La création d’une société holding permet de constituer un groupe de sociétés, où la holding est considérée comme la “société mère” possédant des participations dans plusieurs sociétés. Cette structure présente de nombreux avantages tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion, de la direction et du domaine juridique et fiscal. Cependant, il convient de noter que la mise en place d’une holding répond à un régime complexe.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une société qui a pour vocation de contrôler financièrement d’autres sociétés. Il existe différents types de holdings, chacun ayant ses spécificités.
Définition
Une holding est une société qui regroupe des associés ou des actionnaires. Elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés en détenant des titres de participation (actions ou parts sociales) dans le capital social de ces dernières. Ainsi, une holding permet de créer une unité de direction. La forme juridique de la holding peut être une SAS, une SA, une SARL ou encore une société de personnes, comme une société civile. La holding exerce principalement un rôle financier, sans activité industrielle ou commerciale. Son mécanisme vise à mobiliser et rentabiliser le capital, définir la politique d’investissement du groupe, évaluer les résultats des sociétés opérationnelles et réaliser des fusions ou des échanges d’actions, notamment. La création d’une holding intervient le plus souvent dans le cadre d’un projet de rachat d’entreprise, de la création de filiales, d’enjeux fiscaux ou d’optimisation du patrimoine, ou de l’acquisition d’une société par endettement.
Types de holding
Il existe deux formes de holdings :
- La holding passive, également appelée “holding de gestion”, qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation et qui ne compte théoriquement pas de salariés ;
- La holding active, dite “holding d’animation”, qui, en plus de la gestion des titres de participation, participe à la politique du groupe en effectuant des missions comptables, juridiques ou administratives. Elle bénéficie également d’avantages fiscaux que la holding passive ne possède pas.
Les holdings peuvent se spécialiser en fonction de l’activité de leurs filiales. Ainsi, on observe des holdings financières, bancaires, axées sur la communication et les nouvelles technologies, le transport aérien et ferroviaire, etc.
Les intérêts d’une société holding
La création d’une holding présente plusieurs intérêts pour le groupe de sociétés et les sociétés contrôlées, tant sur le plan juridique, fiscal que sur la gestion du groupe.
Intérêts juridiques
Selon la forme de la holding, les intérêts juridiques diffèrent. Pour la holding passive, l’intérêt réside dans la gestion des titres de participation, car elle ne participe pas à l’activité commerciale. En ce qui concerne la holding active ou animatrice, son intérêt va au-delà de la gestion des titres de participation, car elle exerce une mission de contrôle et de prestation de services auprès des filiales en exerçant une activité commerciale effective. De plus, elle participe activement à la mise en place de la politique du groupe. Quant à la société holding de contrôle, son intérêt est de détenir des titres des sociétés d’exploitation afin de transmettre le contrôle aux successeurs, évitant ainsi la dispersion des titres des filiales. Pour qu’une holding puisse contrôler les sociétés d’exploitation, elle doit détenir la majorité des titres de la société concernée. Il s’agit du principal avantage de l’effet de levier. Enfin, la holding de rachat et LBO (leverage buy out) est utile pour racheter une société visée en bénéficiant d’effets de levier juridiques, financiers et fiscaux. En pratique, cela consiste à acheter des titres de ladite société grâce à une holding endettée à cet effet. Ensuite, le remboursement s’effectue grâce à un prêt obtenu grâce aux excédents de trésorerie de la société rachetée, sous forme de dividendes.
Intérêts fiscaux
Outre les intérêts juridiques, le mécanisme de la holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants. Parmi eux, on retrouve le régime des sociétés mères-filles, qui permet aux sociétés mères, y compris les holdings détenant une participation d’au moins 5% dans une société fille, de bénéficier d’une exonération des dividendes provenant de leurs filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de charges et frais de 5%. Il y a aussi le régime de réintégration fiscale, qui permet à une société mère d’être seule redevable de l’imposition sur les sociétés pour l’ensemble du groupe de sociétés. En matière de fiscalité, la holding bénéficie également de l’apport cession, de la donation cession et du pacte Dutreil.
