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L’année 2017 a été marquée par plusieurs avis émis par le Haut comité de déontologie de l’expertise en automobile. Ces avis ont pour objectif de répondre aux questions éthiques et déontologiques liées à la profession d’expert en automobile. Jetons un coup d’œil à certains de ces avis importants.
Avis n°17-19: Confidentialité des informations des clients
Un des avis aborde la question de la confidentialité des informations des clients d’un expert en automobile. Le client peut-il exiger que l’expert lui communique l’identité et le chiffre d’affaires apporté par ses autres clients ? Selon le Haut comité, fournir ces informations constituerait une violation des principes déontologiques et des dispositions contractuelles liées à la profession. Une attestation sur l’honneur indiquant le volume d’affaires apporté par le client serait suffisante pour répondre à cette exigence.
Avis n°17-18: Rapport d’expertise et coût des réparations
Dans un autre avis, il est question du rapport d’expertise et du coût des réparations. Un assureur peut-il exiger de l’expert en automobile de déposer un rapport définitif à 0 €, quel que soit le coût estimé des réparations ? Le Haut comité estime que l’expert en automobile a l’obligation de chiffrer le coût des travaux de réparation, indépendamment de toute non-conformité administrative du certificat d’immatriculation. Ainsi, le rapport d’expertise doit inclure le montant du sinistre, même si le certificat d’immatriculation pose problème.
Avis n°17-16: Expertise des véhicules endommagés
Un autre avis aborde la question de l’expertise des véhicules endommagés. Peut-on déclarer techniquement non réparables les véhicules ayant subi des projections de poudre d’extincteur ? Selon le Haut comité, la projection de poudre d’extincteur ne figure pas dans les critères d’irréparabilité technique des véhicules. Cependant, l’expert en automobile a le devoir d’informer le propriétaire des défauts et des déficiences constatés. Si cette projection met en danger la vie du conducteur ou d’autres personnes, il doit en informer le propriétaire.
Avis n°17-15: Utilisation de pièces automobiles
Un autre avis important concerne l’utilisation de pièces automobiles. Lors d’une mission de suivi de travaux, l’expert en automobile peut-il accepter l’utilisation de pièces fournies par le propriétaire du véhicule sans justifier de leur provenance ? Le Haut comité estime que l’expert en automobile doit contrôler les pièces de réemploi et s’assurer de leur provenance et de leur qualité. S’il doute de la provenance ou de la qualité d’une pièce, il ne peut pas l’accepter et doit refuser de valider le projet de réparation.
Ces quelques avis illustrent la diversité des problématiques liées à la profession d’expert en automobile. Le Haut comité de déontologie se positionne sur ces questions afin d’assurer le respect des principes déontologiques et de garantir la qualité des services rendus par les experts en automobile.
Consultez les avis complets pour en savoir plus sur les questions déontologiques abordées par le Haut comité de déontologie de l’expertise en automobile en 2017.
