Quels sont les avantages fiscaux lors d’un mariage ?
Le mariage est souvent considéré comme le couronnement d’une vie. Au-delà de sa symbolique, c’est aussi un engagement contractuel aux multiples implications. Bien qu’il soit courant de dire que l’union conjugale et les impôts vont souvent de pair, le mariage ne permet pas toujours de réduire son imposition. Cependant, dans la majorité des cas, il a un impact positif sur les impôts, et ce n’est pas le seul avantage de ce statut juridique.
Les Avantages du Mariage sur les Impôts
Il est bien connu que le mariage est souvent choisi par les couples pour réduire le montant de leurs impôts. Cette économie fiscale est principalement due à la possibilité de mutualiser les revenus et d’inclure les enfants à charge dans le foyer fiscal.
La Déclaration Commune
L’avantage fiscal du mariage réside principalement dans la possibilité offerte aux époux de déclarer leurs revenus de manière commune pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une fois mariés, les époux ont l’obligation de déclarer conjointement leurs revenus. Cette mutualisation est ensuite pondérée par la création de deux parts au sein du même foyer fiscal.
Si l’époux ayant les revenus les moins élevés risque de voir son imposition légèrement augmenter, cette hausse est souvent largement compensée par la diminution sensible de l’autre époux ayant les revenus les plus élevés. Ainsi, le mariage permet de limiter l’effet de la progressivité de l’impôt, selon lequel le taux d’imposition augmente avec le niveau de revenu.
Il est tout de même possible, comme pour le PACS, de déclarer ses impôts séparément la première année suivant le mariage si les époux estiment y trouver un avantage particulier, notamment dans le cas du versement d’une pension de réversion, d’une pension alimentaire, du maintien d’une décote ou de la part offerte par un enfant exclusivement à charge.
Mariage et Enfants
Avec le mariage, l’arrivée d’enfants est souvent courante. Cela permet d’inclure ces derniers dans le foyer fiscal afin d’augmenter le quotient familial et de réduire encore l’imposition. Les enfants donnent droit à des demi-parts pour les deux premiers, puis à des parts complètes supplémentaires à partir du troisième. Plus le nombre de parts est élevé, plus le montant de l’imposition est réduit, avec une limitation de l’imputation de la base imposable sur les tranches les plus élevées.
- 0 enfant : 2 parts
- 1 enfant : 2,5 parts
- 2 enfants : 3 parts
- 3 enfants : 4 parts
- 4 enfants : 4 parts
- Tout enfant supplémentaire : 1 part
Mariage et PACS : Quelles Différences pour les Impôts ?
Le mariage et le PACS ont des similitudes en termes de fiscalité. Les deux statuts permettent de déclarer les revenus du couple de manière mutualisée et d’inclure les enfants à charge dans le foyer fiscal. Les couples mariés et les couples pacsés bénéficient également d’une exonération des droits de succession depuis la loi TEPA, ainsi que d’un abattement de 80 724 € pour les donations.
Cependant, il y a quelques différences qui rendent chaque statut plus avantageux à certains égards.
Avantages du Mariage
- De nombreuses possibilités de régime matrimonial (4 contre 2 pour le PACS) avec la communauté réduite aux acquêts, la séparation de biens, la participation aux acquêts ou la communauté universelle.
- Des formalités de constitution et de dissolution plus souples.
- En cas de décès, l’époux survivant est l’héritier légal même en l’absence de testament.
- Pas d’obligation de publicité (le PACS reste strictement dans le cadre privé).
- Le conjoint survivant peut prétendre à une plus grande part des biens en présence d’héritiers réservataires issus de leur union.
- Rupture possible de manière unilatérale.
- Droit temporaire au logement et droit viager en cas de décès du conjoint.
- Les partenaires restent maîtres de leur patrimoine même en cas d’indivision.
- Présomption de filiation du père pour une naissance après le mariage.
- Exonération des frais de succession.
- Protection du logement familial en cas de décès.
- Régime de séparation des biens qui n’entraîne pas de solidarité des dettes et conservation du patrimoine personnel de chacun des conjoints.
- Perception d’une pension de réversion après le décès du conjoint.
- Nombreux avantages liés au droit du travail, notamment en ce qui concerne les congés, les événements familiaux, la mutation ou les allocations chômage en cas de besoin de suivre son partenaire.
Avantages du PACS
- Des formalités de constitution et de dissolution plus souples.
- Pas d’obligation de publicité (le PACS reste strictement dans le cadre privé).
- Le conjoint survivant peut prétendre à une plus grande part des biens en présence d’héritiers réservataires issus de leur union.
