Vous souhaitez renouveler la flotte de véhicules de votre entreprise ? Pourquoi ne pas opter pour des véhicules électriques ou hybrides ? En plus de contribuer à la préservation de l’environnement et à la transition écologique, ces types de véhicules offrent des avantages économiques considérables en termes de carburant et d’entretien. De plus, la fiscalité des véhicules électriques et hybrides pour les entreprises a été adaptée pour encourager leur adoption. Découvrez tous les avantages fiscaux qui s’offrent à vous.
La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, qui composent la TVS. Les entreprises propriétaires ou locataires de véhicules de tourisme sont assujetties à ces taxes, réglables annuellement en janvier. Les taxes s’appliquent également lorsque des frais kilométriques de plus de 15 000 km parcourus sont remboursés pour des véhicules qui ne leur appartiennent pas.
Exonérations pour les véhicules hybrides et électriques
Les véhicules entièrement électriques sont totalement exonérés de ces deux taxes. Les véhicules hybrides et ceux fonctionnant à l’essence et au gaz naturel sont exonérés de ces taxes pendant les 12 trimestres suivant leur date de mise en circulation.
Avantages en nature des véhicules de société
Lorsqu’une entreprise met à disposition de ses dirigeants ou salariés un véhicule, elle doit déterminer un montant d’”avantages en nature”. Ce montant donne lieu au calcul des cotisations sociales, salariales et patronales.
Il est important de noter que le législateur encourage actuellement les entreprises à investir dans des véhicules électriques ou hybrides en assouplissant les règles relatives aux avantages en nature.
Voitures électriques
Lorsque la société met à disposition de ses salariés une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation personnelle de cette borne est évalué à 0€. De plus, un abattement de 50% est appliqué sur l’avantage en nature, plafonné à 1 800€ par an. Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.
Voitures hybrides rechargeables à motorisation essence
Pour les voitures hybrides rechargeables à motorisation essence, lorsque la société met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation personnelle de cette borne est également évalué à 0€.
Les règles d’amortissement fiscal des véhicules de société
Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, celui-ci devient un élément de l’actif immobilisé. Comme tout investissement, il est sujet à un amortissement annuel qui constate la dépréciation du véhicule. Il est possible de déduire fiscalement une partie de cet amortissement pour réduire la base d’imposition du bénéfice et ainsi réaliser une économie d’impôts.
Exonérations pour les véhicules hybrides et électriques
Certains véhicules hybrides et électriques bénéficient d’exonérations supplémentaires en matière d’amortissement fiscal. Les seuils d’application de ces exonérations s’appliquent uniquement aux véhicules neufs avec le nouveau dispositif d’immatriculation. Il convient de vous référer à la liste fournie par l’administration fiscale.
Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique
L’État accorde une prime aux entreprises pour l’achat de véhicules moins polluants, tels que les voitures électriques ou hybrides rechargeables. Les barèmes de ce bonus sont révisés chaque année par décret.
Avant le 1er juillet 2022 :
- 4 000€ pour les véhicules de moins de 45 000€ TTC
- 2 000€ pour les véhicules entre 45 000€ et 60 000€ TTC
À partir du 1er juillet 2022 :
- 3 000€ pour les véhicules de moins de 45 000€ TTC
- 1 000€ pour les véhicules entre 45 000€ et 60 000€ TTC
Certaines régions et communes proposent également des aides supplémentaires.
L’installation de bornes de recharge : jusqu’à 30% des dépenses couvertes
Pour encourager les entreprises soucieuses de l’environnement à installer des bornes de recharge accessibles aux employés, une subvention appelée “prime Advenir” a été mise en place.
Montant de la prime d’installation de bornes jusqu’au 31 juillet 2022 :
- Parking privé ouvert au public : 50% du prix de la borne, plafonné en fonction de la puissance de la borne.
- Parking privé à destination des flottes : 20% du prix de la borne, plafonné à 600€.
- Parking privé à destination des flottes de poids lourds : 60% du prix de la borne, plafonné en fonction de la puissance de la borne.
Montant de la prime d’installation de bornes à partir du 1er août 2022 :
- Parking privé ouvert au public : 30%, plafonné en fonction de la puissance de la borne.
- Parking privé à destination des flottes : aucune aide à partir d’août 2022.
- Parking privé à destination des flottes de poids lourds : 50%, plafonné en fonction de la puissance de la borne.
La déduction supplémentaire liée à la batterie
Le prix des batteries des véhicules électriques et hybrides n’est pas pris en compte dans le calcul de l’amortissement fiscalement déductible. Cependant, cette déduction supplémentaire est conditionnée par une identification indépendante du prix de la batterie sur la facture d’achat.
La TVA déductible sur les frais énergétiques
Votre société peut récupérer la TVA sur l’électricité consommée pour recharger les véhicules électriques et hybrides. La TVA est déductible à 100% sur les frais de rechargement électrique et à 100% pour les véhicules utilitaires et à 80% pour les véhicules particuliers (gazole ou essence).
Profitez de tous ces avantages fiscaux en optant pour des véhicules électriques ou hybrides pour votre flotte d’entreprise. Contribuez à la préservation de l’environnement tout en réalisant des économies significatives.
