Vous êtes auto-entrepreneur et vous pensez que votre code APE ne correspond pas à votre activité réelle ? Il est important de demander sa modification, car une erreur dans votre code APE peut avoir de lourdes conséquences sur votre activité.
L’impact social et fiscal du code APE
Votre code APE détermine la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale) et a donc un impact sur plusieurs aspects :
- Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier des avantages du régime de l’auto-entreprise.
- Le taux de vos cotisations sociales.
- Le taux de l’abattement forfaitaire pour le calcul de votre revenu imposable après votre déclaration annuelle de revenus.
L’affiliation des activités libérales réglementées
Si vous exercez une activité libérale réglementée en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes rattaché à la CIPAV pour votre retraite et votre prévoyance.
Lors de l’immatriculation de votre activité, l’URSSAF se base sur votre code APE pour transmettre votre dossier à votre organisme de retraite. Une erreur dans ce code pourrait entraîner votre rattachement (et le versement de cotisations) à la SSI, alors qu’il ne s’agit pas de votre caisse d’affiliation pour votre pension vieillesse.
À noter : la réglementation entourant les activités libérales réglementées est très stricte. Vous devrez fournir votre code APE pour bénéficier de services, offres commerciales ou subventions propres à votre profession.
L’importance du code APE pour vos clients professionnels
Votre code APE reflète l’activité que vous exercez réellement en tant qu’auto-entrepreneur. Bien que la plupart de vos clients particuliers ne vérifieront pas ce code, un mauvais code APE peut constituer un véritable frein pour convaincre vos clients professionnels :
- Dans le cadre d’un appel d’offres : à la lecture de votre dossier, le commanditaire pourrait penser que vous ne répondez pas à tous les critères exigés et vous évincer dès la phase de présélection.
- Dans le cadre d’une relation commerciale classique : votre client peut se montrer méfiant en constatant que votre code APE ne correspond pas à la prestation ou à la vente que vous lui proposez.
Maintenant que vous comprenez l’importance du code APE et les conséquences d’une erreur, assurez-vous de le vérifier et de le modifier si nécessaire. Cela vous permettra de continuer à exercer votre activité en toute sérénité et d’établir des relations professionnelles solides.