Intérêt de gestion
La constitution d’une holding procure des avantages en termes de facilité de gestion et de direction. Elle permet également de réaliser des investissements tout en conservant le contrôle des filiales. En pratique, cela se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services entre les sociétés du même groupe. La société mère agit en tant que prestataire et les sociétés filles en tant que bénéficiaires. Cela permet à la société mère de facturer des missions à ses propres filiales pour des tâches administratives, juridiques, comptables, etc. De plus, il est courant d’observer des conventions de trésorerie entre les sociétés d’un même groupe afin de financer les investissements grâce aux ressources internes. Ce mécanisme permet de financer l’activité d’une autre société fille sans avoir recours à un prêt bancaire.
En résumé, la création d’une société holding permet de garantir l’unité et la visibilité d’un groupe d’entreprises, de bénéficier de l’effet de levier financier et de profiter des avantages fiscaux.
L’avantage d’une holding dans une opération de transmission d’entreprise
La holding est souvent utilisée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, car elle offre plusieurs avantages. Elle facilite la prise de contrôle et le pouvoir de décision, limite l’apport nécessaire pour la prise de contrôle de la société, facilite le remboursement des emprunts et permet de bénéficier des avantages fiscaux mentionnés précédemment, à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Dans le cas d’une transmission familiale, la holding peut être utilisée pour racheter les titres de la filiale avant de procéder à une donation-partage aux héritiers. Enfin, une fois le processus de reprise terminé, c’est-à-dire une fois le prêt remboursé, la holding peut être liquidée en fusionnant généralement avec la société mère et la société fille.
Comment créer une société holding ?
La création d’une société holding peut répondre à différentes motivations. Tout comme la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est essentiel avant de se lancer dans les formalités de création.
Le choix de la forme juridique
Bien qu’en théorie n’importe quelle forme juridique puisse héberger une société holding, dans la pratique, les sociétés holdings sont généralement des sociétés par actions, notamment des SAS en tant que sociétés de capitaux. Cette forme est privilégiée car la SAS offre une grande liberté contractuelle et statutaire, ainsi qu’un intuitu personae important. Les associés sont libres d’insérer les clauses de leur choix pour assurer le bon fonctionnement de la société.
La procédure de création
Une fois la forme juridique de la société holding déterminée, il convient de respecter les étapes suivantes pour créer la société :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent comporter les informations relatives aux caractéristiques de la société, telles que la forme de la société, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie.
- Domiciliation de la société.
- Dépôt du capital social.
- Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Démarches de création sur le site du guichet unique auprès de l’INPI, suivies de l’immatriculation de la société.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment créer une société holding:
https://frtips.com/wp-content/uploads/2024/06/quest-ce-quune-societe-de-holding.jpg
Que faire après la création d’une holding ?
Une fois la holding créée, il est possible d’effectuer des apports de titres. Les apporteurs obtiennent des titres et deviennent associés. Il est également possible de procéder à des rachats de titres. En cas de vente de titres, la société holding verse l’argent au cédant grâce à un emprunt ou des financements internes. Le choix entre apport de titres ou cession de titres dépendra de la répercussion fiscale de l’imposition de la plus-value.
Les inconvénients d’une société holding
Malgré de nombreux avantages, une société holding présente également quelques inconvénients à prendre en compte avant d’en créer une.
Parmi ces inconvénients, on peut citer l’obligation de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés. Cela peut entraîner des frais élevés. La complexité fiscale de la société holding nécessite également un accompagnement par des professionnels compétents pour assurer le suivi des opérations entre les groupes de sociétés. La constitution d’une holding entraîne des frais de gestion supplémentaires, ce qui augmente les coûts d’administration de l’entreprise. Enfin, bien que l’effet de levier de la holding permette aux associés de la société mère de bénéficier d’un effet multiplicateur en leur permettant d’obtenir des fonds pour racheter tout ou partie des titres déjà existants dans chaque filiale, cet avantage a également pour inconvénient de multiplier les pertes en épuisant le capital.
FAQ
- Comment créer mon entreprise ?
