Les avantages en nature (AEN) font partie intégrante des avantages offerts aux salariés. Qu’il s’agisse de la mise à disposition d’un véhicule ou d’autres types d’avantages, il est important de comprendre leur évaluation et leur impact. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les avantages en nature.
Calculer l’AEN sur la base des dépenses réelles
L’évaluation de l’avantage en nature peut se faire de deux manières : au réel ou au forfait. Si vous choisissez la méthode au réel, vous devrez fournir tous les justificatifs des dépenses réellement engagées. Cette option est idéale si le kilométrage effectué à des fins privées est peu important. Elle prend en compte l’amortissement du véhicule et les frais tels que le parking, les péages et le carburant pris en charge par l’entreprise.
Évaluer l’AEN forfaitairement
Si vous préférez opter pour l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature, cela facilite la vie des entreprises et garantit une sécurité lors des contrôles administratifs. Le calcul dépend du mode d’acquisition (achat ou location) et de la prise en charge du carburant utilisé à titre privé.
En cas d’achat, l’évaluation se fait sur la base de 9% du prix d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans et 6% pour un véhicule de plus de 5 ans. Pour les frais de carburant, ils sont pris en compte soit pour leur montant réel s’ils peuvent être justifiés, soit de manière forfaitaire en ajoutant 3% aux 9% (ou 6%) du coût d’achat TTC.
En cas de location (crédit-bail ou LLD), l’évaluation se fait sur la base de 30% du coût global annuel TTC, comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais de carburant sont également pris en compte de la même manière que pour l’achat.
Le “coup de pouce” spécifique pour les véhicules électriques
Les véhicules électriques bénéficient de règles spécifiques en matière d’avantages en nature. Dans tous les cas, l’avantage en nature subit un abattement de 50%, plafonné à 1 800 € par an. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’évaluation sur une base forfaitaire comprend uniquement la location, l’entretien et l’assurance du véhicule. Les frais de mise à disposition d’une borne de recharge ne sont pas inclus dans le calcul de l’avantage en nature.
Les conditions exemptant les avantages en nature
Il existe des conditions dans lesquelles les avantages en nature ne s’appliquent pas. Par exemple, lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, ou lorsque l’utilisation du véhicule à titre privé constitue le prolongement des déplacements professionnels effectués avec le véhicule. De plus, si le salarié paie une contribution financière supérieure au montant réel ou forfaitaire de l’avantage en nature, l’avantage en nature ne s’applique pas. Enfin, si un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés à des fins exclusivement professionnelles et que cela est clairement indiqué par écrit.
Maintenant que vous avez une meilleure compréhension des avantages en nature et de leur évaluation, vous pourrez prendre des décisions éclairées en tant qu’employeur ou salarié. Veillez toujours à respecter les réglementations en vigueur et à consulter un professionnel lorsque cela est nécessaire.
Les informations fournies dans cet article sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Pour plus de détails, veuillez consulter les CGU.
