En 2018, le système de bonus écologique subit quelques modifications. Alors que les véhicules électriques conservent leur éligibilité à ce dispositif, les aides à l’achat des voitures hybrides sont supprimées. Découvrez les conditions d’éligibilité ainsi que les montants du bonus pour cette année.
Les conditions d’éligibilité au bonus
Les personnes éligibles
Le bonus écologique est attribué aux personnes physiques ou morales résidant ou ayant un établissement en France, ainsi qu’aux administrations de l’État qui achètent ou louent (dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat de location d’au moins deux ans) un véhicule. Par contre, les personnes dont l’activité est liée au commerce, à la location ou à la sous-location de véhicules automobiles, ainsi que les concessionnaires ou agents de marques qui utilisent les véhicules à des fins de démonstration, ne sont pas éligibles au bonus écologique. Toutefois, ces véhicules de démonstration sont considérés comme neufs pour bénéficier du bonus s’ils sont cédés ou loués dans les douze mois suivant leur première immatriculation.
Les véhicules éligibles
- Les véhicules éligibles au bonus doivent appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes. Les voiturettes, qui sont des quadricycles à moteur, ne sont pas incluses dans ce dispositif.
- Ils doivent être immatriculés pour la première fois en France. Cela peut concerner des véhicules neufs achetés en France ou à l’étranger, ainsi que des véhicules d’occasion acquis à l’étranger et n’ayant jamais été immatriculés en France.
- Les véhicules ne doivent pas être revendus par l’acheteur ou le locataire dans les six mois suivant leur première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Dans le cas contraire, le bénéficiaire doit rembourser le montant du bonus dans les trois mois suivant la vente du véhicule.
- Si la durée du contrat de location d’un véhicule éligible au bonus est réduite à moins de deux ans après la signature du contrat, le bénéficiaire doit rembourser le montant du bonus dans les trois mois suivant la modification du contrat. Cette modification doit être le résultat d’une décision mutuelle des parties et ne pas être due à des circonstances extérieures (défaut de paiement, perte ou sinistre du véhicule, etc.).
Montant du bonus
Le montant du bonus pour l’achat de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (VUL) électriques reste fixé à 6 000 €. Comme l’année précédente, le montant de l’aide est plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule, auquel s’ajoute le coût de la batterie si celle-ci est louée.
Pour les deux-roues, le bonus attribué aux scooters et quadricycles de catégorie L passe de 1 000 à 900 €. Cette aide exclut les batteries au plomb et concerne uniquement les véhicules dont la puissance est supérieure à 3 kW. Le montant du bonus est calculé en fonction de la capacité de la batterie, à raison de 250 € par kWh, dans la limite de 27 % du prix du véhicule.
En ce qui concerne les vélos électriques, l’aide de 200 € est maintenue en 2018, mais elle est désormais réservée aux ménages imposables.
Enfin, la prime à la conversion subit une évolution importante cette année. Elle est désormais applicable aux véhicules essence datant d’avant 1997 et aux véhicules diesel datant d’avant 2001 (auparavant, cela concernait les véhicules diesel datant d’avant 2006). Cette prime s’applique dès l’achat d’un véhicule électrique ou d’un modèle thermique répondant aux critères des pastilles Crit’Air 1 ou 2.
Cependant, les montants de la prime ont considérablement diminué. Pour les véhicules électriques, le montant du superbonus passe de 4 000 € en 2017 à 2 500 € en 2018. Les critères pour les ménages non imposables ont été élargis pour permettre la mise à la casse de véhicules diesel datant d’avant 2006.
Le dispositif s’étend également aux quadricycles et aux deux-roues électriques, avec une aide de base de 100 € et de 1 100 € pour les ménages non imposables.