- Dernière mise à jour le 10/11/2023
La création d’une société holding permet de constituer un groupe de sociétés, où la holding est considérée comme la “société mère” possédant des participations dans plusieurs sociétés. Cette structure présente de nombreux avantages tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion, de la direction et du domaine juridique et fiscal. Cependant, il convient de noter que la mise en place d’une holding répond à un régime complexe.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une société qui a pour vocation de contrôler financièrement d’autres sociétés. Il existe différents types de holdings, chacun ayant ses spécificités.
Définition
Une holding est une société qui regroupe des associés ou des actionnaires. Elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés en détenant des titres de participation (actions ou parts sociales) dans le capital social de ces dernières. Ainsi, une holding permet de créer une unité de direction. La forme juridique de la holding peut être une SAS, une SA, une SARL ou encore une société de personnes, comme une société civile. La holding exerce principalement un rôle financier, sans activité industrielle ou commerciale. Son mécanisme vise à mobiliser et rentabiliser le capital, définir la politique d’investissement du groupe, évaluer les résultats des sociétés opérationnelles et réaliser des fusions ou des échanges d’actions, notamment. La création d’une holding intervient le plus souvent dans le cadre d’un projet de rachat d’entreprise, de la création de filiales, d’enjeux fiscaux ou d’optimisation du patrimoine, ou de l’acquisition d’une société par endettement.
Types de holding
Il existe deux formes de holdings :
- La holding passive, également appelée “holding de gestion”, qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation et qui ne compte théoriquement pas de salariés ;
- La holding active, dite “holding d’animation”, qui, en plus de la gestion des titres de participation, participe à la politique du groupe en effectuant des missions comptables, juridiques ou administratives. Elle bénéficie également d’avantages fiscaux que la holding passive ne possède pas.
Les holdings peuvent se spécialiser en fonction de l’activité de leurs filiales. Ainsi, on observe des holdings financières, bancaires, axées sur la communication et les nouvelles technologies, le transport aérien et ferroviaire, etc.
Les intérêts d’une société holding
La création d’une holding présente plusieurs intérêts pour le groupe de sociétés et les sociétés contrôlées, tant sur le plan juridique, fiscal que sur la gestion du groupe.
Intérêts juridiques
Selon la forme de la holding, les intérêts juridiques diffèrent. Pour la holding passive, l’intérêt réside dans la gestion des titres de participation, car elle ne participe pas à l’activité commerciale. En ce qui concerne la holding active ou animatrice, son intérêt va au-delà de la gestion des titres de participation, car elle exerce une mission de contrôle et de prestation de services auprès des filiales en exerçant une activité commerciale effective. De plus, elle participe activement à la mise en place de la politique du groupe. Quant à la société holding de contrôle, son intérêt est de détenir des titres des sociétés d’exploitation afin de transmettre le contrôle aux successeurs, évitant ainsi la dispersion des titres des filiales. Pour qu’une holding puisse contrôler les sociétés d’exploitation, elle doit détenir la majorité des titres de la société concernée. Il s’agit du principal avantage de l’effet de levier. Enfin, la holding de rachat et LBO (leverage buy out) est utile pour racheter une société visée en bénéficiant d’effets de levier juridiques, financiers et fiscaux. En pratique, cela consiste à acheter des titres de ladite société grâce à une holding endettée à cet effet. Ensuite, le remboursement s’effectue grâce à un prêt obtenu grâce aux excédents de trésorerie de la société rachetée, sous forme de dividendes.
Intérêts fiscaux
Outre les intérêts juridiques, le mécanisme de la holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants. Parmi eux, on retrouve le régime des sociétés mères-filles, qui permet aux sociétés mères, y compris les holdings détenant une participation d’au moins 5% dans une société fille, de bénéficier d’une exonération des dividendes provenant de leurs filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de charges et frais de 5%. Il y a aussi le régime de réintégration fiscale, qui permet à une société mère d’être seule redevable de l’imposition sur les sociétés pour l’ensemble du groupe de sociétés. En matière de fiscalité, la holding bénéficie également de l’apport cession, de la donation cession et du pacte Dutreil.
