Lorsque vous achetez un bien en ligne, il est essentiel de comprendre les conditions générales de vente. Cet article vous donne un aperçu des principales conditions à connaître avant de faire votre achat.
Période et Mode de Vente
La vente en ligne sera ouverte du 12/10/2023 au 17/10/2023 à 11h00 (heure de Paris). Cette vente se fait uniquement en ligne, via une plateforme électronique.
Inscription Obligatoire
Pour participer aux enchères en ligne, vous devez créer un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et vous inscrire à la vente. L’inscription est gratuite. Il est important de fournir les informations d’identification appropriées et de prouver votre qualité de professionnel si le lot est réservé aux professionnels.
Enchères Automatiques
Si vous souhaitez surenchérir sans vous connecter à chaque fois, un système d’enchère automatique est disponible. Il vous suffit d’indiquer le montant maximal que vous êtes prêt à payer pour le lot. Le système surenchérira automatiquement en respectant le pas d’enchère. Si quelqu’un surenchérit sur le lot, vous recevrez une notification par e-mail pour augmenter votre offre. Si personne ne propose d’enchère supérieure, vous remporterez le lot à un prix inférieur à votre enchère maximale.
Aucun Ordre d’Achat Accepté
Il n’est pas possible de placer un ordre d’achat pour les ventes en ligne. Les lots seront adjugés au plus offrant et tout enchérisseur doit s’acquitter du prix du lot s’il lui est attribué.
Conditions Spécifiques pour les Professionnels
Les lots réservés aux professionnels ne peuvent être adjugés qu’à des enchérisseurs capables de prouver leur qualité de professionnel. Les lots seront déclarés invendus si un enchérisseur ne peut pas justifier de sa qualité de professionnel.
Interruption de Service
En cas d’interruption de service technique rendant impossible l’accès aux enchères à moins de 4 heures de leur clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler et reprogrammer l’enchère à une date ultérieure.
Informations Complémentaires
Les ventes du Domaine sont régies par les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules
Pour les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d’immatriculation, ils doivent être enlevés sur un plateau. Les véhicules placés en fourrière sont généralement dépourvus de clés, sauf indication contraire dans la description du lot. Des frais de garde au tarif en vigueur doivent être payés au gardien de la fourrière dès le lendemain de la vente.
Frais de Vente
Veuillez noter que la taxe domaniale forfaitaire est de 11% et s’applique à tous les lots vendus.
Prenez connaissance de ces conditions avant de participer à une vente en ligne. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le Commissariat aux ventes pour obtenir des informations complémentaires.
