La fabrication d’un produit cosmétique nécessite le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) conformément à l’article 8 du règlement cosmétique CE 1223/2003. Ces BPF sont définies dans la norme ISO 22716, un standard de qualité international reconnu.
Qu’est-ce que les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et quels sont leurs objectifs ?
Définition des BPF
Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) regroupent les lignes directrices de la norme ISO 22716 pour assurer la reproductibilité et la qualité de fabrication des produits cosmétiques. Elles couvrent les processus de production, de contrôle, de stockage et d’expédition des produits cosmétiques.
Il est obligatoire de se conformer aux BPF selon le règlement cosmétique CE 1223/2003, et une déclaration de conformité à la norme ISO 22716 doit figurer dans le Dossier d’Information Produit (DIP).
Attention : les BPF ne concernent que la qualité du produit cosmétique et en aucun cas la sécurité des employés ou la protection de l’environnement.
Objectifs des BPF
Dans le cadre de la norme européenne ISO 22716, les Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques ont deux objectifs principaux :
- Vérifier que les établissements cosmétiques respectent les exigences des réglementations européennes en matière de gestion.
- Assurer l’accès des produits cosmétiques sur le marché européen.
Les BPF garantissent la conformité et la sécurité des produits pour les consommateurs en limitant les risques de contamination (biologique, particulaire et croisée).
Les activités couvertes par les Bonnes Pratiques de Fabrication
La norme ISO 22716 définit des standards de qualité et de reproductibilité pour la production, le contrôle, le stockage et le transport des produits cosmétiques. Elle concerne les fabricants de produits finis, les distributeurs, les importateurs et les exportateurs. Voici les principaux points couverts par les BPF :
- Le personnel
- Les locaux
- Les équipements
- Les matières premières et les articles de conditionnement
- La production
- Les produits finis
- Le traitement des produits hors-spécifications et des déviations
- Les déchets
- La sous-traitance
- Les réclamations et les rappels
- La gestion des modifications
- L’audit interne et le service qualité
Comment se conformer aux Bonnes Pratiques de Fabrication ?
Pour obtenir une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication, il est nécessaire de respecter toutes les mesures de la norme ISO 22716 publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE C123/3 du 21 avril 2011).
Pour valider la conformité à la norme ISO 22716, un audit interne doit être réalisé par un prestataire spécialisé. Ce diagnostic et audit peuvent être effectués par la personne responsable de l’établissement ou par un tiers.
Bien qu’il n’existe pas d’organisme de certification officiel pour la norme ISO 22716, celle-ci est néanmoins obligatoire et soumise à des règles strictes. Une fois l’attestation de conformité obtenue, elle doit être intégrée au Dossier d’Information Produit (DIP) du cosmétique.
Voici les étapes à suivre pour se conformer aux BPF :
- Prendre connaissance de la norme NF EN ISO 22716 afin de comprendre les exigences du règlement européen et de la norme ISO.
- Évaluer la situation de l’entreprise en réalisant un audit interne.
- Rédiger les procédures liées au flux des produits et du personnel, ainsi que toutes les procédures nécessaires pour travailler dans le respect des BPF.
- Aménager les espaces de travail de manière à respecter les BPF.
- Former le personnel aux procédures et aux exigences des BPF et de la norme ISO.
- Mettre en application les BPF en suivant les procédures établies en amont.
- Suivre les actions mises en place et évaluer leur efficacité via un audit de surveillance pour identifier des axes d’amélioration.
N’oubliez pas d’intégrer une attestation de conformité dans le DIP pour prouver votre respect des Bonnes Pratiques de Fabrication.
Maintenant, vous savez tout sur les Bonnes Pratiques de Fabrication dans l’industrie cosmétique ! Veillez à toujours respecter ces normes pour produire des produits cosmétiques de haute qualité et garantir la sécurité des consommateurs.