Intérêt de gestion
La constitution d’une holding procure des avantages en termes de facilité de gestion et de direction. Elle permet également de réaliser des investissements tout en conservant le contrôle des filiales. En pratique, cela se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services entre les sociétés du même groupe. La société mère agit en tant que prestataire et les sociétés filles en tant que bénéficiaires. Cela permet à la société mère de facturer des missions à ses propres filiales pour des tâches administratives, juridiques, comptables, etc. De plus, il est courant d’observer des conventions de trésorerie entre les sociétés d’un même groupe afin de financer les investissements grâce aux ressources internes. Ce mécanisme permet de financer l’activité d’une autre société fille sans avoir recours à un prêt bancaire.
En résumé, la création d’une société holding permet de garantir l’unité et la visibilité d’un groupe d’entreprises, de bénéficier de l’effet de levier financier et de profiter des avantages fiscaux.
L’avantage d’une holding dans une opération de transmission d’entreprise
La holding est souvent utilisée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, car elle offre plusieurs avantages. Elle facilite la prise de contrôle et le pouvoir de décision, limite l’apport nécessaire pour la prise de contrôle de la société, facilite le remboursement des emprunts et permet de bénéficier des avantages fiscaux mentionnés précédemment, à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Dans le cas d’une transmission familiale, la holding peut être utilisée pour racheter les titres de la filiale avant de procéder à une donation-partage aux héritiers. Enfin, une fois le processus de reprise terminé, c’est-à-dire une fois le prêt remboursé, la holding peut être liquidée en fusionnant généralement avec la société mère et la société fille.
Comment créer une société holding ?
La création d’une société holding peut répondre à différentes motivations. Tout comme la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est essentiel avant de se lancer dans les formalités de création.
Le choix de la forme juridique
Bien qu’en théorie n’importe quelle forme juridique puisse héberger une société holding, dans la pratique, les sociétés holdings sont généralement des sociétés par actions, notamment des SAS en tant que sociétés de capitaux. Cette forme est privilégiée car la SAS offre une grande liberté contractuelle et statutaire, ainsi qu’un intuitu personae important. Les associés sont libres d’insérer les clauses de leur choix pour assurer le bon fonctionnement de la société.
La procédure de création
Une fois la forme juridique de la société holding déterminée, il convient de respecter les étapes suivantes pour créer la société :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent comporter les informations relatives aux caractéristiques de la société, telles que la forme de la société, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie.
- Domiciliation de la société.
- Dépôt du capital social.
- Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Démarches de création sur le site du guichet unique auprès de l’INPI, suivies de l’immatriculation de la société.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment créer une société holding:
https://frtips.com/wp-content/uploads/2024/06/quest-ce-quune-societe-de-holding.jpg
Que faire après la création d’une holding ?
Une fois la holding créée, il est possible d’effectuer des apports de titres. Les apporteurs obtiennent des titres et deviennent associés. Il est également possible de procéder à des rachats de titres. En cas de vente de titres, la société holding verse l’argent au cédant grâce à un emprunt ou des financements internes. Le choix entre apport de titres ou cession de titres dépendra de la répercussion fiscale de l’imposition de la plus-value.
Les inconvénients d’une société holding
Malgré de nombreux avantages, une société holding présente également quelques inconvénients à prendre en compte avant d’en créer une.
Parmi ces inconvénients, on peut citer l’obligation de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés. Cela peut entraîner des frais élevés. La complexité fiscale de la société holding nécessite également un accompagnement par des professionnels compétents pour assurer le suivi des opérations entre les groupes de sociétés. La constitution d’une holding entraîne des frais de gestion supplémentaires, ce qui augmente les coûts d’administration de l’entreprise. Enfin, bien que l’effet de levier de la holding permette aux associés de la société mère de bénéficier d’un effet multiplicateur en leur permettant d’obtenir des fonds pour racheter tout ou partie des titres déjà existants dans chaque filiale, cet avantage a également pour inconvénient de multiplier les pertes en épuisant le capital.
FAQ
- Comment créer mon entreprise ?
