Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) propose une approche financière novatrice, autre que les prêts bancaires. Il offre des avantages exclusivement dédiés aux agents de la fonction publique, notamment ceux travaillant dans les hôpitaux. Même les anciens fonctionnaires du secteur sanitaire, désormais retraités d’un établissement adhérent, ainsi que les membres de leur famille peuvent bénéficier de ces aides. Ainsi, qu’ils soient actifs ou retraités du secteur public hospitalier, hommes ou femmes, tous ont droit à un large éventail d’actions et d’avantages. Découvrez dès maintenant toutes les actions du CGOS ainsi que les démarches à entreprendre en suivant notre guide.
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics
Le CGOS offre une large gamme d’avantages visant à améliorer la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Il leur permet de réaliser leurs attentes comme s’ils travaillaient dans le secteur privé. Ce Comité propose désormais des prestations et des aides financières qui concernent tous les agents, quel que soit leur poste, leur région ou leur quotient familial. Ces prestations donnent accès à l’action sociale pour les employés en activité, sans limite d’âge. Qu’ils soient titulaires, stagiaires, contractuels, apprentis ou retraités, ainsi que leur conjoint, leurs enfants et ayants droit, peuvent bénéficier des mêmes prestations, sous certaines conditions.
En plus des aides remboursables qui aident à gérer les difficultés budgétaires temporaires, il existe des prestations exceptionnelles non remboursables accessibles dans certaines situations sociales difficiles.
Le CGOS en chiffres
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a été créé en 1960. Il est actuellement au service de plus de 942 000 agents des établissements publics de la santé. Sa mission est d’intervenir dans les moments heureux ou difficiles de la vie de ses adhérents. Il leur propose des prestations sociales, des aides, des activités culturelles, sportives et de loisirs. Au 1er janvier 2016, 2 421 établissements, dont 715 799 agents actifs et en retraite, font confiance à l’association. 76 % des effectifs des établissements adhérents ont ouvert un dossier pour utiliser leur droit à l’action sociale du Comité.
Les supports d’informations CGOS dédiés aux agents
Le CGOS met en place des supports d’information pour permettre à ses adhérents d’avoir davantage d’informations sur leur Comité. Les agents des établissements hospitaliers publics peuvent savoir quelles actions sociales ils ont droit et connaître les montants des prestations qui sont exclusivement perçues dans chaque région. Parmi ces principaux supports d’information, nous pouvons citer un livret annuel remis à chaque agent contenant l’ensemble des prestations détaillées qui seront servies par région, un magazine distribué gratuitement chaque trimestre dans les établissements affiliés et présentant les actualités nationales et régionales du Comité, des catalogues distribués deux fois par an indiquant les destinations de vacances en France et à l’étranger ainsi que les réductions réservées aux adhérents, des brochures éditées deux fois par an pour présenter les réductions de cartes et de chèques de paiement, les avantages des abonnements et les offres de voitures neuves et d’occasion, et des affichettes d’informations pour annoncer les prochains événements dans les établissements concernés.
Qui peut bénéficier de l’action sociale du CGOS ?
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a pour mission principale de gérer l’action sociale des fonctionnaires du secteur public hospitalier, actifs ou en retraite. Les membres de la famille des adhérents peuvent également bénéficier des mêmes prestations et prises en charge, sous certaines conditions. Les critères d’éligibilité pour chaque prestation, action sociale et activité sont définis par le conseil d’administration du Comité. Ils concernent les agents titulaires, stagiaires, contractuels, quelle que soit leur durée de service, à temps complet ou partiel. De plus, les employés retraités des établissements adhérents au CGOS et leurs ayants droit peuvent également bénéficier des prestations.
Les conditions d’éligibilité
Les agents en activité, en retraite et les membres de leur famille sont éligibles à ces actions sociales. Les titulaires ou stagiaires ne doivent respecter aucune condition d’ancienneté. Quant aux employés contractuels à temps plein ou à temps partiel, ils doivent avoir au moins 6 mois d’ancienneté. Ils doivent exercer leur activité dans un établissement public sanitaire adhérent au CGOS. Au moment de la liquidation de leur retraite, ils doivent également avoir exercé leur activité dans un établissement adhérent. Ainsi, ils seront considérés comme retraités du CGOS et bénéficieront de ses actions sociales. Pour le conjoint et les enfants à charge, le concubin ou le conjoint pacsé peut bénéficier des prestations du CGOS, au même titre que l’agent adhérent concerné. Les enfants fiscalement à charge doivent être âgés de moins de 21 ans au mois de décembre de l’année de demande. Cependant, ils peuvent avoir moins de 26 ans à la même date pour certaines prestations telles que les études, l’éducation, la formation. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants ayant un handicap avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %. Les enfants non fiscalement à charge après la séparation ou le divorce des parents peuvent avoir accès à certaines prestations, à condition d’avoir moins de 21 ans au 31 décembre de l’année de demande. Ils ont droit aux aides aux vacances, aux offres d’activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et aux offres d’escale.
