Claude, un lecteur du Monde du Camping-Car, nous a attiré l’attention sur un panneau d’interdiction de stationnement à Étables-sur-Mer. Ce panneau vise les véhicules de plus de 2 tonnes, ce qui inclut les camping-cars. Dans cet article, nous examinerons la légalité de cette mesure et comment la police municipale l’applique aux autres véhicules.
Étables-sur-Mer et son panneau controversé
Étables-sur-Mer est une charmante commune des Côtes-d’Armor, célèbre pour son littoral. Claude, un fidèle lecteur, a récemment visité cette commune et nous a envoyé une photo d’un panneau d’interdiction de stationnement. Ce panneau mentionne spécifiquement les véhicules de plus de 2 tonnes. Sa question est simple : cette interdiction, qui semble viser indirectement les camping-cars, est-elle légale ? Selon nous, la municipalité a astucieusement mis en place une réglementation légale, bien que nous doutions que d’autres types de véhicules soient concernés. D’ailleurs, la police municipale d’Étables-sur-Mer n’a pas reconnu ce panneau et pense qu’il s’agit d’une erreur.
L’avis de Claude
Claude, un passionné de camping-car, nous a informés d’une astuce utilisée par le maire et les conseillers municipaux d’Étables-sur-Mer pour écarter les camping-cars. Après avoir supprimé plusieurs places de stationnement au moyen d’une barre, ils ont créé quatre places spécifiquement réservées aux camping-cars, entourées d’une zone où le stationnement est interdit aux véhicules de plus de 2 tonnes. Claude, dont le véhicule pèse plus de 2 tonnes selon sa carte grise, a reçu une amende de 35 € pour stationnement durant la journée (entre 12h et 18h), sans retrait de points sur son permis de conduire. Il se demande alors si cette mesure est légale.
La réponse : une réglementation délicate
Seuls les juges administratifs sont compétents pour déterminer la légalité d’une réglementation locale. Le Comité de liaison du camping-car (CLC), qui réunit des camping-caristes et des professionnels du secteur, les consulte régulièrement. Leurs décisions peuvent parfois surprendre. Cependant, il est généralement considéré qu’une interdiction de stationnement ne doit pas viser directement les camping-cars, surtout si elle s’applique à l’ensemble du territoire de la commune et sans limite de durée.
L’importance du PTAC
La situation à Étables-sur-Mer est intéressante à plus d’un titre. La municipalité a pris soin de spécifier les véhicules de plus de 2 tonnes dans son interdiction. Elle a également créé des places dédiées aux camping-cars et limité l’interdiction à certaines heures. Un juge pourrait donc trouver des arguments pour valider cette mesure. Toutefois, il est légitime de se demander quel est le préjudice particulier causé par les véhicules de plus de 2 tonnes.
La légalité du panneau
Il convient également de considérer la signalisation. Les juges administratifs sanctionnent souvent les barres de hauteur placées à l’entrée des parkings, car elles ne doivent servir qu’à indiquer un danger et non à empêcher l’accès aux véhicules de grande taille. En ce qui concerne le panneau dont Claude nous a envoyé la photo, la question est plus complexe. Selon l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, adoptée par un arrêté du 7 juin 1977, il est possible de désigner une catégorie de véhicule (avec un panonceau M4), les jours et heures d’interdiction (avec un panonceau M6f) ou encore la distance de l’interdiction (avec un panonceau M2). Difficile de dire si le panonceau photographié respecte scrupuleusement les critères légaux, mais il semble être conforme à l’esprit de l’instruction interministérielle en précisant le PTAC, la durée et l’espace concernés.
En conclusion
Il est peu probable que cette interdiction s’applique réellement à tous les véhicules de plus de 2 tonnes. Il est difficile d’imaginer que la police municipale s’intéresse au PTAC des 4×4 et des SUV. Par exemple, le PTAC d’un Peugeot 3008 peut varier de 1.910 à 2.339 kg. Il est donc fort probable que seuls les camping-cars soient verbalisés. Nous avons contacté la police municipale d’Étables-sur-Mer pour obtenir des éclaircissements. Voici leur réponse : “Le stationnement est interdit de 9h00 à 20h00 sur une partie du parking situé à la plage du Moulin. Nous avons réservé quatre emplacements (signalés par une peinture et un panneau) pour les véhicules hors gabarit et les camping-cars. La nuit, le stationnement est autorisé et nous disposons également d’une aire de camping-car dans la commune (5 € les 24h).”
