Une vue d’ensemble
À la réception des données de la DSN, chaque organisme intègre les informations dans son système et vérifie la cohérence des déclarations pour assurer leur fiabilité. Suite à cette analyse, chaque organisme destinataire de la DSN fournit un “Compte Rendu Métier (CRM)” sur votre tableau de bord. Ces comptes rendus vous informent des éventuelles anomalies ou confirment la qualité de vos déclarations.
On a remarqué que, dans certains cas, il était difficile pour les entreprises de comprendre et d’exploiter ces CRM, car l’action à entreprendre n’est pas toujours évidente. De plus, certains retours pourraient être traités de manière plus automatisée par les logiciels de paie. Des améliorations sont donc en cours pour optimiser ce processus.
Cependant, il est essentiel, tel que le système est actuellement, que les déclarants traitent les anomalies identifiées dans les CRM fournis par chaque organisme ou administration. Cela leur permettra de réaliser les corrections nécessaires si besoin. Vous pouvez consulter ces CRM sur net-entreprises, en accédant à votre tableau de bord DSN et en sélectionnant la DSN souhaitée.
Les Comptes Rendus Métiers (CRM) disponibles
Voici une liste des principaux CRM disponibles pour les déclarants, en fonction de l’organisme concerné. Les CRM affectés aux anomalies présentant un risque élevé pour les droits des salariés sont signalés en jaune, avec les points clés à traiter en regard.
Organisme / Administration
Agirc Arrco
- Compte rendu métier de type synthèse
- CRM de type notification
- Les écarts mentionnés, tels que les erreurs de plafond, doivent être analysés et corrigés si nécessaire lors du processus de paie.
Assurance maladie
- Bilan de non reconstitution du signalement : si le CRM indique une anomalie relevant de la responsabilité de l’employeur, le signalement doit être corrigé ou une DSI IJ doit être effectuée pour garantir les droits du salarié.
Administration fiscale – DGFIP
- Compte rendu métier nominatif (CRM nominatif)
- Compte rendu métier financier (CRM financier)
CNAV
- Bilan d’identification des salariés (BIS) : les cas où le BIS renvoie un NIR différent de celui déclaré, ou un NIR à la place d’un NTT déclaré, doivent être corrigés pour la paie du mois suivant.
- Contrôles inter déclarations (CID)
Pôle emploi
- Bilan de non reconstitution du signalement : si le signalement n’est pas possible en raison des données mensuelles antérieures, une AED doit être effectuée.
- Attestation employeur rematérialisée (AER)
Prévoyance, mutuelle et délégataires de gestion
- Bilan de traitement de l’IP et/ou de la mutuelle concernée
Urssaf
- Bilan de traitement Urssaf : les écarts de taux et d’assiette doivent être corrigés dans la DSN du mois suivant, pour la période d’application correspondante.
Note : Les éditeurs de logiciels peuvent consulter les informations relatives à la norme NEOReS (norme d’échange optimisée des retours sociaux), qui désigne les flux des organismes destinataires des données DSN vers les déclarants et leurs solutions de paie.