Comment constituer un dossier CGOS ?
Afin de bénéficier des prestations et d’actions sociales de chaque Comité régional, il est indispensable de constituer un dossier CGOS. Ce dossier ouvre également droit aux enfants et ayants droit, sous réserve des conditions mentionnées précédemment. Un couple d’agents hospitaliers ne doit constituer qu’un seul dossier.
Comment obtenir un dossier CGOS ?
Deux cas de figure peuvent se présenter. Si vous étiez bénéficiaire des actions de votre Comité les années précédentes, vous recevrez votre dossier “personnel et confidentiel” directement à votre domicile. Vous y trouverez toutes les informations privées que vous devez vérifier attentivement et, si nécessaire, mettre à jour, compléter ou modifier. N’oubliez pas de signer votre dossier et de joindre toutes les pièces justificatives demandées. Ensuite, remettez-le dans l’enveloppe-retour fournie pour l’envoyer au CGOS de votre région.
Si vous n’avez pas constitué de dossier au cours des deux dernières années, il est impératif de le faire. Demandez un “kit” dossier CGOS au correspondant de votre établissement adhérent. Ce kit contient votre dossier, son mode d’emploi et une enveloppe-retour. Étant donné qu’il s’agit de votre premier dossier, vous pouvez demander l’aide de votre correspondant CGOS. Il vous guidera dans le montage du dossier que vous remettrez au CGOS de votre région avant le 30 avril. Vous pourrez ensuite suivre l’évolution de votre demande sur votre espace agent personnel en ligne.
Quelles sont les prestations et les actions servies ?
Les actions, les aides et les activités du CGOS sont réparties par région en cinq grandes catégories. Voici plus de détails sur les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit.
Aide remboursable logement
Il s’agit d’une aide financière qui finance l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne ainsi que tous les travaux nécessaires. Elle peut également couvrir jusqu’à 80 % des frais de déménagement. Le nouveau logement doit être votre lieu de résidence principale. Le montant maximal de l’aide est compris entre 4 500 et 6 000 €. Vous remboursez votre dette par des mensualités variant de 100 à 225 € en fonction de votre taux d’endettement. Toutefois, comme toutes les autres prestations du CGOS, cette aide est soumise à certaines conditions d’éligibilité.
Aide remboursable véhicule
L’aide remboursable pour véhicule finance l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion avec un budget maximal de 15 000 €. Les camping-cars et les caravanes sont exclus de la liste des véhicules éligibles. Le montant de l’aide est de 2 500 € remboursables sur 40 mensualités adaptées à vos capacités budgétaires. Vous devez remplir certains critères pour bénéficier de cette aide.
Les prestations loisirs régionales
Cette prestation vous permet de bénéficier d’une participation tarifaire dans les frais engagés pour des activités individuelles encadrées, telles que les sports, loisirs, tournois, week-ends, salons, événements culturels, sorties, spectacles et visites. Le montant maximal de la prestation est de 45 € versé une fois par an. Pour en bénéficier, vous devez répondre à certaines conditions.
Prime naissance, mariage et adoption
Le CGOS participe également aux événements heureux qui concernent ses adhérents, tels que le mariage, la naissance et l’adoption. Des primes sont versées pour chacun de ces événements.
Prestation études, éducation et formation
Le CGOS prend en charge une partie des dépenses familiales liées à l’éducation et aux activités périscolaires. Les enfants fiscalement à charge doivent être âgés de moins de 26 ans et suivre leurs études dans différents cursus scolaires. Des montants de prestations sont attribués en fonction de divers critères.
Quelles sont les aides exceptionnelles non remboursables ?
Ces aides sont destinées aux agents des établissements hospitaliers publics qui font face à des circonstances difficiles et imprévues. Elles sont accordées dans des situations telles que les accidents de la vie courante, les précarités financières, les difficultés familiales et personnelles, les problèmes de santé, les besoins d’adaptation du domicile pour les personnes handicapées ou le besoin d’aide alimentaire en urgence. Les demandes d’aides doivent être envoyées à la Commission CGOS, qui étudie les dossiers et décide de l’octroi des sommes nécessaires. Ces aides sont accessibles à tous les statuts professionnels des agents, sans condition d’ancienneté.
Pour obtenir une aide exceptionnelle non remboursable, vous devez remplir certaines conditions, notamment être agent ou retraité d’un établissement adhérent au CGOS, détenir un dossier CGOS et présenter tous les justificatifs requis de votre situation familiale, de votre capacité d’endettement, de vos revenus et de vos charges régulières.
Le CGOS offre ainsi de nombreuses actions et prestations pour améliorer la vie des agents de la fonction publique hospitalière et de leur famille. Pour en bénéficier, il est nécessaire de constituer un dossier CGOS et de répondre aux critères d’éligibilité spécifiques à chaque prestation. N’hésitez pas à contacter votre correspondant CGOS pour obtenir davantage d’informations et de conseils.
