Avez-vous déjà entendu parler de l’interdit bancaire ? Savez-vous ce que cela signifie réellement ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur cette situation délicate qui concerne de nombreuses personnes en France.
🔍 Signification interdit bancaire : qu’est-ce que ça veut dire ?
Un interdit bancaire est une personne fichée à la Banque de France. Il s’agit généralement de quelqu’un ayant émis des chèques sans provision, dépassé son découvert autorisé ou ayant des difficultés à rembourser ses crédits. En conséquence, cette personne se voit interdire l’émission de chèques, la désactivation de ses moyens de paiement et la suspension de ses découverts autorisés. De plus, la banque informe la Banque de France de cette situation et cette dernière inscrit la personne au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Ces fichiers sont consultés par les banques lors de l’étude des dossiers de leurs nouveaux clients.
✓ Comment savoir si je suis interdit bancaire ou fiché Banque de France ?
Pour savoir si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez vous rendre à la Banque de France avec votre carte d’identité ou votre passeport. Vous pouvez également envoyer un courrier à la Banque de France accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité. Vous obtiendrez alors des informations sur l’organisme qui a demandé votre inscription, la date d’enregistrement et le fichier sur lequel vous êtes inscrit. Il est important de préciser le fichier ou le type d’incident pour lequel vous recherchez votre inscription.
✓ Une durée de l’interdit bancaire limitée : sanction maximale de 5 ans
La durée de l’interdit bancaire est fixée à 5 ans maximum, mais peut prendre fin avant si vous parvenez à rembourser toutes vos dettes. L’interdiction bancaire ne vous empêche pas d’utiliser votre carte bancaire ou d’avoir un compte bancaire, vous conservez ce droit. Cependant, vous ne pourrez plus émettre de chèques pendant cette période et vous devrez rendre les chéquiers en votre possession aux banques concernées. Il est important de noter que l’interdiction bancaire peut être infligée à toute personne ayant émis des chèques sans provision, à un titulaire solidaire de cette personne dans le cadre d’un compte joint ou individuel, ou à une personne impliquée dans une procédure juridique avec des sommes importantes en jeu.
✓ Interdiction bancaire : quelles conséquences ?
Être en situation d’interdit bancaire ne signifie pas que vous n’avez plus le droit de posséder un compte bancaire ou une carte, mais leur utilisation est limitée. Vous ne pourrez plus utiliser de chéquier, émettre de chèques pendant 5 ans, ni effectuer de retraits par carte bancaire. Il est important de respecter ces limitations car en cas de non-respect, vous pourriez encourir une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans ainsi qu’une amende de 375 000 €. De plus, les négociations avec les banques traditionnelles peuvent être plus difficiles, celles-ci pouvant exiger la clôture de votre compte ou restreindre la convention de compte unilatéralement. Elles peuvent également imposer des tarifs plus élevés pour la gestion de votre compte.
Je suis fiché Banque de France et je cherche une banque pour interdit bancaire
Si vous êtes en situation d’interdit bancaire ou fiché Banque de France, choisir une banque peut être difficile. Heureusement, il existe des établissements tels que les néobanques ou les banques en ligne qui proposent des comptes pour interdits bancaires avec RIB, également connus sous le nom de “compte sans banque”. La plupart de ces comptes offrent des cartes à débit systématique sans autorisation de découvert ou des cartes prépayées rechargeables, comme le Compte Nickel par exemple. Il existe également d’autres solutions pour ouvrir un compte en ligne pour interdit bancaire et FICP.
Comment ouvrir un compte en ligne pour interdit bancaire et FICP ? Quels sont vos droits ?
Si vous êtes fiché à la Banque de France, vous pouvez rencontrer des difficultés pour rembourser vos crédits ou émettre des chèques sans provision. Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences de l’interdit bancaire et les solutions pour ouvrir un compte bancaire dans cette situation. Vous avez le droit d’avoir un compte bancaire, même en étant interdit bancaire. Selon votre situation professionnelle, il peut être plus facile d’ouvrir un compte en ligne dans des banques telles que Monabanq ou Boursorama Banque, car elles ne requièrent pas de conditions de revenus. Sans recourir au droit au compte, vous pourriez rencontrer des obstacles, notamment l’exigence d’un revenu minimum pour ouvrir un compte et obtenir une carte bancaire. Il n’existe pas de banque spécifique pour les interdits bancaires, mais toutes doivent vous fournir les services de base.
Quelle banque ou carte bancaire lorsqu’on est interdit bancaire ?
Si vous êtes en situation d’interdit bancaire, il est important de régulariser votre situation ou de contester la sanction. Vous pouvez lever la sanction en payant vos dettes et en obtenant l’accord de la banque à l’origine de la sanction, qui informera alors la Banque de France pour retirer votre nom du fichier concerné. Vous pouvez également contester la sanction si elle n’est pas justifiée, en demandant à votre banque et à la Banque de France de supprimer votre nom de leurs bases de données. Si la situation n’est pas résolue après 2 jours ouvrés, vous devrez contacter le médiateur bancaire et solliciter directement le FCC ou le FICP. Si vous ne recevez aucune réponse après 2 mois, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou du Procureur de la République. En attendant, vous pouvez exercer votre droit au compte.
Comment exercer le droit au compte Banque de France ?
Si vous êtes en interdit bancaire, vous pouvez ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne ou traditionnelle en faisant jouer votre droit au compte. Selon votre situation professionnelle, il peut être plus facile d’ouvrir un compte en ligne dans des banques comme Monabanq ou Boursorama Banque avec l’offre Welcome, car elles ne requièrent pas de conditions de revenus. Sans recourir à la procédure du droit au compte, vous pourriez rencontrer des obstacles à l’entrée, notamment l’exigence d’un revenu minimum pour ouvrir un compte et bénéficier d’une carte bancaire. Le droit au compte est un droit accordé à tous les citoyens, qui leur permet de posséder un compte bancaire. En cas de refus d’ouverture de compte, vous pouvez solliciter l’intervention de la Banque de France. Celle-ci désignera une banque dans la localité de votre choix, qui devra vous accorder l’ouverture d’un compte avec les services bancaires de base. Dans ce cas, vous devrez présenter une attestation de refus d’ouverture de compte.
Les banques ou comptes en ligne pour interdit bancaire et fiché
Si vous êtes en situation d’interdit bancaire, il existe des solutions pour avoir un compte bancaire et une carte bancaire. Les néobanques ou les comptes en ligne sans banque sont adaptés aux interdits bancaires. La plupart d’entre elles proposent des comptes gratuits en ligne, ouverts à tous, avec un IBAN et une carte bancaire avec possibilité de retrait. L’ouverture est simple et ne nécessite pas de dépôt initial, de justificatif de revenus ou de RIB provenant d’une autre banque. Cependant, il n’est pas possible de déposer des chèques ou des espèces sur la plupart de ces comptes. Vous devrez effectuer des virements à partir d’un autre compte pour approvisionner votre compte pour interdit bancaire. Il est également possible de domicilier une source de revenus régulière sur ce compte. De plus, il existe des cartes bancaires prépayées qui fonctionnent avec un solde disponible et qui sont adaptées aux interdits bancaires.
Conclusion : choisir et ouvrir le meilleur compte en ligne pour interdit bancaire
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires, vous pouvez choisir le meilleur compte en ligne adapté à votre situation d’interdit bancaire. Les néobanques et les comptes en ligne sans banque sont des solutions simples et accessibles pour ouvrir un compte avec RIB. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un de nos experts pour trouver la meilleure solution pour vous. Bon courage dans votre recherche et dans l’ouverture de votre compte pour interdit bancaire !
