Les Conditions de Service de Snap Inc.

Les Conditions de Service de Snap Inc.

Bienvenue dans le monde de Snap Inc., l’entreprise derrière l’application Snapchat. Nous voulons nous assurer que vous comprenez pleinement nos Conditions de Service pour profiter pleinement de nos services. Alors, lisez attentivement !

1. Qui peut utiliser nos services?

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Vous devez confirmer que vous avez 13 ans ou plus pour créer un compte et utiliser nos services. Si nous avons connaissance que vous avez moins de 13 ans (ou l’âge minimum à partir duquel une personne peut utiliser nos services dans votre État, province ou pays sans consentement parental, si cet âge est supérieur), nous cesserons de vous fournir nos services, supprimerons votre compte et vos données. Nous proposons également d’autres services avec des conditions supplémentaires qui peuvent exiger que vous soyez encore plus âgé pour les utiliser. Alors, veillez à lire attentivement toutes ces conditions. En utilisant nos services, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

  • vous êtes capable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Snap ;
  • vous n’êtes pas une personne qui est interdite d’utiliser nos services en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable – par exemple, vous ne figurez pas sur la liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor américain ni ne faites face à une autre interdiction similaire ;
  • vous n’êtes pas un délinquant sexuel condamné ;
  • vous respecterez ces Conditions (y compris toutes les autres conditions et politiques mentionnées dans ces Conditions, telles que les Directives de la Communauté, les Directives relatives à la Musique sur Snapchat et la Politique de Contenu Commercial) ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
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Si vous utilisez nos services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou entité à ces Conditions et vous acceptez ces Conditions au nom de cette entreprise ou entité (et toutes les références à “vous” et “votre” dans ces Conditions désigneront à la fois vous en tant qu’utilisateur final et cette entreprise ou entité). Si vous utilisez nos services au nom d’une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez l’Amendement aux Conditions de Service de Snap Inc. pour les Utilisateurs du Gouvernement des États-Unis.

En résumé: nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum exigé par votre État, province ou pays si cet âge est supérieur à 13 ans. Si nous découvrons que vous avez moins de cet âge, nous suspendrons votre utilisation de nos services et supprimerons votre compte et vos données. D’autres conditions peuvent s’appliquer à nos services et exiger que vous soyez encore plus âgé pour les utiliser. Veillez donc à les lire attentivement lorsque vous y serez invité.