Outre l’évidence de l’électrification de l’industrie automobile, l’adoption de flottes de véhicules électriques, partiellement ou entièrement, offre de nombreux avantages aux entreprises. Que ce soit sur le plan fiscal, les primes disponibles ou l’infrastructure de recharge, il existe de nombreux bénéfices pour les professionnels. Faisons le point sur les raisons pour lesquelles les entreprises devraient envisager de passer à l’électrique.
Les entreprises et le bonus écologique
Le bonus écologique accordé par le gouvernement aux particuliers s’étend également aux entreprises. Bien que le montant de ce bonus ne soit pas le même, il est la base des différentes aides disponibles.
Tout comme pour les particuliers, le montant du bonus accordé aux entreprises a été réduit de 1 000 € au 1er juillet 2021. Actuellement, pour l’achat d’un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 euros, les entreprises reçoivent une prime de 4 000 €. Ce montant est réduit à 2 000 euros lorsque le prix du véhicule se situe entre 45 000 et 60 000 euros.
Cependant, certaines exceptions s’appliquent aux professionnels. Par exemple, l’achat d’un utilitaire électrique ou d’un véhicule à hydrogène de plus de 60 000 euros donne droit à une prime écologique de 2 000 euros.
À partir du 1er juillet 2022, ces montants seront à nouveau réduits de 1 000 euros, quelle que soit la situation actuelle.
Il convient de noter qu’il existe une autre nuance pour la location de la batterie d’un véhicule électrique. Le plafond de revalorisation de la batterie sera de 3 000 euros pour les entreprises, contre 6 000 euros pour les particuliers.
La prime à la conversion pour les professionnels
Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion est également valable pour les professionnels. Cette prime offre une aide financière aux entreprises qui mettent au rebut leurs véhicules polluants.
Il s’agit spécifiquement des véhicules avec une vignette Crit’Air de niveau 3 ou supérieur. Cela concerne les voitures essence mises en circulation avant 2006 et les véhicules diesel fabriqués avant 2011.
Les propriétaires qui achètent un véhicule à faibles émissions, comme une voiture électrique ou hybride rechargeable qui peut parcourir plus de 50 km sans émission polluante, peuvent bénéficier d’une aide. Le montant de l’aide est de 2 500 euros pour une voiture particulière et peut aller jusqu’à 9 000 euros pour un utilitaire pesant plus de 1 760 kilos.
Pas de TVS à payer avec une voiture électrique
Plusieurs avantages fiscaux sont destinés aux entreprises qui décident d’adopter des voitures électriques. Outre les avantages financiers liés à l’achat, plusieurs autres aides sont disponibles.
Tout d’abord, il y a l’exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Cette taxe concerne les entreprises qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules et est directement liée à la pollution de ces véhicules.
Le barème de la TVS prend en compte les émissions de CO2, le type de carburant et l’année du véhicule. Cependant, une entreprise dont les véhicules émettent moins de 50 g/km de CO2 est exemptée de cette taxe. Par conséquent, une flotte composée exclusivement de voitures électriques n’aura pas à payer la TVS.
La fiscalité avantageuse du ‘zéro émission’
En plus de l’exonération de la TVS, les entreprises qui électrifient leur flotte ne paieront pas de taxe sur la carte grise. Dans certaines régions, cette taxe peut même disparaître totalement, ce qui permet d’économiser quelques dizaines d’euros.
Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, les voitures à faibles émissions, telles que les voitures électriques, hybrides ou à hydrogène, sont exemptées de cette taxe. Dans d’autres régions, les voitures propres bénéficient d’une réduction de 50 % de cette taxe.
De plus, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques est plus élevée. Par exemple, une voiture électrique offre une déduction fiscale plafonnée à 30 000 €, tandis que les véhicules émettant entre 20 et 49 g/km de CO2 ont un plafond de 20 300 €.
En ce qui concerne le calcul de l’avantage en nature pour les salariés, certaines règles spécifiques s’appliquent aux voitures électriques. Les frais d’électricité payés par l’employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature, et il est possible d’appliquer un abattement de 50 % sur ce montant, plafonné à 1 800 € par an.
Advenir : faciliter l’installation de bornes de recharge
Le programme Advenir, mis en place par le gouvernement et géré par l’Avere France, finance l’installation de bornes de recharge pour les professionnels. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette aide.
Tout d’abord, la borne de recharge doit être installée sur le parking de l’entreprise, qu’il soit privé ou public. De plus, l’offre de fourniture et d’installation de l’équipement doit être labellisée Advenir.
Les aides diminueront progressivement. En 2021, la prime équivaut à 30 % des frais d’installation de l’équipement. Le montant maximum de la prime dépendra de l’accessibilité de la borne de recharge. Par exemple, le plafond est de 960 € HT par point de recharge si la borne est réservée aux employés de l’entreprise. Si l’installation est ouverte à tous les utilisateurs, le plafond varie entre 2 100 et 9 000 € HT.
L’électrification de la flotte deviendra bientôt obligatoire
Pour ceux qui ne sont pas encore convaincus par ces incitations, sachez que le gouvernement a mis en place une obligation progressive. À l’avenir, les entreprises devront respecter des quotas d’électrification lors du renouvellement de leur flotte.
L’article 26A de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) précise ces futures conditions de renouvellement. Dès le 1er janvier 2022, 10 % des véhicules de flotte d’une entreprise privée devront être des véhicules propres.
En 2024, ce taux passera à 20 %, puis à 35 % en 2027. En 2030, il atteindra 50 %.
Pour les entreprises publiques, le taux de véhicules propres dans le renouvellement de la flotte est déjà de 30 % depuis le 1er juillet 2021. En 2026, ce taux passera à 37,4 % pour les voitures 100 % électriques ou à hydrogène.
Cependant, ces obligations ne s’appliqueront qu’aux entreprises employant plus de 50 collaborateurs et possédant une flotte de plus de 100 véhicules.
Avec tous ces avantages, il est clair que passer à une flotte de voitures électriques est non seulement bénéfique pour l’environnement, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes. Profitez des incitations fiscales et des aides disponibles pour électrifier votre flotte dès aujourd’hui.
