc payer que les 13,76 € correspondant à la taxe fixe et à la redevance d’acheminement si vous habitez en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire ou Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Absence de malus écologique : des économies sur le coût d’immatriculation
Que votre véhicule soit propre ou dit propre, neuf ou d’occasion, vous n’aurez pas à payer le malus écologique lors de la demande de carte grise. Cette taxe ne concerne que les véhicules polluants émettant plus de 133 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui n’est pas le cas des voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables ou simplement hybrides. Les économies peuvent être importantes, sachant que le malus écologique de 2021 peut atteindre jusqu’à 30 000 €. Cette exonération devrait se poursuivre dans les années à venir, notamment en 2022, où le plafond du malus écologique devrait atteindre 40 000 €.
À partir du 1er janvier 2022, les véhicules propres et dits propres devraient également bénéficier d’une nouvelle exonération, permettant de réduire le prix de la carte grise par rapport aux autres voitures. En effet, un malus au poids est prévu pour l’année prochaine, dont les voitures électriques, hydrogène et hybrides rechargeables seront exonérées. En revanche, les véhicules hybrides ne pourront pas bénéficier de cette aide. Cette mesure sera particulièrement utile pour les véhicules pesant plus de 1,8 tonne, avec une taxe de 10 € par kilo au-dessus de ce seuil.
Sources:
