À la réception des données PASRAU, chaque organisme concerné les intègre dans son système et vérifie leur cohérence pour garantir leur fiabilité.
Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire des déclarations PASRAU met à votre disposition un “Compte Rendu Métier (CRM)” pour vous signaler les anomalies éventuelles ou confirmer la qualité de vos déclarations.
Ces comptes Rendus Métiers (CRM) sont accessibles aux collecteurs soit sur le tableau de bord PASRAU via net-entreprises.fr, soit via l’API.
Les Comptes Rendus Métiers (CRM) DGFiP
Après réception de la déclaration ou du fichier PASRAU, le système PASRAU transmet à la DGFIP un flux financier dès réception et un flux nominatif après la date d’échéance.
Après analyse de ces flux, la DGFIP met à disposition du collecteur 2 Comptes Rendus Métiers :
- Le Compte Rendu Métier nominatif (CRM nominatif)
Le CRM nominatif est généré systématiquement pour la transmission des taux et des éventuelles anomalies d’identification. Il est disponible sur le tableau de bord du déclarant. À noter que ces CRM nominatifs sont transmis dans un délai maximal de 8 jours.
Chaque CRM nominatif dispose d’un identifiant unique, à renseigner par le collecteur lorsqu’il utilise les taux de Prélèvement à la Source (PAS) figurant dans ce CRM.
- Le Compte Rendu Métier de Prélèvement à la Source (CRM PAS paiement)
Le CRM PAS paiement est généré à chaque dépôt d’une déclaration ou fraction en cas d’anomalie relative aux informations de paiement. Les anomalies sont définies par un code, une catégorie et un libellé de message. Le contrôle du BIC et de l’IBAN se fait à partir des données présentes sur l’espace professionnelimpots.gouv.fr du collecteur.
Pour toute transmission d’une “annule et remplace”, un nouveau CRM PAS paiement sera transmis en cas d’anomalie.
Les Comptes Rendus Métiers Urssaf CN
À partir de janvier 2023, les cotisations sociales et les données de paiement seront transmises à l’Urssaf Caisse Nationale via la déclaration PASRAU.
Après réception de la déclaration ou du fichier PASRAU, le système transmet à l’Urssaf Caisse Nationale un flux financier dès réception et un flux nominatif après la date d’échéance.
Après analyse de ces flux, l’Urssaf met à disposition du collecteur 2 Comptes Rendus Métiers :
- Un CRM données agrégées (ou financier) produit pour chaque déclaration (ou fraction) déposée :
Le CRM données agrégées contient des données agrégées de cotisation, qu’il y ait ou non une anomalie relative aux informations de paiement. Il est envoyé dans un délai maximal d’un jour ouvré après le dépôt de la déclaration.
Pour toute transmission d’une “annule et remplace”, un nouveau CRM financier sera transmis au collecteur.
En 2023, le Compte Rendu Métier Urssaf Caisse Nationale ne sera téléchargeable qu’au format XML et ne sera pas consultable directement depuis le tableau de bord Net-entreprises. Cette fonctionnalité sera mise en place en 2024. Les déclarants en mode API pourront récupérer le CRM au format XML.
- Un CRM données individuelles (ou nominatif) émis à échéance :
Le CRM données individuelles ne sera pas transmis par l’Urssaf Caisse Nationale aux déclarants avant 2024.
Les Comptes Rendus Métiers (CRM) Agirc-Arrco
À partir du 1er janvier 2024, l’Agirc-Arrco recevra les flux PASRAU pour la déclaration et le recouvrement des cotisations sociales.
Actuellement, aucun CRM (financier et nominatif) n’est transmis après le dépôt d’une déclaration.
Toutes les déclarations seront transmises à l’Agirc-Arrco à la date du 16 suivant la date d’échéance de dépôt. Un accusé de réception sera transmis aux déclarants 24 heures après.
Il est important de noter que les flux vers l’Agirc-Arrco ne seront transmis qu’à partir d’avril 2024, y compris pour les déclarations déposées depuis janvier 2024.
