Les avantages en nature des véhicules électriques sont un sujet important à prendre en compte pour les employés et les employeurs. En 2024, les conditions relatives à l’évaluation de ces avantages n’ont pas été modifiées. Cet article vous présente les différentes méthodes de calcul de ces avantages et les règles à suivre.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature véhicule ?
Lorsqu’un employeur met à la disposition de son salarié un véhicule, il peut considérer qu’il n’y a pas d’avantage en nature dans les cas suivants :
- Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés ;
- Le salarié dispose en permanence d’un véhicule utilitaire, vérifiable sur la carte grise du véhicule ;
- Le salarié utilise une voiture particulière aménagée à des fins professionnelles uniquement, sous réserve que l’employeur l’indique par écrit.
Il est important de noter que l’utilisation privée d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature.
Méthodes d’évaluation de l’avantage en nature
Il existe deux méthodes pour évaluer l’avantage en nature d’un véhicule électrique :
Méthode des dépenses réelles : Cette méthode consiste à prendre en compte les dépenses réellement engagées pour le véhicule, telles que l’amortissement, l’assurance et les frais d’entretien. La valeur de l’avantage en nature est calculée en fonction du kilométrage parcouru à titre privé par rapport au kilométrage total.
Méthode forfaitaire : Cette méthode repose sur un pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global de la location. Si l’employeur prend en charge le carburant, cet avantage supplémentaire est également pris en compte.
Il est important de choisir la méthode d’évaluation lors de l’établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et de la maintenir pour toute l’année.
Précisions sur les dépenses réelles
Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent l’amortissement, l’assurance et les frais d’entretien. Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage d’amortissement est plus faible.
En ce qui concerne un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global de la location, ainsi que l’assurance et les frais d’entretien.
Si l’employeur ne peut pas prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l’URSSAF utilisera des bases forfaitaires pour évaluer l’avantage en nature.
Précisions sur la méthode forfaitaire
Pour un véhicule acheté, l’avantage en nature est évalué à 9% du coût d’achat (6% pour un véhicule de plus de 5 ans). Si l’employeur prend en charge le carburant, cet avantage supplémentaire est pris en compte.
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, l’évaluation dépend de la prise en charge ou non du carburant par le salarié. Dans tous les cas, l’avantage en nature est plafonné en fonction du prix d’achat TTC du véhicule.
Avantages en nature pour les véhicules électriques en 2024
Dans le cas des véhicules électriques, certains avantages ont été mis en place jusqu’au 31 décembre 2024 :
- L’avantage résultant de la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge sur le lieu de travail est négligé.
- L’avantage résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur n’inclut pas les frais d’électricité et est évalué après application d’un abattement de 50%, plafonné à 1 800€ par an.
Ces règles s’appliquent également sur le plan fiscal.
Conclusion
Les avantages en nature des véhicules électriques en 2024 sont soumis à des règles spécifiques. Les employeurs doivent prendre en compte ces règles pour évaluer ces avantages de manière juste et transparente. Les salariés concernés doivent également être informés de leurs droits et obligations en matière d’avantages en nature. Il est conseillé de se référer aux sources citées pour plus de détails et d’informations.
