Chaque année, les lois financières apportent de nouvelles mesures fiscales liées à l’automobile. Découvrons ensemble les différents changements prévus pour l’année 2024.
Bonus écologique : une évolution importante en 2024
Bien que le montant maximal du bonus écologique ne change pas, les critères d’obtention se renforcent. Les barèmes pour le calcul du malus écologique et les taxes annuelles sur les véhicules de société sont également revus.
Qu’est-ce que le nouveau score environnemental et quel sera son impact sur le bonus écologique ?
Le score environnemental permet d’évaluer chaque modèle de voiture électrique en tenant compte de son empreinte carbone. La méthode de calcul a été définie par l’Ademe et est décrite dans le décret n°2023-886.
Ce calcul prend en compte, à hauteur de 70% de sa note, les différentes étapes du cycle de vie d’une voiture avant sa mise en circulation. Cela comprend l’empreinte carbone résultant de la fabrication et du transport des différents éléments nécessaires à la production d’une voiture électrique, tels que les métaux ferreux, l’aluminium et l’énergie utilisée. Le reste de la note est constitué de l’évaluation du recours à des matériaux recyclés ou biosourcés, ainsi que de la possibilité de réparer la batterie.
Pour qu’un véhicule électrique soit éligible au bonus écologique, il doit obtenir un score d’au moins 60. Le calcul est réalisé par l’ADEME. Le score environnemental entrera en vigueur le 10 octobre 2023. Cependant, il ne s’appliquera pas aux voitures dont le bon de commande ou la souscription du contrat de leasing est antérieur au 15 décembre 2023.
Quel est le montant du bonus écologique en 2024 ?
Le montant du bonus écologique reste inchangé en 2024. Les entreprises souhaitant acheter ou louer un véhicule électrique peuvent bénéficier d’un bonus de 3 000 €. Ce montant est plafonné à 27 % de la valeur du véhicule, dans la limite d’un prix d’achat de 47 000 € TTC. Si le véhicule obtient un score environnemental d’au moins 60 points et que son poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 2,4 tonnes, il peut prétendre à l’obtention du bonus écologique.
Le projet de loi de finances 2024 prévoit également des modifications liées au calcul de la TVS (taxe annuelle sur les véhicules de société, ex-TVS). Ainsi, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 voit son seuil de déclenchement abaissé à 15 g/km au lieu de 20 g/km en 2023. Cela peut avoir un impact sur certains véhicules hybrides rechargeables qui pouvaient jusqu’en 2023 échapper à la TVS.
Dans le même temps, la taxe annuelle sur l’ancienneté est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules électriques en sont exonérés. Pour les autres, son montant est de 100 € pour les véhicules répondant à Crit’Air 1 (Euro 5 et 6) et de 500 € pour les autres véhicules (Euro 4 ou inférieur).
La prime à la conversion : inciter au renouvellement du parc avec des véhicules plus respectueux
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ?
Le montant et les critères d’attribution de la prime à la conversion ne changent pas pour 2024. Les entreprises peuvent obtenir une prime à la conversion de 2 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène, ou 1 500 € pour l’achat d’un véhicule répondant à la norme Crit’Air 1 émettant moins de 122 g/km WLTP hors motorisation diesel.
Critères d’éligibilité de la prime à la conversion pour les entreprises ?
Pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, il faut mettre à la casse un véhicule jugé polluant et le remplacer par une voiture particulière ou un utilitaire de moins de 3,5 tonnes. Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion peut être accordée pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable. Le coût d’acquisition ne doit pas dépasser 47 000 € TTC.
Peut-on toujours cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique en 2024 ?
Oui, il est toujours possible pour un professionnel de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion en 2024 pour l’achat d’une voiture électrique, ce qui permet de bénéficier d’un total de 5 500 € d’aides, que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une location avec un engagement d’au moins 2 ans.
Le malus écologique se renforce en 2024
Quel est le nouveau seuil de déclenchement du malus écologique ?
Chaque année, le seuil de déclenchement du malus écologique diminue pour inciter les automobilistes à choisir des véhicules plus respectueux de l’environnement. En 2024, ce seuil passe à 118 g/km au lieu de 123 g/km précédemment.
Le plafond du malus écologique revu à la hausse en 2024 ?
En 2024, le plafond du malus écologique est fortement augmenté. Il peut désormais atteindre 60 000 € au lieu de 50 000 € en 2023. De plus, le plafonnement de son montant à 50 % du prix d’achat est également supprimé.
Le malus au poids va évoluer en 2024
Le seuil de déclenchement du malus au poids, qui était applicable à partir d’un poids en ordre de marche de 1,8 tonne jusqu’à présent, passe à 1,6 tonne en 2024.
Maintien partiel de l’exonération de la TSCA pour les voitures électriques
Les propriétaires d’une voiture électrique acquise entre 2021 et 2022 étaient exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Un amendement du groupe LR permettra de maintenir cette exonération pour les véhicules électriques acquis en 2024. Le maintien partiel, à hauteur de 50 %, sera également en vigueur pour ceux ayant acheté leur véhicule en 2023.