- Dernière mise à jour le 10/11/2023
La création d’une société holding permet de constituer un groupe de sociétés, où la holding est considérée comme la “société mère” possédant des participations dans plusieurs sociétés. Cette structure présente de nombreux avantages tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion, de la direction et du domaine juridique et fiscal. Cependant, il convient de noter que la mise en place d’une holding répond à un régime complexe.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une société qui a pour vocation de contrôler financièrement d’autres sociétés. Il existe différents types de holdings, chacun ayant ses spécificités.
Définition
Une holding est une société qui regroupe des associés ou des actionnaires. Elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés en détenant des titres de participation (actions ou parts sociales) dans le capital social de ces dernières. Ainsi, une holding permet de créer une unité de direction. La forme juridique de la holding peut être une SAS, une SA, une SARL ou encore une société de personnes, comme une société civile. La holding exerce principalement un rôle financier, sans activité industrielle ou commerciale. Son mécanisme vise à mobiliser et rentabiliser le capital, définir la politique d’investissement du groupe, évaluer les résultats des sociétés opérationnelles et réaliser des fusions ou des échanges d’actions, notamment. La création d’une holding intervient le plus souvent dans le cadre d’un projet de rachat d’entreprise, de la création de filiales, d’enjeux fiscaux ou d’optimisation du patrimoine, ou de l’acquisition d’une société par endettement.
Types de holding
Il existe deux formes de holdings :
- La holding passive, également appelée “holding de gestion”, qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation et qui ne compte théoriquement pas de salariés ;
- La holding active, dite “holding d’animation”, qui, en plus de la gestion des titres de participation, participe à la politique du groupe en effectuant des missions comptables, juridiques ou administratives. Elle bénéficie également d’avantages fiscaux que la holding passive ne possède pas.
Les holdings peuvent se spécialiser en fonction de l’activité de leurs filiales. Ainsi, on observe des holdings financières, bancaires, axées sur la communication et les nouvelles technologies, le transport aérien et ferroviaire, etc.
Les intérêts d’une société holding
La création d’une holding présente plusieurs intérêts pour le groupe de sociétés et les sociétés contrôlées, tant sur le plan juridique, fiscal que sur la gestion du groupe.
Intérêts juridiques
Selon la forme de la holding, les intérêts juridiques diffèrent. Pour la holding passive, l’intérêt réside dans la gestion des titres de participation, car elle ne participe pas à l’activité commerciale. En ce qui concerne la holding active ou animatrice, son intérêt va au-delà de la gestion des titres de participation, car elle exerce une mission de contrôle et de prestation de services auprès des filiales en exerçant une activité commerciale effective. De plus, elle participe activement à la mise en place de la politique du groupe. Quant à la société holding de contrôle, son intérêt est de détenir des titres des sociétés d’exploitation afin de transmettre le contrôle aux successeurs, évitant ainsi la dispersion des titres des filiales. Pour qu’une holding puisse contrôler les sociétés d’exploitation, elle doit détenir la majorité des titres de la société concernée. Il s’agit du principal avantage de l’effet de levier. Enfin, la holding de rachat et LBO (leverage buy out) est utile pour racheter une société visée en bénéficiant d’effets de levier juridiques, financiers et fiscaux. En pratique, cela consiste à acheter des titres de ladite société grâce à une holding endettée à cet effet. Ensuite, le remboursement s’effectue grâce à un prêt obtenu grâce aux excédents de trésorerie de la société rachetée, sous forme de dividendes.
Intérêts fiscaux
Outre les intérêts juridiques, le mécanisme de la holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants. Parmi eux, on retrouve le régime des sociétés mères-filles, qui permet aux sociétés mères, y compris les holdings détenant une participation d’au moins 5% dans une société fille, de bénéficier d’une exonération des dividendes provenant de leurs filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de charges et frais de 5%. Il y a aussi le régime de réintégration fiscale, qui permet à une société mère d’être seule redevable de l’imposition sur les sociétés pour l’ensemble du groupe de sociétés. En matière de fiscalité, la holding bénéficie également de l’apport cession, de la donation cession et du pacte Dutreil.