- Rupture possible de manière unilatérale.
- Droit temporaire au logement et droit viager en cas de décès du conjoint.
- Les partenaires restent maîtres de leur patrimoine même en cas d’indivision.
- Présomption de filiation du père pour une naissance après le mariage.
- Exonération des frais de succession.
- Régime de séparation des biens qui n’entraîne pas de solidarité des dettes et conservation du patrimoine personnel de chacun des conjoints.
- Perception d’une pension de réversion après le décès du conjoint.
Comme pour le cas d’une déclaration d’impôt séparée pour un couple pacsé, un couple marié a également la possibilité d’effectuer une déclaration séparée dans certaines situations particulières :
- La première année suivant le mariage.
- Si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et n’habitent pas sous le même toit.
- Lorsque les époux sont en instance de divorce ou de séparation de corps et que le juge les a autorisés à avoir une résidence distincte à titre de mesure provisoire.
- Lorsqu’un des conjoints a quitté le domicile conjugal de manière effective et non temporaire, et que chacun des époux dispose de revenus professionnels et patrimoniaux personnels.
Comment est Calculé l’Impôt pour un Couple Marié ?
Penchons-nous maintenant sur un exemple concret d’imposition pour un couple marié afin de mettre en évidence les économies potentielles réalisées par un couple souhaitant officialiser son union par un mariage.
Quel est le Taux d’Imposition pour un Couple Marié ?
Le taux d’imposition pour un couple marié suit le modèle de la progressivité de l’impôt, en fonction des revenus. L’administration fiscale définit cinq tranches de taux marginal d’imposition (TMI).
Barème d’imposition progressif applicable aux revenus de 2021 :
- Jusqu’à 10 225 € : 0 %
- De 10 226 € à 26 070 € : 11 %
- De 26 071 € à 74 545 € : 30 %
- De 74 546 € à 160 336 € : 41 %
- Plus de 160 336 € : 45 %
L’application de ce barème est réalisée après avoir défini le revenu annuel du foyer fiscal pondéré par le nombre de parts du quotient familial, déterminé par le nombre de personnes composant le foyer, y compris les enfants.
Simulation d’Impôts pour un Couple Marié
Prenons l’exemple d’un couple marié avec trois enfants à charge :
- Le conjoint A perçoit 35 000 € de revenus annuels.
- Le conjoint B perçoit 50 000 € de revenus annuels.
Avec la mutualisation des revenus et la déclaration commune, les revenus du couple s’élèvent donc à 85 000 € par an. Un abattement de 10 % correspondant aux frais professionnels est automatiquement appliqué sur ces revenus, ce qui réduit le revenu imposable à 76 500 € (85 000 x 10 %).
Le mariage et les trois enfants à charge portent le quotient familial du foyer fiscal à quatre parts : deux parts pour les époux, deux demi-parts pour les deux premiers enfants et une part supplémentaire pour le troisième enfant.
Le revenu de base avant application de l’imposition est donc divisé par quatre : 76 500 / 4 = 19 125.
À partir de ce revenu, les différentes tranches d’impôt sont calculées :
- Jusqu’à 10 225 €, 0 % d’imposition
- De 10 226 € à 26 070 €, l’imposition s’élève à 11 %. Il faut donc appliquer ce taux sur la part de revenus comprise dans cette fourchette, soit 8 899 € (19 125 – 10 226). Le montant de l’impôt de la tranche s’élève donc à 8 899 x 11 % = 978,89 €.
Dernière étape, la multiplication du revenu imposé par le nombre de parts : 978,89 x 4 = 3 915,56 €.
Malgré des revenus relativement élevés, la mutualisation des revenus et les enfants à charge limitent sensiblement l’imposition du couple. L’impôt global représente ainsi seulement 4,61 % des revenus (3 915,56 / 85 000).
Est-il Toujours Intéressant de se Marier pour les Impôts ?
Si le mariage a un effet positif sur l’imposition des couples dans 70 à 75 % des cas selon l’INSEE, il existe différentes situations pour lesquelles ce calcul n’est pas forcément le plus opportun.
Vous avez un Écart de Salaire Conséquent
Lorsqu’il y a une importante disparité de revenus entre les époux et qu’ils se situent dans des tranches d’imposition différentes, l’effet positif du mariage est souvent constaté, même s’il n’est pas automatique.
Prenons l’exemple d’un couple sans enfant avec un écart de revenus important (du simple au double) :
- Le conjoint A perçoit 25 000 € de revenus annuels.
- Le conjoint B perçoit 50 000 € de revenus annuels.
