La constitution d’une société financière holding présente de nombreux avantages et intérêts, qu’ils soient d’ordre juridique, opérationnel, financier, patrimonial ou fiscal.
Les intérêts juridiques d’une holding
Le principal avantage juridique d’une société holding est la consolidation de son patrimoine au sein d’une seule et même entité. Ainsi, toutes les sociétés détenues par une personne physique peuvent être regroupées sous la holding.
Dans le même registre, l’enfant d’un associé peut indirectement prendre le contrôle des sociétés opérationnelles détenues par la holding, en acquérant des parts de celle-ci.
De plus, la constitution d’une société holding permet l’entrée de nouveaux associés tout en conservant le contrôle de la société détenue par la holding.
Enfin, au sein d’un groupe, la présence d’une société holding permet d’assurer une politique uniforme à toutes les entités du groupe, tout en maintenant leur autonomie juridique.
Les intérêts opérationnels d’une holding
Une holding regroupant plusieurs sociétés opérationnelles permet de mutualiser les fonctions support communes à ces sociétés, telles que la comptabilité, la finance, l’administration, les ressources humaines, etc. Cette mutualisation permet de réaliser des économies à l’échelle de l’ensemble de ces fonctions.
La holding et les filiales peuvent également conclure des conventions de gestion, rémunérant ainsi la holding pour les services qu’elle rend aux filiales. Il s’agit généralement de frais de gestion.
Ainsi, chaque société détenue par la holding peut bénéficier de services et de processus internes mis en place par celle-ci. Ces frais de gestion présentent un intérêt organisationnel et favorisent la mise en œuvre de la stratégie du groupe.
Les avantages financiers d’une holding
La constitution d’une société holding pour acquérir une société opérationnelle, plutôt que de l’acheter directement, est considérée comme un excellent outil de financement.
En effet, la holding peut contracter un emprunt remboursé par les dividendes distribués par la société cible opérationnelle acquise par la holding. Cet avantage financier est également appelé “effet de levier financier”.
Bien entendu, pour que cet effet de levier financier soit effectif, la société cible opérationnelle doit être bénéficiaire et capable de distribuer des dividendes.
De plus, la société holding, disposant d’un pouvoir de négociation plus important vis-à-vis des établissements de crédit, peut obtenir des conditions de financement plus avantageuses. Elle peut également proposer un financement interne si elle dispose de suffisamment de trésorerie.
Les intérêts fiscaux d’une holding
Une société holding permet de bénéficier de certains régimes fiscaux favorables. Voici les principaux !
Le régime d’intégration fiscale
Ce régime permet à une société holding d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec les sociétés qu’elle détient. Cela entraîne notamment la compensation immédiate des résultats bénéficiaires et déficitaires.
Cependant, ce régime comporte des conditions strictes, telles que la détention de 95 % du capital des filiales par la société holding mère, la soumission de toutes les sociétés à l’impôt sur les sociétés, etc.
Le régime mère fille
Ce régime permet à la société holding de bénéficier d’une exonération des dividendes reçus de ses filiales, jusqu’à 95 %. Il peut s’appliquer en combinaison avec le régime d’intégration fiscale, dans ce cas l’exonération atteint 99 %.
La souscription au capital de PME – Réduction d’impôt
Une réduction d’impôt de 25 % peut être obtenue en effectuant des versements au capital de PME, y compris une société holding animatrice d’un groupe. Cette réduction d’impôt est possible si la société holding anime activement le groupe et exerce une activité professionnelle.
Le dispositif fiscal d’apport cession
Ce dispositif permet à un associé personne physique d’apporter les titres de sa société opérationnelle à une société holding qu’il contrôle. Cette opération bénéficie d’un report d’imposition de la plus-value réalisée.
La société holding doit conserver les titres apportés pendant au moins 3 ans, ou réinvestir au moins 60 % du produit de la vente de la société apportée.
En conclusion, la création d’une holding offre de nombreux avantages sur les plans juridique, opérationnel, financier et fiscal. Elle permet de regrouper les sociétés, de mutualiser les fonctions support, de bénéficier de financements avantageux et de bénéficier de régimes fiscaux favorables.
