Une société civile immobilière (SCI) est une excellente forme sociale pour investir dans l’immobilier à plusieurs. Elle offre de nombreux avantages par rapport à l’investissement en nom propre.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
Une SCI est une forme de société idéale pour l’investissement immobilier. Elle existe en plusieurs types.
Définition
Une SCI est une personne morale, constituée d’au moins deux associés. Généralement créée pour la location de biens immobiliers, une SCI a un objet civil et ne réalise pas d’activités commerciales comme l’achat et la revente de biens immobiliers.
Le patrimoine immobilier est apporté à la société et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport. Les modalités de prise de décision et la durée de vie de la SCI sont fixées par des statuts.
Différents types de SCI
Il existe différents types de SCI en fonction des activités qu’elles réalisent. La SCI de gestion est la plus répandue, permettant la mise en location d’un bien immobilier et la perception de loyers. La SCI de construction vente permet d’acquérir un terrain, de construire des biens immobiliers et de les revendre pour réaliser des bénéfices. La SCI familiale regroupe les biens immobiliers détenus par une même famille.
Avantages par rapport à l’indivision
L’un des principaux avantages d’une SCI par rapport à l’indivision est d’éviter les problèmes liés à cette dernière. En cas d’achat d’un bien immobilier à plusieurs, le régime de l’indivision s’applique automatiquement sans création d’une SCI.
Contrairement à une indivision, où les co-indivisaires détiennent des droits sur tout le bien, dans une SCI, ils détiennent des parts sociales limitant leurs droits. Les décisions importantes doivent être prises à l’unanimité en indivision, ce qui peut poser des problèmes de gestion. De plus, chaque indivisaire est engagé financièrement et doit s’acquitter des charges à hauteur de sa quote-part.
En revanche, le fonctionnement d’une SCI est plus souple. Les statuts peuvent être adaptés à la situation et aux associés, et l’autorité du gérant peut être étendue pour faciliter la gestion.
Autres avantages de la SCI
Outre l’évitement de l’indivision, une SCI offre de nombreux autres avantages :
- Des avantages fiscaux ;
- L’acquisition et la gestion en commun d’un patrimoine immobilier ;
- La facilité de transmission du patrimoine immobilier commun ;
- La possibilité de choisir les associés ;
- La protection du concubin, etc.
La SCI permet de regrouper l’apport financier de plusieurs personnes pour acheter un bien immobilier et nommer un gérant pour faciliter la gestion. Elle permet également de transmettre le patrimoine plus facilement à travers des donations de parts sociales. De plus, les associés ont le contrôle sur l’entrée de nouveaux associés dans la SCI. Enfin, la SCI assure la protection du concubin en cas de décès.
Comment créer une SCI ?
Pour créer une SCI, il faut suivre une procédure en quatre étapes :
- Rédiger et enregistrer les statuts de la SCI.
- Constituer et déposer le capital social sur un compte bancaire dédié.
- Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.
- Constituer et déposer le dossier de création auprès du guichet unique sur le site de l’INPI.
Une fois le dossier complet, l’INPI se charge de le transmettre aux organes administratifs pour l’immatriculation de la société.
En conclusion, une SCI est une excellente solution pour investir dans l’immobilier à plusieurs. Elle offre de nombreux avantages par rapport à l’indivision et permet une gestion plus souple et une transmission facilitée des biens immobiliers. Pour profiter de ces avantages, il est conseillé de suivre la procédure de création d’une SCI.