Avec la mutualisation des revenus, l’imposition cumulée des deux conjoints avec des déclarations séparées s’élève à 8 771,90 €. En se mariant, celle-ci s’élève à “seulement” 8 093,30 €, soit une économie de 678,60 €.
Ici, c’est notamment la tranche d’imposition à 30 % appliquée sur la majeure partie du revenu du conjoint B qui fait la différence, car elle est seulement appliquée jusqu’à 33 750 € dans le cas du mariage (avant application du quotient familial).
Attention, cette situation ne prend pas en compte les éventuels crédits et réductions d’impôts obtenus par le couple, ni les réductions ou avantages exceptionnels dont peut bénéficier l’un des membres du foyer en effectuant une déclaration séparée.
Vous Gagnez un Salaire Similaire
Lorsque les conjoints ont des revenus similaires et se situent dans la même tranche d’imposition, le mariage n’a généralement aucun effet sur leur imposition. Dans certains cas, il peut même être préjudiciable pour le montant final de leurs impôts (en cas de décote notamment).
Prenons l’exemple d’un couple sans enfant avec des salaires pratiquement identiques :
- Le conjoint A dispose de 30 000 € de revenus annuels.
- Le conjoint B perçoit 32 000 € de revenus annuels.
Avec l’application du quotient familial, l’imposition du couple après mariage (4 583,08 €) est strictement identique à l’imposition séparée avant mariage (2 021,54 € + 2 561,64 €). En l’espèce, nous ne prenons pas en compte le fait que les concubins puissent bénéficier de crédits ou de réductions d’impôts (emplois à domicile, dons, personne à charge, etc.) dont ils ne pourraient plus profiter en cas de mariage et qui nuiraient ainsi à leur impôt. Le cas d’espèce ne les rend pas non plus éligibles à la décote, qui changerait également la donne en défaveur du mariage.
Mariage et Statut Auto-Entrepreneur
Comme pour le PACS, le mariage pour un conjoint exerçant une profession indépendante avec un statut d’auto-entrepreneur peut avoir une incidence significative sur son imposition. Il n’existe pas de règles préétablies en la matière, mais plutôt une multitude de paramètres qui peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse le montant de l’imposition, voire ne produire aucun effet.
Il est donc difficile de réaliser une simulation précise compte tenu de la diversité des paramètres pouvant influer sur le montant de l’impôt, tels que le chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur, les revenus professionnels du conjoint, les prestations sociales perçues par le conjoint ou le patrimoine du conjoint.
Quoi qu’il en soit, l’option du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu de 2,20 % plutôt que du régime normal d’imposition garantit à l’indépendant une certaine stabilité fiscale en cas de mariage. Même s’il ne peut pas bénéficier de réductions d’impôts minimes en cas de mariage, il se préserve d’augmentations potentiellement plus importantes.
Mariage et Décote
La décote est certainement le mécanisme le plus important à prendre en compte lors du choix d’une imposition commune dans le cadre d’un mariage, surtout pour les revenus modestes. La décote est un avantage fiscal supplémentaire accordé aux contribuables bénéficiant d’une imposition déjà limitée. Elle suit la logique de la progressivité de l’impôt sur le revenu en fonction de l’augmentation des revenus.
Pour en bénéficier, les contribuables ne doivent pas dépasser certains plafonds d’impôt sur le revenu :
- Pour les célibataires, le plafond est fixé en 2022 à 1 746 €.
- Pour les couples mariés, le plafond est fixé en 2022 à 2 888 €.
La formule de calcul de la décote est donc la suivante :
- Pour une personne célibataire : 790 – (impôt sur le revenu x 45,25 %).
- Pour un couple marié : 1 307 – (impôt total sur le revenu du couple x 45,45 %).
Prenons l’exemple d’un couple sans enfant avec des revenus respectifs de 22 000 € pour le conjoint A et 30 000 € pour le conjoint B.
Avec l’application du quotient familial, l’impôt du couple après mariage s’élève à 2 898,28 €. Cependant, la décote dont bénéficie le conjoint A avec l’imposition séparée annule cette économie et fait même perdre de l’argent au couple, à hauteur de 300,15 €.
Conclusion
Le mariage peut avoir des avantages fiscaux importants pour les couples, mais il n’est pas toujours la solution la plus avantageuse. Chaque situation est unique, et il est important de prendre en compte les disparités de revenus, les crédits et réductions d’impôts, ainsi que les spécificités liées au statut d’auto-entrepreneur ou à la décote. Une analyse approfondie de la situation personnelle et fiscale de chaque couple est nécessaire pour prendre la décision la plus avantageuse en matière d’imposition.
