Créer un groupe d’entreprises peut être avantageux pour différentes raisons. Que vous envisagiez de créer une filiale ou de transformer une société existante en société mère, les avantages fiscaux et de gestion peuvent être significatifs.
Comment créer un groupe de sociétés ?
Lorsque vous créez une filiale à rattacher à une société mère, plusieurs options juridiques s’offrent à vous pour constituer un groupe d’entreprises.
Si vous souhaitez placer plusieurs filiales sous la gouvernance d’une même société mère, vous pouvez créer une société indépendante. Cette société utilisera son capital pour investir dans les différentes filiales. De plus, la société mère exercera souvent un pouvoir de gouvernance et de gestion sur ses filiales.
Si vous préférez réaliser un groupement de sociétés à partir d’une société déjà existante, vous pouvez la transformer en société mère. Celle-ci apportera alors son soutien financier et sa crédibilité aux yeux des organismes bancaires pour une nouvelle société qui deviendra sa filiale.
Inversement, vous pouvez également placer une société existante en position de société fille par rapport à une nouvelle société qui deviendra la holding. Dans ce cas, lors de la création de la société mère, les associés devront constituer le capital social de cette nouvelle société.
Quels sont les avantages du régime fiscal d’un groupe de sociétés ?
Les principaux avantages fiscaux d’un groupe de sociétés, notamment d’une holding, concernent la fiscalité. Voici quelques avantages fiscaux importants :
- Compensation des bénéfices et des pertes entre les entreprises du même groupe grâce au régime de l’intégration fiscale.
- Absence de double imposition pour la société mère grâce au régime fiscal mère/fille.
- Exonération avantageuse de l’impôt sur la plus-value de cession de parts sociales.
Le régime de l’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale permet d’imposer la totalité des recettes réalisées au sein du groupe d’entreprises. Ainsi, seule la société mère est redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble des recettes réalisées par le groupe.
Ce régime permet donc de compenser les éventuelles pertes d’une ou plusieurs entreprises avec les bénéfices réalisés par les autres entreprises du même groupe.
Le régime mère/fille
Le régime fiscal mère/fille évite une double imposition au niveau d’une société filiale et de sa société mère. En optant pour ce régime, la société mère est exonérée d’impôts sur les dividendes versés par sa société fille.
À noter : ce régime n’est applicable que si la société mère déduit une quote-part de frais et de charges équivalente à 5% du produit total des participations.
L’exonération d’impôts sur la plus-value de cession de titres d’une entreprise
Un avantage majeur de la création d’un groupe d’entreprises est l’exonération de l’impôt sur la plus-value lors de la vente de titres d’une société filiale par la société mère. Dans ce cas, la société mère n’est imposée que sur 10% de la plus-value réalisée par la cession des titres de la société fille.
En conclusion, un groupe d’entreprises facilite la gestion et la cession de parts ou d’actions sociales des entreprises qui le composent. La création d’un tel groupement est particulièrement intéressante pour développer une entreprise nouvellement créée en utilisant le capital social d’une société mère et les actifs des filiales déjà présentes dans le groupe.
Maintenant que vous en savez plus sur la fiscalité des holdings, il ne vous reste plus qu’à bien définir l’organigramme de votre groupe de sociétés avant de vous lancer.
Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.
