Dans cet article, nous allons passer en revue les dernières mises à jour du BOSS et leur impact sur la paie.
Les avantages du véhicule électrique et de la borne de recharge électrique
Dans sa mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS a intégré la prolongation de 2 ans du régime social de faveur applicable aux avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique et/ou d’une borne de recharge électrique annoncée par le réseau des Urssaf.
Cette mise à jour, qui est opposable à l’administration depuis le 1er mars 2023, apporte également quelques précisions.
Avantage en nature du véhicule : principe général
Lorsqu’un salarié utilise à des fins privées un véhicule mis à disposition par l’employeur, l’avantage résultant de cette utilisation privée est soumis à des cotisations sociales.
Le montant de cet avantage est calculé de deux manières :
- De manière forfaitaire
- Sur option de l’employeur, sur la base des frais réellement engagés
Cas particulier : le véhicule électrique
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition d’un véhicule électrique fonctionnant intégralement à l’électricité, l’évaluation de l’avantage en nature ne prend pas en compte les frais engagés pour recharger le véhicule.
Cet avantage en nature est calculé après l’application d’un abattement de 50%, dans la limite de 1800 euros par an.
Si le véhicule est loué, avec ou sans option d’achat, le montant soumis de l’avantage en nature est calculé sur la base de 30% du coût de location, hors frais d’électricité.
Mise à disposition d’une borne de recharge électrique
Un régime de faveur est également accordé en cas de mise à disposition d’une borne de recharge électrique par l’employeur. Ce régime est en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Borne installée sur le lieu de travail
Lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés une borne pour recharger les véhicules électriques mis à disposition par l’entreprise ainsi que les véhicules personnels des salariés, l’avantage en nature qui en résulte est ignoré.
Borne installée en dehors du lieu de travail
Lorsque l’employeur engage des frais pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique au domicile du salarié, l’avantage en nature est évalué de la manière suivante :
- Si la borne est restituée en fin de contrat de travail, l’avantage en nature est ignoré.
- Si le salarié conserve la borne à l’issue de son contrat de travail, la prise en charge des frais est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses qu’aurait engagées le salarié pour l’achat et l’installation de la recharge, dans la limite de 1000 euros. Si la borne a plus de 5 ans, l’exonération est portée à 75% des frais dans la limite de 1500 euros.
Autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge
L’avantage en nature résultant des autres frais liés à l’utilisation d’une borne de recharge est exonéré de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50% des dépenses que le salarié aurait dû engager. Cela inclut le coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité), les frais d’entretien et de maintenance de la borne, ainsi que le surcoût de l’abonnement au fournisseur d’électricité.
Ces nouvelles règles offrent des avantages intéressants pour les employeurs et les salariés qui optent pour des véhicules électriques et des bornes de recharge électrique.
Laissez ce champ vide si vous êtes humain.
