Définition
Un compte offshore, également appelé compte non-résident, est un compte détenu dans un pays différent de celui où réside le titulaire du compte. À l’origine, il s’agissait d’un compte ouvert dans une banque située dans l’un des paradis fiscaux, offrant des avantages tels que l’anonymat, la confidentialité et l’absence de fiscalité.
Les établissements financiers situés dans ces paradis fiscaux et ne servant qu’une clientèle non résidente sont désignés sous le terme de banque offshore. Il est important de connaître les informations clés sur l’ouverture et le fonctionnement d’un compte offshore pour profiter au maximum des possibilités offertes.
Les différents types de comptes offshore
Un compte offshore peut être un compte courant utilisé pour des opérations régulières ou un compte d’épargne visant à faire fructifier des économies. Certains permettent également de réaliser des opérations boursières en direct. De plus, le terme “compte offshore” est parfois utilisé pour désigner un compte résident détenu par une société offshore dans son pays d’incorporation, mais dont le bénéficiaire est un non-résident.
Par exemple, un compte à Chypre appartenant à une société chypriote détenue par un non-résident ou un compte à Singapour détenu par une société singapourienne détenue par un non-résident peuvent être qualifiés de comptes offshore. Il est donc important de définir précisément vos besoins avant d’entamer le processus. Chaque institution financière propose des services et des conseils différents, il est donc essentiel de faire un choix en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Éligibilité et restrictions
Il n’y a pas de restriction universelle pour l’ouverture d’un compte offshore. Toutes les personnes physiques ou morales, envisageant de créer une entité à l’étranger, peuvent potentiellement se qualifier. Cependant, tous les établissements n’ont pas la même approche.
Certaines institutions privilégient les clients particuliers ou les sociétés patrimoniales, tandis que d’autres acceptent volontiers les sociétés commerciales. Il peut y avoir des réticences liées à certaines nationalités ou résidences, notamment pour les États-Unis. Chaque pays a ses propres règles, qui sont souvent loin des idées reçues. Par exemple, l’ouverture d’un compte en Suisse ne garantit plus l’anonymat depuis longtemps. Les législations évoluent rapidement, et des critères complexes doivent être remplis pour être accepté comme nouveau client dans des juridictions comme Hong Kong.
Il peut également être difficile d’obtenir un compte dans une juridiction comme Dubaï sans avoir préalablement obtenu un permis de résidence, bien que cela offre également une exemption d’impôts mais nécessite la création d’une société locale.
Offres de compte offshore
Voici quelques exemples d’offres de compte offshore :
Lettonie
Services offerts : Paiements, Carte bancaire, Acquisition de paiements par carte, Épargne, Placements
Éligibilité : Personnes physiques et morales de toutes juridictions, sauf les pays sous sanctions
Saint-Vincent
Services offerts : Paiements, Carte bancaire, Épargne, Placements
Éligibilité : Personnes physiques et morales de toutes juridictions, sauf les pays sous sanctions
Porto Rico
Services offerts : Paiements, Carte bancaire, Plateforme de Trading, Épargne, Placements
Éligibilité : Personnes physiques et morales de toutes juridictions, sauf les pays sous sanctions
Bulgarie
Services offerts : Paiements, Carte bancaire
Éligibilité : Personnes physiques et morales, de préférence de l’UE
Irlande
Services offerts : Paiements, Carte bancaire, Acquisition de paiements par carte
Éligibilité : Personnes physiques et morales, de préférence de l’UE
Lituanie
Services offerts : Paiements, Bitcoins
Éligibilité : Personnes physiques et morales de l’UE
Royaume-Uni – Irlande
Services offerts : Paiements, Carte bancaire
Éligibilité : Personnes physiques et morales du Royaume-Uni et de l’Irlande
Nos honoraires pour ces services
Compte de société : 650€
Compte pour particulier : 450€
Directive européenne et les échanges d’information
Ces comptes sont régis par une directive européenne de 2004 concernant la fiscalité de l’épargne des particuliers. Cette directive vise à soumettre à l’impôt les intérêts perçus dans un pays étranger qui ne les taxe pas, afin de prévenir l’évasion fiscale.
En outre, depuis 2018, des Échanges Automatiques d’Informations (AEOI) sont mis en place, regroupant près de 100 pays. Ce processus vise à informer automatiquement les services fiscaux concernés de l’existence d’un compte, qu’il soit privé ou détenu au nom d’une entité ne percevant que des revenus passifs.
Certaines institutions vont plus loin et déclarent l’ensemble des bénéficiaires économiques, qu’ils soient actifs ou passifs. La plupart des destinations offshore classiques ont signé ces accords, bien que leur mise en œuvre effective puisse varier d’une banque offshore à une autre.
Compte offshore en ligne : Les différents documents à fournir
Les Nominee et les comptes offshore
Nous déconseillons fortement l’utilisation de “Nominee”.
Le bénéficiaire économique du compte, quel que soit le signataire, doit être connu et déclaré. Il est possible de désigner un tiers comme bénéficiaire économique, mais cela vous conduira à perdre tout droit sur les fonds déposés sur le compte, car l’établissement ne vous reconnaîtra pas.
Dans ces circonstances, l’ajout d’un tiers signataire n’apporte pas de bénéfice majeur en termes de confidentialité, mais ajoute plutôt le risque qu’un tiers ait accès à vos fonds. De plus, de nombreux “Nominees professionnels” sont réticents à fournir des copies certifiées de leur passeport partout dans le monde.
En suivant ces conseils et astuces, l’ouverture d’un compte offshore sera grandement facilitée.
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