Intérêt de gestion
La constitution d’une holding procure des avantages en termes de facilité de gestion et de direction. Elle permet également de réaliser des investissements tout en conservant le contrôle des filiales. En pratique, cela se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services entre les sociétés du même groupe. La société mère agit en tant que prestataire et les sociétés filles en tant que bénéficiaires. Cela permet à la société mère de facturer des missions à ses propres filiales pour des tâches administratives, juridiques, comptables, etc. De plus, il est courant d’observer des conventions de trésorerie entre les sociétés d’un même groupe afin de financer les investissements grâce aux ressources internes. Ce mécanisme permet de financer l’activité d’une autre société fille sans avoir recours à un prêt bancaire.
En résumé, la création d’une société holding permet de garantir l’unité et la visibilité d’un groupe d’entreprises, de bénéficier de l’effet de levier financier et de profiter des avantages fiscaux.
L’avantage d’une holding dans une opération de transmission d’entreprise
La holding est souvent utilisée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, car elle offre plusieurs avantages. Elle facilite la prise de contrôle et le pouvoir de décision, limite l’apport nécessaire pour la prise de contrôle de la société, facilite le remboursement des emprunts et permet de bénéficier des avantages fiscaux mentionnés précédemment, à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Dans le cas d’une transmission familiale, la holding peut être utilisée pour racheter les titres de la filiale avant de procéder à une donation-partage aux héritiers. Enfin, une fois le processus de reprise terminé, c’est-à-dire une fois le prêt remboursé, la holding peut être liquidée en fusionnant généralement avec la société mère et la société fille.
Comment créer une société holding ?
La création d’une société holding peut répondre à différentes motivations. Tout comme la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est essentiel avant de se lancer dans les formalités de création.
Le choix de la forme juridique
Bien qu’en théorie n’importe quelle forme juridique puisse héberger une société holding, dans la pratique, les sociétés holdings sont généralement des sociétés par actions, notamment des SAS en tant que sociétés de capitaux. Cette forme est privilégiée car la SAS offre une grande liberté contractuelle et statutaire, ainsi qu’un intuitu personae important. Les associés sont libres d’insérer les clauses de leur choix pour assurer le bon fonctionnement de la société.
La procédure de création
Une fois la forme juridique de la société holding déterminée, il convient de respecter les étapes suivantes pour créer la société :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent comporter les informations relatives aux caractéristiques de la société, telles que la forme de la société, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie.
- Domiciliation de la société.
- Dépôt du capital social.
- Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Démarches de création sur le site du guichet unique auprès de l’INPI, suivies de l’immatriculation de la société.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment créer une société holding:
https://frtips.com/wp-content/uploads/2024/06/quest-ce-quune-societe-de-holding.jpg
Que faire après la création d’une holding ?
Une fois la holding créée, il est possible d’effectuer des apports de titres. Les apporteurs obtiennent des titres et deviennent associés. Il est également possible de procéder à des rachats de titres. En cas de vente de titres, la société holding verse l’argent au cédant grâce à un emprunt ou des financements internes. Le choix entre apport de titres ou cession de titres dépendra de la répercussion fiscale de l’imposition de la plus-value.
Les inconvénients d’une société holding
Malgré de nombreux avantages, une société holding présente également quelques inconvénients à prendre en compte avant d’en créer une.
Parmi ces inconvénients, on peut citer l’obligation de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés. Cela peut entraîner des frais élevés. La complexité fiscale de la société holding nécessite également un accompagnement par des professionnels compétents pour assurer le suivi des opérations entre les groupes de sociétés. La constitution d’une holding entraîne des frais de gestion supplémentaires, ce qui augmente les coûts d’administration de l’entreprise. Enfin, bien que l’effet de levier de la holding permette aux associés de la société mère de bénéficier d’un effet multiplicateur en leur permettant d’obtenir des fonds pour racheter tout ou partie des titres déjà existants dans chaque filiale, cet avantage a également pour inconvénient de multiplier les pertes en épuisant le capital.
FAQ
- Comment créer mon entreprise ?
- Dernière mise à jour le 10/11/2023
La création d’une société holding permet de constituer un groupe de sociétés, où la holding est considérée comme la “société mère” possédant des participations dans plusieurs sociétés. Cette structure présente de nombreux avantages tant sur le plan financier que sur le plan de la gestion, de la direction et du domaine juridique et fiscal. Cependant, il convient de noter que la mise en place d’une holding répond à un régime complexe.
