Vous avez peut-être entendu dire que les camping-cars ne peuvent pas être interdits de stationnement. En fait, cette affirmation est en partie vraie. Mais il y a des nuances à apporter… Comme dans tous les domaines juridiques, la subtilité est de mise.
Les camping-cars sont assimilés aux voitures
L’utilisation des camping-cars en tant que moyen de transport est assimilée à celle des voitures particulières. Par conséquent, les règles de circulation applicables aux voitures s’appliquent également aux camping-cars. Ainsi, le stationnement d’un camping-car, que ce soit de jour ou de nuit, est autorisé là où il est autorisé pour les voitures. Attention cependant, nous parlons ici de stationnement, pas de camping sauvage. Le camping-car doit être stationné comme une voiture, sans déballage ni usage de cales. Cependant, il est tout à fait possible de dormir dans le véhicule lorsqu’il est stationné.
Des interdictions possibles dans certaines circonstances particulières…
Certaines dispositions du Code général des collectivités permettent au maire d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de la commune aux véhicules dont la circulation est susceptible de compromettre la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection des espèces animales ou végétales, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites, ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
Cependant, cela ne permet pas aux maires d’interdire une catégorie de véhicules sur l’ensemble de leur territoire. L’interdiction doit être justifiée et limitée aux zones de la commune et aux véhicules concernés par cette justification. Par exemple, il est normal que le maire interdise l’accès aux véhicules trop larges dans les rues étroites.
Des arrêtés municipaux soumis à l’abrogation…
La justice administrative a été appelée à plusieurs reprises à se prononcer sur des arrêtés municipaux interdisant les camping-cars. Le Comité de liaison du camping-car, une association représentant les professionnels du secteur et les camping-caristes, est souvent à l’origine de ces procédures. Certaines décisions ont été favorables aux camping-caristes, tandis que d’autres ne l’ont pas été.
Ce que disent les tribunaux
Plusieurs décisions de justice illustrent les points précédemment cités :
- Les interdictions doivent être justifiées et limitées à une certaine zone de la commune.
- Si le parking est situé en bord de mer, il peut y avoir un impact visuel justifiant l’interdiction.
- Stationner un camping-car n’est pas synonyme de camping sauvage.
- Les municipalités doivent adopter des panneaux conformes à une directive interministérielle sur la signalisation routière.
- Les panneaux d’interdiction ciblant les camping-cars ne sont pas conformes à la réglementation.
- Les portiques de hauteur peuvent être utilisés pour prévenir un danger, mais pas pour interdire l’accès à certains parkings en fonction de la hauteur des véhicules.
Des arrêtés municipaux très subtils…
Face à la complexité de cette jurisprudence, certains maires rédigent des arrêtés d’interdiction de manière très astucieuse. Par exemple, ils ciblent les véhicules aménagés ou de plus de 2 mètres de haut, ou ils pointent les nuisances dues au caractère habitable des camping-cars. Cependant, ces astuces sont parfois dénoncées par le juge administratif.
Que faire en cas d’interdiction ?
Si vous constatez une interdiction de stationnement ou de circulation pour les camping-cars, il est préférable de respecter l’interdiction même si le panneau ou l’arrêté municipal vous semblent irréguliers. Vous pouvez également transmettre toutes les informations nécessaires à divers interlocuteurs tels que le Comité de liaison du camping-car ou la Fédération française des associations et clubs de camping-car. Et bien sûr, n’oubliez pas de prendre des photos pour étayer votre demande.
Maintenant que vous savez tout ça, vous pouvez partir en toute tranquillité à bord de votre camping-car et découvrir de nouveaux horizons !