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Une société holding est une société qui a pour vocation de contrôler financièrement d’autres sociétés. Il existe différents types de holdings, chacun ayant ses spécificités.
Définition
Une holding est une société qui regroupe des associés ou des actionnaires. Elle contrôle et dirige une ou plusieurs autres sociétés en détenant des titres de participation (actions ou parts sociales) dans le capital social de ces dernières. Ainsi, une holding permet de créer une unité de direction. La forme juridique de la holding peut être une SAS, une SA, une SARL ou encore une société de personnes, comme une société civile. La holding exerce principalement un rôle financier, sans activité industrielle ou commerciale. Son mécanisme vise à mobiliser et rentabiliser le capital, définir la politique d’investissement du groupe, évaluer les résultats des sociétés opérationnelles et réaliser des fusions ou des échanges d’actions, notamment. La création d’une holding intervient le plus souvent dans le cadre d’un projet de rachat d’entreprise, de la création de filiales, d’enjeux fiscaux ou d’optimisation du patrimoine, ou de l’acquisition d’une société par endettement.
Types de holding
Il existe deux formes de holdings :
- La holding passive, également appelée “holding de gestion”, qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation et qui ne compte théoriquement pas de salariés ;
- La holding active, dite “holding d’animation”, qui, en plus de la gestion des titres de participation, participe à la politique du groupe en effectuant des missions comptables, juridiques ou administratives. Elle bénéficie également d’avantages fiscaux que la holding passive ne possède pas.
Les holdings peuvent se spécialiser en fonction de l’activité de leurs filiales. Ainsi, on observe des holdings financières, bancaires, axées sur la communication et les nouvelles technologies, le transport aérien et ferroviaire, etc.
Les intérêts d’une société holding
La création d’une holding présente plusieurs intérêts pour le groupe de sociétés et les sociétés contrôlées, tant sur le plan juridique, fiscal que sur la gestion du groupe.
Intérêts juridiques
Selon la forme de la holding, les intérêts juridiques diffèrent. Pour la holding passive, l’intérêt réside dans la gestion des titres de participation, car elle ne participe pas à l’activité commerciale. En ce qui concerne la holding active ou animatrice, son intérêt va au-delà de la gestion des titres de participation, car elle exerce une mission de contrôle et de prestation de services auprès des filiales en exerçant une activité commerciale effective. De plus, elle participe activement à la mise en place de la politique du groupe. Quant à la société holding de contrôle, son intérêt est de détenir des titres des sociétés d’exploitation afin de transmettre le contrôle aux successeurs, évitant ainsi la dispersion des titres des filiales. Pour qu’une holding puisse contrôler les sociétés d’exploitation, elle doit détenir la majorité des titres de la société concernée. Il s’agit du principal avantage de l’effet de levier. Enfin, la holding de rachat et LBO (leverage buy out) est utile pour racheter une société visée en bénéficiant d’effets de levier juridiques, financiers et fiscaux. En pratique, cela consiste à acheter des titres de ladite société grâce à une holding endettée à cet effet. Ensuite, le remboursement s’effectue grâce à un prêt obtenu grâce aux excédents de trésorerie de la société rachetée, sous forme de dividendes.
Intérêts fiscaux
Outre les intérêts juridiques, le mécanisme de la holding permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants. Parmi eux, on retrouve le régime des sociétés mères-filles, qui permet aux sociétés mères, y compris les holdings détenant une participation d’au moins 5% dans une société fille, de bénéficier d’une exonération des dividendes provenant de leurs filiales, sous réserve de la taxation d’une quote-part de charges et frais de 5%. Il y a aussi le régime de réintégration fiscale, qui permet à une société mère d’être seule redevable de l’imposition sur les sociétés pour l’ensemble du groupe de sociétés. En matière de fiscalité, la holding bénéficie également de l’apport cession, de la donation cession et du pacte Dutreil.
Intérêt de gestion
La constitution d’une holding procure des avantages en termes de facilité de gestion et de direction. Elle permet également de réaliser des investissements tout en conservant le contrôle des filiales. En pratique, cela se traduit par la conclusion de conventions de prestations de services entre les sociétés du même groupe. La société mère agit en tant que prestataire et les sociétés filles en tant que bénéficiaires. Cela permet à la société mère de facturer des missions à ses propres filiales pour des tâches administratives, juridiques, comptables, etc. De plus, il est courant d’observer des conventions de trésorerie entre les sociétés d’un même groupe afin de financer les investissements grâce aux ressources internes. Ce mécanisme permet de financer l’activité d’une autre société fille sans avoir recours à un prêt bancaire.
En résumé, la création d’une société holding permet de garantir l’unité et la visibilité d’un groupe d’entreprises, de bénéficier de l’effet de levier financier et de profiter des avantages fiscaux.
L’avantage d’une holding dans une opération de transmission d’entreprise
La holding est souvent utilisée dans le cadre d’une transmission d’entreprise, car elle offre plusieurs avantages. Elle facilite la prise de contrôle et le pouvoir de décision, limite l’apport nécessaire pour la prise de contrôle de la société, facilite le remboursement des emprunts et permet de bénéficier des avantages fiscaux mentionnés précédemment, à condition de remplir les conditions d’éligibilité. Dans le cas d’une transmission familiale, la holding peut être utilisée pour racheter les titres de la filiale avant de procéder à une donation-partage aux héritiers. Enfin, une fois le processus de reprise terminé, c’est-à-dire une fois le prêt remboursé, la holding peut être liquidée en fusionnant généralement avec la société mère et la société fille.
Comment créer une société holding ?
La création d’une société holding peut répondre à différentes motivations. Tout comme la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est essentiel avant de se lancer dans les formalités de création.
Le choix de la forme juridique
Bien qu’en théorie n’importe quelle forme juridique puisse héberger une société holding, dans la pratique, les sociétés holdings sont généralement des sociétés par actions, notamment des SAS en tant que sociétés de capitaux. Cette forme est privilégiée car la SAS offre une grande liberté contractuelle et statutaire, ainsi qu’un intuitu personae important. Les associés sont libres d’insérer les clauses de leur choix pour assurer le bon fonctionnement de la société.
La procédure de création
Une fois la forme juridique de la société holding déterminée, il convient de respecter les étapes suivantes pour créer la société :
- Rédaction des statuts : les statuts doivent comporter les informations relatives aux caractéristiques de la société, telles que la forme de la société, le nom des associés, le montant du capital social, le siège social, la dénomination sociale, l’objet de la société et sa durée de vie.
- Domiciliation de la société.
- Dépôt du capital social.
- Publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
- Démarches de création sur le site du guichet unique auprès de l’INPI, suivies de l’immatriculation de la société.
Voici une vidéo pour mieux comprendre comment créer une société holding:
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Que faire après la création d’une holding ?
Une fois la holding créée, il est possible d’effectuer des apports de titres. Les apporteurs obtiennent des titres et deviennent associés. Il est également possible de procéder à des rachats de titres. En cas de vente de titres, la société holding verse l’argent au cédant grâce à un emprunt ou des financements internes. Le choix entre apport de titres ou cession de titres dépendra de la répercussion fiscale de l’imposition de la plus-value.
Les inconvénients d’une société holding
Malgré de nombreux avantages, une société holding présente également quelques inconvénients à prendre en compte avant d’en créer une.
Parmi ces inconvénients, on peut citer l’obligation de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés. Cela peut entraîner des frais élevés. La complexité fiscale de la société holding nécessite également un accompagnement par des professionnels compétents pour assurer le suivi des opérations entre les groupes de sociétés. La constitution d’une holding entraîne des frais de gestion supplémentaires, ce qui augmente les coûts d’administration de l’entreprise. Enfin, bien que l’effet de levier de la holding permette aux associés de la société mère de bénéficier d’un effet multiplicateur en leur permettant d’obtenir des fonds pour racheter tout ou partie des titres déjà existants dans chaque filiale, cet avantage a également pour inconvénient de multiplier les pertes en épuisant le capital.
FAQ
- Comment créer mon entreprise ?
- Dernière mise à jour le 10/11/2023
